Droit aux libertés d’expression et de réunion

People holding banners at a protest
26%41%

La proportion de pays qui ont restreint les libertés d’expression et de réunion a augmenté, passant de 26% en 2014 à 41% en 2022.

Droit aux libertés d’expression et de réunion

Déni des libertés d’expression et de réunion

Les restrictions aux libertés d’expression et de réunion ont pris de l’ampleur dans tous les aspects de la vie, depuis les rassemblements publics jusqu’aux communications numériques. La régression des droits depuis le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan a réduit au silence toute une génération et, en Tunisie, les personnes qui se sont rassemblées pour exprimer leur opposition à la dictature et commémorer les dix ans du Printemps arabe ont fait l’objet de violences et d’arrestations. La montée de l’autoritarisme et les coups d’État militaires ont limité les libertés d’expression et de réunion au Bélarus, au Burkino Faso, au Myanmar et au Soudan.

Violations des droits des travailleurs

Moyen-Orient et Afrique du Nord

84%

84% des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 83% en 2021

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Samira Nasser et Sabah Hassan, toutes les deux membres du bureau exécutif de la fédération syndicale General Federation of Iraq Trade Unions (GFITU) et employées dans des entreprises du secteur public, ont été accusées de diffamation suite à des messages qu’elles avaient postés sur Facebook et ont été soumises à une enquête administrative pour cause «d’accusations malveillantes». Elles ont toutes deux été rétrogradées et mutées dans d’autres entreprises publiques. Samira Nasser, qui était ingénieure agronome dans une usine de produits laitiers, a été mutée dans une entreprise du secteur hydraulique. La GFITU a organisé une campagne de solidarité et a réussi à faire annuler la mutation de la syndicaliste après plus de deux mois.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 14 janvier 2022, date du dixième anniversaire de la révolution tunisienne, plusieurs dizaines de milliers de Tunisien(ne)s opposés à la dictature sont descendus dans les rues mais n’ont pas pu manifester, face aux milliers de policiers qui bloquaient l’accès à l’avenue Habib Bourguiba, l’artère principale de la capitale, faisant usage de canons à eau, de matraques, de gaz lacrymogènes et de violence physique pour arrêter des citoyens. Certaines personnes arrêtées ont été libérées le jour même, mais d’autres ont été déférées devant la justice.

Asie-Pacifique

61%

61% des pays d’Asie-Pacifique ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Pas de changement par rapport à 2021

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 27 mai 2021, le gouvernement du Sri Lanka a publié un décret aux termes duquel il devenait quasiment impossible aux 12.000 employé(e)s des communes rurales d’organiser une grève. Le décret privait par ailleurs plusieurs centaines de milliers d’autres employés du secteur public de leurs droits fondamentaux. Le texte avait été adopté en réponse à la menace de grève des fonctionnaires du gouvernement qui demandaient des vaccins contre la COVID-19. Le décret affirmait que les services du gouvernement interdits de grève étaient des «services essentiels compte tenu de la pandémie de COVID-19». Le syndicat représentant les employés des communes rurales a dû annuler immédiatement la grève en préparation.

Cinq jours plus tard, le 2 juin, le gouvernement a publié un second décret à la veille d’un arrêt de travail annoncé par les employés de nombreux hôpitaux principaux. Le décret étendait l’interdiction de faire grève aux personnels de santé et à d’autres employés gouvernementaux.

Les deux décrets concernaient ainsi les travailleurs des ports, des chemins de fer, des bus, du pétrole, du gaz, de la banque et des assurances de l’État, ainsi que les infirmiers/ères, les médecins et autres personnels de santé, les employés administratifs du gouvernement, les employés des entreprises publiques de distribution de denrées alimentaires, et les employés des neuf gouvernements provinciaux du Sri Lanka. Les employés qui se mettraient en grève pourraient être licenciés, et ils s’exposaient à des amendes comprises entre 2.000 et 5.000 roupies, à des peines de prison «rigoureuses» de deux à cinq ans, à la saisie de leurs «biens meubles et immeubles» et au retrait de leurs titres professionnels. Tout individu qui «inciterait» un employé interdit de grève à ne pas se rendre au travail – ou l’en «persuaderait», ou l’y «encouragerait» - par un «acte physique, par la parole ou par écrit» s’exposerait lui aussi aux amendes, aux saisies de biens et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

La police de Fidji a refusé d’autoriser la confédération syndicale Fiji Trades Union Congress (FTUC) à défiler et à organiser un rassemblement, à Suva, le 1er mai 2021. Aucune raison n’a été donnée par écrit, mais la FTUC a été informée oralement que la pandémie de COVID-19 suscitait l’inquiétude. Cependant, les autres rassemblements, notamment les rencontres sportives et les activités de loisirs, n’ont été soumis à aucune restriction.

C’était la sixième année consécutive que l’autorisation de défiler était refusée à la FTUC. Le gouvernement avait assuré à maintes reprises à l’OIT et au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qu’il respectait pleinement les droits des travailleurs et les droits humains, dont le droit de réunion pacifique, mais il semblait ne pas avoir l’intention pour autant de tenir ses promesses.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

La police du Bangladesh a fréquemment interdit les réunions syndicales et ont physiquement empêché les participant(e)s d’assister à une réunion lors de laquelle devait être institué le comité régional de l’IndustriALL Bangladesh Council (IBC).

L’IBC est l’organe de coordination des affiliées bangladaises du syndicat mondial IndustriALL. Le 24 septembre 2021, une réunion devait avoir lieu au bureau de la fédération syndicale de la confection Bangladesh Independent Garment Workers Union Federation (BIGUF) à Chattogram pour former un comité régional. Toutefois, suite à un appel de la police au vice-président de l’IBC, Salauddin Shapon, la réunion n’a pas pu se tenir. Une deuxième réunion a été planifiée dans un autre endroit le lendemain. Mais là encore, la police a contacté le vice-président pour dire que la réunion ne pouvait pas avoir lieu à cet endroit non plus.

Pour la troisième tentative, l’IBC a décidé d’organiser la réunion au bureau d’une autre affiliée du secteur de la confection, la Bangladesh Textile and Garment Workers League (BTGWL). Lorsque les dirigeants de l’IBC sont arrivés, des policiers, certains en civil, ont bloqué l’entrée et n’ont laissé entrer personne.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Depuis le mois d’août 2021, les talibans de retour au pouvoir en Afghanistan ont sévèrement restreint les droits de réunion pacifique et de liberté d’expression. À Herat, les combattants talibans ont donné des coups de fouet aux manifestant(e)s et tiré sans distinction sur eux pour les disperser, tuant deux hommes et blessant au moins huit autres personnes. Les talibans ont ensuite interdit les manifestations qui n’avaient pas obtenu l’autorisation préalable du ministère de la Justice, à Kaboul.

Afrique

45%

45% des pays d’Afrique ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 50% en 2021

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 1er mai 2021, les célébrations de la fête du travail organisées par la section locale du district de Chitungwiza de la confédération syndicale Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU) ont été interrompues par la police qui, arrivée sur place, a brutalisé les travailleurs, les a empêchés de passer et a menacé de les arrêter.

Le responsable régional du ZCTU présent sur les lieux a demandé à la police de fournir une explication écrite justifiant l’interdiction des célébrations, ce que le commissaire de police a refusé de faire.

Le ZCTU est confronté à de nombreuses situations de ce type depuis longtemps. Des personnes envoyées par le bureau du président ou la police elle-même interrompent les activités du ZCTU, maltraitent et dispersent les travailleurs, demandent à voir leurs programmes, ou exigent d’assister à leurs réunions.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 20 octobre 2021, les employé(e)s du secteur public qui ont remis une demande au ministère de la Fonction publique ont fait face, selon leurs termes, à une «démonstration de force sans précédent». La demande portait sur une révision des salaires de 2021, la fin de la précarisation de la fonction publique, l’arrêt de la privatisation des services publics et l’élimination des pratiques antisyndicales.

Le commissaire national de police a interdit la manifestation, invoquant «la sécurité nationale» et «la sécurité et l’ordre public». Lorsque les travailleurs se sont rassemblés pour défiler et remettre la demande, après avoir dûment suivi le protocole, la police les a dispersés en utilisant des gaz lacrymogènes, des grenades incapacitantes et des balles en caoutchouc. Deux bus transportant des fonctionnaires, notamment des membres du syndicat enseignant Swaziland National Association of Teachers (SNAT) et du syndicat infirmier Swaziland Democratic Nurses Union (SDNU), ont été arrêtés par la police, qui a lancé des gaz lacrymogènes à l’intérieur des véhicules avant de refermer les portes. Les travailleurs qui essayaient de sortir du bus ont reçu des coups de feu. D’autres ont finalement réussi à casser les fenêtres à l’arrière du bus et les passagers ont pu s’échapper. Certaines sources affirment que 36 personnes ont été blessées et qu’un jeune passant a été tué. D’autres ont indiqué qu’au moins 80 personnes ont été blessées pendant les violences survenues dans la capitale d’Eswatini, Mbabane, ainsi qu’à Manzini.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

En décembre 2021, le conseil municipal de Mbabane, Eswatini, n’a pas autorisé les associations du secteur public, parmi lesquelles le syndicat enseignant Swaziland National Association of Teachers (SNAT), à défiler dans les rues de la ville pour remettre une demande au ministère de la Fonction publique.

La lettre de la municipalité faisait référence à une directive du ministère du Logement et du Développement urbain datée du 21 octobre 2021 ordonnant «la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’autorisation de tout défilé dans les zones urbaines».

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

En Eswatini, des manifestations pour la démocratie sont organisées depuis mai 2021, lors desquelles les syndicats et d’autres groupes de la société civile demandent des élections démocratiques et la fin de la monarchie absolue dans le pays, qui interdit aux partis politiques de prendre part aux élections. Selon les estimations, depuis le début de ces manifestations, 72 personnes ont été tuées par les forces de police et du gouvernement. Plusieurs centaines d’autres ont été blessées et certaines sont toujours portées disparues. Certains militants ont choisi de se cacher et d’autres ont opté pour l’exil. Le 18 octobre 2021, le ministre du Commerce d’Eswatini, Mancoba Khumalo, a déclaré que les travailleurs/euses risquaient de perdre leur emploi s’ils participaient aux manifestations pour la démocratie, contre le roi Mswati.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Suite au coup d’État de janvier 2022, les syndicats du Burkina Faso ont cherché à organiser un rassemblement. La junte militaire les en a empêchés. Depuis, les syndicats sont dans l’incapacité d’organiser des actions collectives.

Amériques

24%

24% des pays des Amériques ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 20% en 2021

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Tout au long de l’année 2021, les personnels de santé ont participé à de multiples manifestations pour protester contre l’adoption de la loi d’urgence sanitaire promulguée le 4 février 2021, qui interdit les grèves et les manifestations des personnels de santé. Le texte a été adopté sans l’approbation des travailleurs/euses. Les organisations syndicales ont exigé la garantie de pouvoir effectuer leur travail dans des conditions décentes et de bénéficier de la liberté syndicale, mais leurs demandes n’ont pas été prises en compte.

Europe

15%

15% des pays d’Europe ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 22% en 2021

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 1er mai 2021, en Turquie, 212 manifestant(e)s ont été arrêtés à Istanbul pour avoir cherché à organiser une manifestation de protestation contre les règles de confinement strictes imposées par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Avant les célébrations du 1er mai, la police a bloqué toutes les rues conduisant à la place Taksim, là où 34 personnes avaient été tuées en 1977 lors d’une manifestation à l’occasion de la fête du travail. Pour des raisons de sécurité, les manifestations du 1er mai sont interdites sur la place Taksim depuis plusieurs années.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Lorsque la population du Kazakhstan a commencé à organiser des manifestations pacifiques en faveur de la démocratie et de la justice sociale, en janvier 2022, la police et les forces armées ont réagi avec une extrême brutalité, tuant plus de 160 citoyen(ne)s et arrêtant plus de 8.000 personnes.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 18 mai 2021, le tribunal du district et de la ville de Bobruisk a condamné le président du syndicat de l’entreprise de pneus JSC «Belshina», Sergei Gurlo, l’accusant d’avoir enfreint l’article 369 du code pénal et «insulté un agent des forces de l’ordre dans les médias sociaux» en 2020. Sergei Gurlo a été condamné à 18 mois de restriction de liberté dans le but manifeste de limiter son droit d’expression en qualité de dirigeant syndical. Le jugement a eu lieu à huis clos et M. Gurlo a été contraint de signer un document de non-divulgation concernant les éléments du dossier pénal.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 8 juin 2021, le président du Bélarus, Alexander Lukashenko, a signé une nouvelle législation pour condamner à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement les personnes accusées de prendre part à des manifestations non autorisées. Les individus impliqués dans la participation ou la promotion «d’activités extrémistes» sont passibles de six ans de prison. La nouvelle législation ne définit pas clairement la notion «d’activités extrémistes», dont les dispositions risquent d’être utilisées pour éliminer toute opposition. Cette nouvelle loi fait suite à une loi promulguée le 24 mai 2021 qui oblige les organisateurs d’un événement de grande ampleur à obtenir l’accord des autorités et interdit aux journalistes de rendre compte en direct de ces événements.

« Ma plume est libre » – des journalistes en Tunisie manifestent pour défendre le droit aux libertés d’expression et de réunion.Yassine Gaidi / Anadolu Agency via AFP

Tendances sur neuf ans: Droit aux libertés d’expression et de réunion