Commonwealth

3,41

En 2021, les droits des travailleurs et des travailleuses dans les pays du Commonwealth continuent d’être bafoués, ignorés et menacés. La note moyenne des 32 pays est de 3,41 – se situant entre la catégorie des violations régulières des droits et celle des violations systématiques des droits. Cinq pays du Commonwealth – le Bangladesh, l’Eswatini, l’Inde, la Malaisie et le Pakistan – ont obtenu le pire classement de l’Indice. En outre, Bangladesh figure parmi les dix pires pays au monde pour les travailleurs et les travailleuses. La situation dans deux pays – le Canada et la Malaisie – s’est détériorée par rapport à l’Indice de 2020. Durant 2021, les grèves et les manifestations sociales ont été réprimées par la violence et avec un usage disproportionné de la force au Bangladesh, au Belize, en Inde, en Malaisie, au Nigeria et en Afrique du Sud.

En bref

31%

31 % des pays du Commonwealth ont limité les libertés d’expression et de réunion.

Des travailleurs/euses ont été assassinés au Nigéria.

87%

87 % des pays ont révoqué l’enregistrement de syndicats.

Des travailleurs/euses ont été victimes de violences dans 6 pays du Commonwealth.

Des travailleurs/euses ont été placés en détention et arrêtés dans 17 pays.

87%

Dans 87 % des pays, des travailleurs sont exclus du droit de constituer un syndicat ou de s’y affilier.

62%

Dans 62 % des pays du Commonwealth, l’accès des travailleurs à la justice est limité ou interdit.

87%

Dans 87 % des pays, le droit de négociation collective a été bafoué.

84%

Dans 84 % des pays, le droit de grève a été bafoué.

Violations des droits des travailleurs

Droit de grèvePoursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Dans la province de la Saskatchewan, au Canada, le conflit prolongé à propos du renouvellement de la convention collective à la raffinerie Co-op Refinery Complex a dégénéré et, en décembre 2019, l’entreprise a transmis un préavis de lock-out à la section locale 594 d’Unifor alors que l’organisation syndicale avait émis un préavis de grève et commençait à organiser des rassemblements et des piquets. Peu de temps après, l’entreprise a fait appel au tribunal pour obtenir une ordonnance en vue de restreindre les possibilités d’Unifor d’organiser des piquets de grève et, au cours du mois suivant, Co-op Refinery Complex a accusé des membres du syndicat de ne pas avoir respecté cette décision. Pendant les mois qui ont suivi, plusieurs membres syndicaux ont été arrêtés pour leur participation à des piquets: le 21 janvier 2020, le président d’Unifor, Jerry Dias, a été arrêté avec 13 autres membres, alors que le 5 février 2020, quatre membres qui participaient à un piquet à l’extérieur des locaux de l’entreprise ont été arrêtés et poursuivis en justice. Le 5 mai 2020, quatre autres membres du syndicat ont été accusés de participation à un piquet de grève. Unifor a également été lourdement sanctionnée par une première amende de 100 000 dollars canadiens (CAD) (80 142 USD) en janvier 2020 et ensuite, par une deuxième amende de 250 000 CAD (200 356 USD) en février 2020. Entre-temps, l’entreprise avait fait venir par avion des travailleurs de remplacement.

Plus tard dans l’année, le procès de plusieurs membres du syndicat a eu lieu: le président de la section locale 594 d’Unifor, Kevin Bittman, a été déclaré non coupable alors que la culpabilité de son vice-président, Lance Holowachuk, a été établie; il a été condamné à effectuer 40 heures de travaux communautaires.

Finalement, une convention collective a été signée en juillet 2020. Néanmoins, lorsque les membres d’Unifor ont commencé à reprendre le travail, la direction de Co-op Refinery Complex a commencé à les interroger à propos de leurs activités lors du lock-out. L’organisation syndicale a immédiatement prévenu les autorités et leur a demandé d’interdire à l’entreprise de poser des questions de ce genre au personnel et d’exercer des représailles contre les travailleurs grévistes.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

En septembre 2020, en Eswatini, l’entreprise taïwanaise FTM Garments a entamé des poursuites en justice contre le syndicat Amalgamated Trade Union of Swaziland (ATUSWA). Elle a justifié ces poursuites par des allégations de perte de production pendant quatre jours et des dommages matériels à la suite d’un piquet de grève que le syndicat avait organisé. Cette action en justice, dont l’objectif était de ruiner l’organisation syndicale, est survenue une semaine à peine après que le syndicat a porté devant les tribunaux le refus de la société de reconnaître l’ATUSWA malgré une décision de la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage de janvier 2020. L’ATUSWA se bat depuis longtemps pour que les travailleurs du secteur du textile en Eswatini reçoivent un salaire vital. Actuellement, ils sont rémunérés à 1 800 emalangeni par mois (108 dollars américains [USD]) et le syndicat fait campagne pour un salaire minimum vital de 3 500 emalangeni (210 USD).

Droit de grèveLicenciés pour avoir participé à une grève

Licenciés pour avoir participé à une grève

En janvier 2021, Volkswagen South Africa (VWSA) a licencié 14 délégués syndicaux du National Union of Metalworkers of South Africa (NUMSA) pour avoir «incité» le personnel à cesser le travail le 17 juillet 2020 alors qu’un bulletin interne de VWSA révélait que 120 travailleurs avaient été testés positifs au coronavirus et que 60 autres étaient en quarantaine dans l’attente des résultats de leur test Covid-19. Malgré la mobilisation de la South African Federation of Trade Unions (SAFTU), VWSA, située à Uitenhage, dans la province du Cap-Oriental, a refusé de réintégrer les délégués syndicaux. Une plainte a été déposée auprès de la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage (CCMA).

Licenciés pour avoir participé à une grève

Au Lesotho, Bull Clothing, une usine de confection de vêtements a licencié 253 travailleurs et travailleuses, accusés d’avoir participé à une action de grève. Ils ont ensuite été réengagés avec de nouveaux contrats, des salaires inférieurs et une période d’essai de trois mois. Les travailleurs ont été licenciés en août 2020 après un rassemblement organisé pour demander à l’entreprise pourquoi la direction avait retardé le paiement de 800 maloti (46 USD) du gouvernement. L’entreprise les a accusés d’avoir pris part à une grève sauvage et a sommairement licencié 253 personnes.

Droit de négociation collective

Droit de négociation collective

Depuis longtemps, la compagnie aérienne Malaysia Airlines refuse d’étendre la négociation collective aux superviseurs d’équipages, arguant qu’en tant que cadres, ils ne peuvent prétendre à une représentation syndicale. Le Syndicat national du personnel navigant de Malaisie, qui représente les membres d’équipage de cabine de Malaysia Airlines, a saisi la Cour fédérale qui a décidé en juillet 2020, à la suite d’une longue procédure, que les superviseurs d’équipages avaient le droit d’adhérer à un syndicat et de négocier collectivement. Le Congrès des syndicats de Malaisie a exigé que la compagnie aérienne reconnaisse immédiatement le Syndicat national du personnel navigant de Malaisie en tant que représentant légitime des superviseurs d’équipages dans le cadre de la négociation collective, ce que la compagnie refusait toujours de faire.

Droit de négociation collective

Au Kenya, la Teachers Service Commission (TSC), l’autorité nationale pour le secteur de l’éducation, s’est lancée dans une campagne antisyndicale contre l’organisation Kenya National Union of Teachers (KNUT) en discriminant ses membres et en refusant de leur appliquer la convention collective. La TSC a aussi refusé de collecter les cotisations syndicales. Ces attaques systématiques contre le KNUT ont considérablement réduit le nombre de ses membres dans le secteur de l’éducation et a réduit la capacité du syndicat à représenter ses membres. En outre, la TSC a essayé d’annuler l’accord de reconnaissance du KNUT en tant qu’organisation syndicale qui date de 1968.

Droit de négociation collective

En Namibie, neuf dirigeants syndicaux de la mine d’uranium Rössing Uranium ont été injustement licenciés en janvier 2021 pour avoir refusé les propositions du propriétaire de la mine, l’entreprise China National Nuclear Corporation (CNNC), visant à modifier la négociation collective existante. CNNC voulait changer certaines dispositions de la convention qui avaient notamment trait aux congés, à l’aide médicale, aux salaires et au licenciement. Face à la résistance du syndicat et ayant appris l’imminence d’une grève, la société s’en est prise à la direction du syndicat et a licencié neuf travailleurs en invoquant des «fautes graves», le «discrédit sur l’entreprise» et une «violation de la confidentialité».

Droit de négociation collective

Le 25 octobre 2020, Airports of Mauritius Ltd a licencié Shavindra Dinoo Sundassee parce qu’il s’opposait à la décision unilatérale de la direction de modifier les termes de la convention collective.

Droit de négociation collective

À Maurice, des représentants de travailleurs ont été sommairement licenciés par différentes entreprises lors de la renégociation de conventions collectives. Ainsi, le 18 juin 2020, Mauritius Post Ltd a licencié Luximun Badal pour avoir prétendument refusé un transfert unilatéral à la suite de différends portant sur la négociation d’une nouvelle convention collective pour les agents des services postaux, la première convention ayant expiré le 31 décembre 2017. Un accord négocié par le ministère du Travail et daté du 18 février 2016 protégeait Luximum Badal contre tout transfert tant qu’il était président du syndicat, mais cela n’a pas empêché Mauritius Post Ltd de renvoyer le dirigeant syndical. Par la suite, l’entreprise a également ignoré une décision de justice du 18 octobre 2020 lui ordonnant de rendre publiques des informations relatives à la négociation collective.

Droit de constituer un syndicat et d’y adhérerPratiques antisyndicales

Pratiques antisyndicales

Le 27 avril 2020, la société de services de livraison de produits alimentaires, Foodora Canada, a annoncé qu’elle quitterait le marché canadien dès le 11 mai et a déposé le bilan, invoquant son «incapacité de faire des bénéfices, ainsi que la saturation du marché canadien de la livraison alimentaire» pour justifier son départ. Toutefois, le moment choisi par l’entreprise était suspect, car l’annonce a été faite alors que la demande d’inscription du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) était en cours auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario. Le 25 février 2020, cette dernière avait rendu une décision reconnaissant que les coursiers de Foodora étaient des travailleurs dépendants et avaient donc le droit de négocier collectivement. Cette décision permettait de recueillir les votes d’accréditation du syndicat, scellés depuis août 2019 pour être comptés. En juin 2020, les résultats ont été annoncés et près de 90 % des coursiers de Foodora s’étaient prononcés en faveur de la syndicalisation avec le STTP, devenant ainsi les premiers travailleurs et travailleuses, dont le travail est régi par une application mobile, à se syndiquer au Canada. En août 2020, le STTP et les coursiers de Foodora avaient obtenu un accord avec Delivery Hero, la société mère de Foodora au Canada, de 3,46 millions CAD destinés à indemniser les coursiers.

Pratiques antisyndicales

En juin 2020, au Bangladesh, 3 000 travailleurs du secteur du textile ont été licenciés lors d’une manœuvre antisyndicale dans trois usines appartenant à la même société. Il s’agit des usines Saybolt Tex, Tanaz Fashion et Windy Wet & Dry Process, situées à Gazipur et à Dhaka. Les trois usines syndiquées appartiennent au Groupe Windy, qui possède également cinq autres usines sans présence syndicale. En tout, 1 600 personnes ont été licenciées à l’usine Saybolt Tex, 1 200 l’ont été à l’usine Tanaz Fashion et 200 à l’usine Windy Wet & Dry Process. Les travailleurs et travailleuses licenciés ont mené des grèves de la faim et d’autres formes de manifestation dans les locaux des usines du Groupe Windy pour exiger leur réintégration.

Droit aux libertés civiles

Droit aux libertés civiles

Au Canada, lors du conflit prolongé entre la raffinerie Co-op Refinery Complex et la section locale 594 d’Unifor à propos de la négociation de la convention collective, des membres du syndicat ont commencé à organiser des rassemblements et des piquets de grève alors que la compagnie menait un lock-out.

Le 16 décembre 2019, l’employeur s’est adressé au tribunal pour lui réclamer une ordonnance destinée à restreindre temporairement les capacités d’Unifor d’organiser des piquets de grève, notamment en prévoyant une durée limitée pendant laquelle les grévistes pouvaient empêcher les véhicules d’entrer dans les locaux. Au cours du mois suivant, des membres du syndicat ont été accusés d’avoir enfreint l’ordonnance et, le 21 janvier 2020, le président d’Unifor, Jerry Dias, et treize autres membres du syndicat ont été arrêtés.

Tôt le matin du 5 février 2020, des membres du syndicat ont été arrêtés et accusés d’organiser un piquet de grève devant le service de distribution de la raffinerie à Regina dans la Saskatchewan: Ryan James David Briggs, James Peter Robert Cheeseman, Scott McKinnon et Steven Angus Vargo. Les quatre syndicalistes ont été accusés de délits passibles d’une amende inférieure à 5 000 CAD (4 002 USD) et de désobéissance à une décision de justice. Leur affaire devait être entendue par le tribunal le 23 mars 2020.

Le 12 février, le syndicat Unifor a été condamné à payer 250 000 CAD (200 084 USD) pour «avoir violé à plusieurs reprises une décision de justice» entre le 28 décembre 2019 et le 27 janvier 2020. Le président de la section locale 594 d’Unifor, Kevin Bittman, a été déclaré non coupable alors que la culpabilité de son vice-président, Lance Holowachuk, a été établie; il a été condamné à effectuer 40 heures de travaux communautaires

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Le 22 juillet 2020, au Belize plusieurs personnes ont été blessées lorsque la police a réprimé une manifestation pacifique à Port of Belize Limited (PBL) à Belize City. La manifestation était organisée par des travailleurs affiliés au syndicat Christian Workers’ Union (CWU) pour protester contre les réductions de salaire et le licenciement de 36 personnes. Des membres de l’unité de lutte contre les gangs sont intervenus et ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc pour disperser la foule. Plusieurs personnes ont été blessées, dont une touchée à la tête par une balle en caoutchouc.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Le 25 juillet 2020, au Bangladesh, la police de Dhaka s’en est violemment prise à des travailleurs et travailleuses du secteur du textile des sociétés Viyellatex et Shofi Tex. Ils protestaient pour dénoncer le non-paiement des salaires et des allocations. La police a fait usage d’une force démesurée pour disperser la manifestation, se servant de matraques, tirant à l’arme à feu et lançant des gaz lacrymogènes et des grenades assourdissantes contre les travailleurs. Douze personnes ont été gravement blessées lors des attaques policières.

Droit de mener des activités syndicales

Droit de mener des activités syndicales

Au Canada, les autorités de la province de l’Alberta ont présenté le projet de loi 32, une loi omnibus qui complique la formation de syndicats. Le projet de loi supprime en effet les échéances visant le vote d’accréditation et l’accréditation automatique par la Commission des relations de travail en tant que potentielle mesure punitive en cas de pratique de travail déloyale de la part de l’employeur. De plus, le projet de loi exige des syndicats qu’ils obtiennent le consentement de chaque membre pour collecter la partie des cotisations syndicales qui n’est pas liée aux activités de représentation syndicale proprement dites. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juillet 2020.

Dans la province du Manitoba, le gouvernement a déposé le projet de loi 16 qui, entre autres changements régressifs, accorderait aux autorités davantage de pouvoirs pour refuser d’accréditer les syndicats, de contrôler l’utilisation des fonds par les syndicats et de les dissoudre.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 30 octobre 2020, en Afrique du Sud, des travailleurs de Truda Foods se sont rassemblés pour protester contre le licenciement de collègues en raison de leurs activités sur les réseaux sociaux. Truda a en effet suspendu plusieurs travailleurs parce qu’ils avaient «aimé» des publications du secrétaire général de leur syndicat. Olwethu Samente, Vuyiswa Gontsana, Luyanda Qumza, Yolisa Alam, Zethu Sopete et Lungiswa Solundwana ont reçu une lettre annonçant leur suspension pour «action ou conduite préjudiciable à l’intérêt de l’employeur» et «conduite indécente ou inappropriée». À la suite de leur suspension, les travailleurs ont demandé à consulter la politique de Truda relative aux réseaux sociaux. C’est alors qu’ils ont été licenciés.

Le droit à la vie privée

Le droit à la vie privée

Au Royaume-Uni, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le pouvoir législatifLois répressives

Lois répressives

En mai 2020, le gouvernement de Maurice a modifié des dispositions de la nouvelle loi sur les droits des travailleurs au bénéfice des employeurs. Les syndicats se sont battus pour préserver le plus possible la loi originale, mais ils ne sont parvenus à bloquer qu’un seul amendement.

Ces modifications sont un coup dur pour les syndicats mauriciens, notamment la Confederation of Workers in the Public and Private Sectors (CTSP), qui se sont battus pendant 16 ans pour un amendement positif de la législation qui a finalement été présenté en octobre 2019. À peine huit mois plus tard, le Premier ministre a balayé tous les progrès réalisés et a cédé aux pressions des employeurs, précisant que les amendements retourneraient aux travailleurs d’ici 2024.

Lois répressives

Les 22 et 23 septembre 2020, en Inde, le gouvernement de Modi a adopté trois lois clés sur le travail sans se conformer aux procédures démocratiques. Il a ainsi fondamentalement réécrit la législation du travail nationale. Il s’agit du Code sur les relations professionnelles, du Code sur la sécurité sociale et du Code sur la sécurité et la santé au travail et les conditions de travail. La législation a été adoptée au Parlement sans aucun débat, alors que les partis de l’opposition boycottaient la Chambre.

Une coalition de centrales syndicales a critiqué de nombreux points des nouveaux codes, pointant plus spécifiquement trois défauts majeurs: le Code sur la sécurité sociale ne fait pas de la sécurité sociale un droit universel, laissant ainsi des millions de personnes sans protection sociale; le Code sur la sécurité et la santé au travail et les conditions de travail exclut des pans entiers de l’économie, dont l’agriculture qui emploie 50 % de la population active totale en Inde; et le Code sur les relations professionnelles protège l’industrie aux dépens des travailleurs, en violation de la Constitution, en restreignant la définition de «travailleur» et en limitant fortement le droit de grève et la capacité des travailleurs de participer à un processus de négociation collective.

Le 23 septembre, les centrales syndicales indiennes ont organisé conjointement des manifestations dans tout le pays, rassemblant des millions de personnes.

Assassinats

Assassinats

Le 5 avril 2020, au Nigéria, Chibuisi Chikezie Okameme, membre du Nigeria Union of Petroleum Workers (NUPENG), a été abattu au travail par un policier d’une patrouille d’application de la loi Covid-19 dans l’État d’Abia. Chibuisi Chikezie Okameme était un pompiste employé par Greenmac Energy dans la ville d’Aba. Le NUPENG dénonce depuis longtemps la brutalité de la police quant à l’application de la réglementation sur le confinement lié à la pandémie de coronavirus et son usage disproportionné de la force dans ce contexte. La Commission nationale des droits de l’homme (NHRC) a déclaré que la police et d’autres forces de sécurité avaient tué 11 personnes dans le cadre de l’application du confinement pour la Covid-19 et porté atteinte à plusieurs droits humains, notamment en procédant à des arrestations illégales et en se livrant à des actes de torture.

La population au Bangladesh réclame une aide au gouvernement durant le confinement lié à la Covid-19. Le pays figure parmi les pires pays pour les travailleurs, où les manifestations sont souvent violemment réprimées.Syed Mahamudur Rahman / NurPhoto via AFP

Entreprises qui violent les droits des travailleurs