Bélarus

Dans l’après-midi du 24 février 2022, des inconnus en civil ont fait irruption dans le bureau du syndicat de la métallurgie Free Metalworkers’ Union (SPM) sans présenter de documents, avant de perquisitionner les lieux et de s’emparer du matériel de bureau et des téléphones portables des membres de la direction et des employé(e)s du bureau. Le vice-président du SPM, Aleksandr Evdokimchik, a été arrêté et conduit à un lieu tenu secret. Le matin, le comité exécutif du BKDP, la centrale syndicale nationale affiliée à la CSI, n’avait pas réussi à contacter Igor Komlik, l’avocat du syndicat, qui avait également été arrêté par les forces de sécurité, comme le comité l’a appris par la suite.

Le matin du 21 septembre 2021, les forces de l’ordre ont perquisitionné l’appartement de Volha Brytsikava, dirigeante locale de la principale organisation syndicale du Bélarus, Belarusian Independent Trade Union (BITU) à l’entreprise JSC Naftan. Son ordinateur a été saisi et elle a été arrêtée et placée en détention. Deux autres membres du BITU, Andrey Berezovsky et Roman Shkodin, ont été arrêtés et incarcérés, respectivement pendant sept jours et 15 jours.

À l’entreprise Grodno Azot, le vice-président du syndicat local du BITU, Valiantsin Tseranevich, et les membres du BITU Andrei Paheryla, Vladimir Zhurauka, Grigory Ruban, Dmitry Ilyushenko et Aleksey Sidor ont été placés en détention par la police.

Dans la ville de Zhlobin, Aliaksandr Hashnikau, secrétaire trésorier de la section principale du BITU à l’usine métallurgique bélarusse BMZ, a été arrêté le 17 septembre 2021 et incarcéré arbitrairement. D’après sa femme, il a disparu mi-septembre et a été localisé une semaine plus tard.

Le président du BITU, Maksim Pazniakou, a été incarcéré le 17 septembre, mais il a été libéré par la suite et condamné à payer une amende de 350 dollars pour avoir posté sur les médias sociaux en 2020 des informations mentionnant un groupe de musique bélarusse, ultérieurement qualifié d’extrémiste par les autorités.

Au Bélarus, le 5 mars 2021, des agents du Service de l’intérieur de la municipalité de Minsk ont perturbé la conférence inaugurale des syndicats libres des étudiants. Entrés dans l’immeuble en civil, le visage masqué et sans insignes, ils ont arrêté avec brutalité plusieurs participant(e)s à la réunion, qui ont ensuite été condamnés à 15 jours de détention pour avoir «désobéi aux ordres légitimes d’un agent de l’État». Pour justifier cette violente ingérence, les autorités ont affirmé que la réunion était proposée par une organisation illégale. Cependant, la confédération syndicale Free Trade Union of Belarus, qui avait préparé la conférence, est une organisation opérationnelle enregistrée officiellement.

Le 18 mai 2021, le tribunal du district et de la ville de Bobruisk a condamné le président du syndicat de l’entreprise de pneus JSC «Belshina», Sergei Gurlo, l’accusant d’avoir enfreint l’article 369 du code pénal et «insulté un agent des forces de l’ordre dans les médias sociaux» en 2020. Sergei Gurlo a été condamné à 18 mois de restriction de liberté dans le but manifeste de limiter son droit d’expression en qualité de dirigeant syndical. Le jugement a eu lieu à huis clos et M. Gurlo a été contraint de signer un document de non-divulgation concernant les éléments du dossier pénal.

Le 8 juin 2021, le président du Bélarus, Alexander Lukashenko, a signé une nouvelle législation pour condamner à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement les personnes accusées de prendre part à des manifestations non autorisées. Les individus impliqués dans la participation ou la promotion «d’activités extrémistes» sont passibles de six ans de prison. La nouvelle législation ne définit pas clairement la notion «d’activités extrémistes», dont les dispositions risquent d’être utilisées pour éliminer toute opposition. Cette nouvelle loi fait suite à une loi promulguée le 24 mai 2021 qui oblige les organisateurs d’un événement de grande ampleur à obtenir l’accord des autorités et interdit aux journalistes de rendre compte en direct de ces événements.

Le 22 juillet 2021, le ministère bélarusse de la Justice a intenté une action en justice auprès de la Cour suprême pour dissoudre le syndicat de journalistes Belarusian Association of Journalists (BAJ). Le gouvernement accuse la BAJ d’enfreindre la législation sur les associations nationales de travailleurs/euses. La Cour suprême a approuvé la demande de dissolution de la BAJ le 27 août 2021. La BAJ était la seule organisation représentative indépendante de journalistes et des travailleurs des médias du Bélarus, et l’un des plus grands défenseurs de la liberté d’expression du pays.

Le 15 juin 2021, des agents du Service de l’intérieur de la municipalité de Minsk ont perquisitionné le domicile du vice-président du SPB, Gennadiy Bykov. Le 14 juillet 2021, les agents du Service de l’intérieur du district de Polotsk ont perquisitionné l’appartement du président du Free Trade Union of Belarus, Nikolai Sharakh. Le 21 juillet 2021, les autorités ont perquisitionné le domicile du président du Comité de vérification interne du SPB, Victor Stukov.

Le 8 juillet 2021, quatre dirigeants du syndicat Belarusian Independent Trade Union de l’entreprise JSC Naftan, à Navapolatsk, ont fait l’objet d’une perquisition de domicile. Deux d’entre eux ont été placés en détention. Il s’agissait de l’avocat du syndicat, Aliaksandr Kapshul, du vice-président de l’organisation principale, Jury Hashau, du vice-président, Dzianis Hurski et du secrétaire-trésorier Dzmitry Koyra. M. Hurski et M. Koyra ont été détenus pendant 72 heures avant d’être libérés. Les autorités ont indiqué que les perquisitions et les détentions étaient en lien avec une affaire relevant du droit pénal au sujet de la dégradation de la peinture de la voiture de Siarhei Brykun, en octobre 2020.

Le 26 juin 2021, les agents du Comité de la Sécurité de l’État ont perquisitionné le bureau régional du syndicat Belorussian Radio Electronics Workers’ Union (REPU), dans la ville de Brest. Le 16 juillet 2021, les agents des forces de l’ordre sont entrés dans le bâtiment du siège du REPU, à Minsk, après avoir forcé une porte et en avoir condamné une autre. Ensuite, les forces de l’ordre ont affirmé qu’elles enquêtaient sur une autre organisation et que la perquisition n’avait aucun lien avec les activités du REPU. C’était la deuxième fois en six mois que le siège du REPU à Minsk était perquisitionné. En effet, le 16 février 2021, la Sécurité de l’État avait déjà perquisitionné les locaux et avait saisi du matériel de communication et d’autres équipements et documents. Le domicile de plusieurs militants du REPU a également été perquisitionné à ce moment-là. Les forces de l’ordre ont affirmé que les perquisitions faisaient partie de l’enquête sur le financement du syndicat.

Le 8 juin 2021, le président du Bélarus, Alexander Lukashenko, a signé une nouvelle législation pour condamner à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement les personnes accusées de prendre part à des manifestations non autorisées. Les individus impliqués dans la participation ou la promotion «d’activités extrémistes» sont passibles de six ans de prison. La nouvelle législation ne définit pas clairement la notion «d’activités extrémistes» et les dispositions risquent d’être utilisées pour éliminer toute opposition. Cette nouvelle loi fait suite à une loi promulguée le 24 mai 2021 qui oblige les organisateurs d’un événement de grande ampleur à obtenir l’accord des autorités.