Droit à la justice

workers protesting in Belarus
65%

En 2023, des travailleurs ne peuvent accéder à la justice dans 65% des pays.

Droit à la justice

Restrictions de l’accès à la justice

L’accès à la justice et la garantie d’une procédure régulière sont des principes élémentaires de l’état de droit sans lesquels personne ne peut faire entendre sa voix ni faire valoir ses droits. Dans 97 des 149 pays étudiés, des travailleurs n’ont pas eu accès à la justice ou n’y ont eu qu’un accès limité et n’ont pas pu bénéficier d’une procédure régulière ni obtenir justice. Il est fréquemment arrivé que des dirigeants syndicaux soient détenus et poursuivis sur de fausses accusations et que leur procès se déroule au mépris des procédures régulières et sans aucune impartialité.

Violations des droits des travailleurs

Afrique

84%

En Afrique, 84 % des pays ont empêché des travailleurs d’accéder à la justice.

Contre 90% en 2022

Droit à la justice

Trois ans après leur licenciement abusif, Luximun Badal et Shavindra Dinoo Sunassee, respectivement président de la section locale n° 2 du Union of Post Office Workers et ancien président du Airports of Mauritius Limited Employees Union, tentent toujours d’obtenir leur réintégration.

Mauritius Post Ltd a licencié M. Badal le 18 juin 2020 pour avoir prétendument refusé un transfert unilatéral à la suite de différends portant sur la négociation d’une nouvelle convention collective pour les agents des services postaux, la précédente convention ayant expiré le 31 décembre 2017. Quelques jours plus tard, Airports of Mauritius Ltd a licencié M. Sunassee après plusieurs tentatives de la direction de modifier unilatéralement les termes d’une convention collective, ce à quoi le syndicaliste s’opposait.

Amériques

72%

En Amériques, 72% des pays empêchent des travailleurs d’accéder à la justice.

Contre 77% en 2022

Droit à la justice

En Colombie, l’absence de poursuites de la part du gouvernement dans les multiples affaires de meurtres de syndicalistes et autres crimes violents a aggravé le climat généralisé de répression, de violences physiques et d’intimidation que subissent les travailleurs et les syndicalistes. La justice du travail reste inopérante et seuls quelques assassinats ont été résolus sur la centaine commis, généralement des années après les faits.

Droit à la justice

Au Honduras, l’absence de poursuites de la part du gouvernement dans les multiples affaires de meurtres de syndicalistes et autres crimes violents a aggravé le climat généralisé de répression, de violences physiques et d’intimidation que subissent les travailleurs et les syndicalistes. La justice du travail reste inopérante et seuls quelques assassinats ont été résolus sur la centaine commis, généralement des années après les faits.

Droit à la justice

Au Guatemala, l’absence de poursuites de la part du gouvernement dans les multiples affaires de meurtres de syndicalistes et autres crimes violents a aggravé le climat généralisé de répression, de violences physiques et d’intimidation que subissent les travailleurs et les syndicalistes. La justice du travail reste inopérante et seuls quelques assassinats ont été résolus sur la centaine commis, généralement des années après les faits.

Europe

31%

En Europe, 31% des pays empêchent des travailleurs d’accéder à la justice.

Contre 32% en 2022

Droit à la justice

Au Kazakhstan, le syndicaliste Erzhan Elshibayev est en prison depuis plus de deux ans. Il était l’un des organisateurs des rassemblements de 2019 à Janaozen, une ville située dans la région pétrolifère la plus riche du pays. Ces manifestations avaient pour but de réclamer des salaires plus élevés pour les travailleurs locaux et la création d’emplois pour les chômeurs.

En octobre 2019, M. Elshibayev a été condamné à cinq ans de prison sur la base de fausses accusations: plusieurs années auparavant, le militant aurait agressé un inconnu et l’aurait gravement blessé. La communauté internationale a dénoncé ces accusations qu’elle considère comme une forme de persécution pour son militantisme.

Les travailleurs au Bélarus ont systématiquement été privés du droit à la justice et des dirigeants de syndicats indépendants ont été arbitrairement arrêtés par le régime de Loukachenko.IndustriAll

Tendance sur cinq ans: Droit à la justice