Moyen-Orient et Afrique du Nord

4,53

Violations systématiques des droits

Détérioration par rapport à l’année dernière

Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sont la pire région pour les travailleurs et les travailleuses

  • Exclusion de travailleurs et de travailleuses de la protection au travail

  • Démantèlement de syndicats indépendants

  • Poursuites et condamnations de travailleurs et de travailleuses pour leur participation à des grèves

En 2022, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA) sont restés la pire région au monde pour les droits des travailleurs/euses, avec un classement moyen de 4,53 par rapport à la moyenne de 4,50 des années passées, oscillant entre les violations systématiques des droits et aucune garantie des droits.


La Libye, la Palestine, la Syrie et le Yémen sont toujours le théâtre de conflits et bafouent gravement les libertés et les droits fondamentaux des travailleurs. Malgré les efforts déployés dans certains pays du Golfe, notamment le Qatar et l’Arabie saoudite, pour mettre fin au système de la kafala, les travailleurs migrants, qui constituent la majeure partie de la main-d’œuvre de la région, ont continué de subir des violations extrêmes des droits humains, en particulier dans les Émirats arabes unis. En Tunisie, la démocratie a été considérablement affaiblie, et les libertés civiles des travailleurs sont compromises depuis que le président Kaïs Saïed a dissous le Parlement et s’est emparé directement du pouvoir.

En bref

100%

100% des pays ont violé le droit de négociation collective

Contre 94% en 2021
100%

Les 19 pays ont tous privé des travailleurs/euses du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer

Pas de changement par rapport à 2021
100%

Les 19 pays ont tous empêché l’enregistrement de syndicats

Pas de changement par rapport à 2021
95%

95% des pays ont violé le droit de grève

Contre 94% en 2021
84%

84% des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 83% en 2021
79%

79% des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont empêché les travailleurs/euses d’accéder à la justice

Contre 83% en 2021
47%

Des travailleurs/euses ont été arrêtés et placés en détention dans 47% des pays

Contre 44% en 2021
42%

Les travailleurs/euses ont subi des attaques violentes dans 42% des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord

Contre 44% en 2021

Des travailleurs/euses ont été assassinés en Irak

Violations des droits des travailleurs

Droit de négociation collective

100%

100% des pays ont violé le droit de négociation collective

Contre 94% en 2021

Droit de négociation collective

Le 9 décembre 2021, le président tunisien a diffusé une circulaire (n°20) à tous les ministères et institutions gouvernementales pour interdire à toute personne de négocier avec les syndicats sans l’autorisation officielle préalable du chef du gouvernement.

Droit de négociation collective

En 2021-2022, les employeurs d’Oman ont unilatéralement modifié la convention collective, ou même arrêté d’en appliquer les dispositions, pour des motifs infondés.

Droit de négociation collective

L’année passée, les violations du droit de négociation collective ont augmenté au Maroc, notamment les licenciements ciblés de représentants syndicaux et le refus des employeurs d’engager des négociations collectives. Ces mesures antisyndicales ont fortement diminué la capacité des travailleurs/euses à défendre leurs droits collectivement et ont eu un effet négatif sur la négociation collective qui, en conséquence, a été virtuellement absente de la plupart des entreprises et des secteurs. De précédents engagements entre le gouvernement et les représentants des confédérations syndicales ont été suspendus sans avoir pu être mis en œuvre.

Droit de négociation collective

En Israël, la direction l’université de Tel Aviv a refusé d’engager des négociations avec le Comité des employés de la recherche et des projets, bien que sa représentativité soit reconnue. Le Comité a dû saisir les tribunaux, qui ont finalement statué en sa faveur en décembre 2021.

Droit de négociation collective

En septembre 2021, en Égypte, 2.000 travailleurs/euses du fabricant d’appareils électroménagers Universal Group Co. ont organisé une manifestation pour demander le paiement de leurs salaires de juillet et août, et d’autres prestations qui ne leur avaient pas été versées depuis longtemps. Il s’agissait des travailleurs de cinq usines sur les neuf que compte le groupe. Ils reprochaient plus particulièrement à la direction de ne pas respecter la convention signée en octobre 2019 avec le ministère de la Main-d’œuvre, au titre de laquelle elle s’engageait à payer les salaires. À ce moment-là, le ministère était venu en aide à l’entreprise et avait payé les 5.000 travailleurs avec le fonds d’urgence pendant six mois, dans le but d’inciter l’entreprise à ne pas licencier d’employés, mais le groupe a tout de même fait en sorte de contraindre les travailleurs à démissionner.

Droit de négociation collective

En avril 2021, en Algérie, les employé(e)s de l’Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ont débuté une grève sur la décision de l’Assemblée générale nationale du Syndicat de l’entreprise, qui protestait contre le refus de la direction d’engager des négociations collectives.

Droit de constituer un syndicat et d’y adhérerTravailleurs exclus

100%

Les 19 pays ont tous privé des travailleurs/euses du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer

Pas de changement par rapport à 2021

Travailleurs exclus

Au Maroc, certaines catégories d’employé(e)s de la fonction publique étaient toujours privées de la liberté syndicale, telles que les juges.

Travailleurs exclus

Aux Émirats arabes unis, les travailleurs/euses étrangers représentaient 89% de la main-d’œuvre. Dans le système de la kafala, toute tentative de quitter ou de fuir un employeur est puni par la loi. Les travailleurs qui s’échappent de chez leur employeur sont emprisonnés et expulsés et s’exposent à d’importants coûts financiers, notamment le remboursement à leur employeur des frais de «parrainage» sans avoir perçu les salaires du travail effectué.

Des mauvais traitements d’une extrême gravité ont été signalés, comme le cas de cette travailleuse domestique népalaise au service d’une famille de Dubaï qui a été régulièrement abusée sexuellement par son employeur, le fils de ce dernier et d’autres membres de la famille. Dans l’impossibilité de s’échapper, la jeune femme de 28 ans a tenté deux fois de se suicider. Elle a également essayé de fuir de la maison, en vain. Elle a cédé aux avances de son employeur, dans l’espoir que cela lui permettrait de partir. Elle a finalement réussi à rentrer dans son pays après deux années d’exploitation physique et mentale.

Travailleurs exclus

En juin 2021, 700 travailleurs/euses migrants originaires d’Afrique étaient en détention aux Émirats arabes unis, sans accès à aucune aide juridique ou médicale. Ils ont ensuite été expulsés. En 2021, il est souvent arrivé que les migrants qui travaillaient dans le pays ne perçoivent pas leur salaire dans les temps et que le paiement de leurs heures supplémentaires soit insuffisant.

Travailleurs exclus

Le 1er octobre 2021 marquait le début de l’exposition universelle à Dubaï, aux Émirats arabes unis, pour une durée de six mois – un événement qui a accueilli 25 millions de visiteurs. En dépit des promesses du gouvernement, les travailleurs/euses migrants ont continué d’être gravement et fréquemment exploités au travail; presque huit millions d’entre eux étaient toujours exposés aux mauvais traitements, étant donné que le travail était régi par le système d’exploitation de la kafala, que la réglementation était peu appliquée et que la liberté des travailleurs de changer d’employeur était très limitée. Les violations les plus souvent signalées concernaient les conditions d’emploi (76%), le logement précaire et inadéquat (56%), la privation arbitraire des libertés (42%), la santé et la sécurité (39%), les violences verbales/physiques (13%), la traite des êtres humains (5%), les décès (5%) et les blessures (4%).

Travailleurs exclus

L’Arabie saoudite connaît une période de changement législatif depuis quelques années, et des réformes juridiques sont entrées en vigueur le 14 mars 2021.

Avec ces réformes, les travailleurs/euses peuvent désormais changer d’emploi plus facilement, et l’autorisation des employeurs pour les laisser sortir du pays n’est plus obligatoire. Une autre réforme importante en Arabie saoudite concerne les tribunaux du travail, qui ont été automatisés pour augmenter la rapidité et l’efficacité de la justice et améliorer la transparence.

Depuis des décennies, les employeurs utilisent les restrictions à la mobilité des travailleurs migrants pour les exploiter et abuser d’eux. C’est pourquoi ces évolutions étaient très attendues et représentent une grande avancée pour les millions de migrants qui travaillent dans le pays.

Cependant, la réforme n’a pas résolu tous les problèmes de longue date, car elle ne s’applique qu’à 6,7 millions de travailleurs migrants environ, ce qui signifie que 3,6 millions de travailleurs domestiques, ouvriers agricoles, bergers, gardiens, et chauffeurs personnels en sont exclus. Par ailleurs, la réfome comporte encore des restrictions qui permettent seulement aux travailleurs de changer de «parrainage» sans le consentement de leur parrain à l’issue d’un an de contrat ou à l’expiration du contrat de travail. Les travailleurs domestiques se heurtent à davantage de restrictions pour changer d’employeur au cours des deux premières années de leur contrat de travail. De plus, la réforme n’a pas supprimé toutes les restrictions associées aux visas de sortie et de retour, en particulier pour les travailleurs domestiques.

Travailleurs exclus

Depuis 2017, le Qatar a entrepris d’importantes réformes pour abolir le système de la kafala et étendre les protections au travail aux travailleurs/euses migrants. En janvier 2020, le Qatar a adopté deux décrets ministériels autorisant les travailleurs à changer d’employeur à tout moment pendant la durée de leur contrat (en supprimant le certificat de non-objection) et à quitter le pays de façon provisoire ou permanente sans l’autorisation de leur employeur (en abolissant l’obligation du visa de sortie). En outre, les travailleurs domestiques reçoivent désormais un contrat de travail standard et des bulletins de salaire de la part de leur employeur.

Le 20 mars 2021, le salaire minimum non discriminatoire est entré en vigueur au Qatar. Il s’applique à tous les travailleurs, de toutes les nationalités, dans tous les secteurs, y compris le travail domestique.

Par ailleurs, les réformes prévoient que les tribunaux du travail soient saisis en cas de plaintes concernant le non-paiement des salaires, et un Fonds de soutien et d’assurance pour les travailleurs a été créé.

Au niveau du lieu de travail, des comités de travailleurs ont été élus pour traiter les plaintes des travailleurs, et des commissions paritaires ont été établies au niveau sectoriel (notamment dans l’hôtellerie, la construction, la sécurité et le transport).

Enfin, le Qatar a mis en place un système de règlement des différends accessible aux travailleurs migrants.

Travailleurs exclus

L’accès des Palestinien(ne)s au travail en Israël et dans les colonies illégales est étroitement contrôlé, au moyen d’un système de permis répressif, de contrôles de sécurité et de checkpoints. Seuls les Palestiniens munis d’un permis de travail valide peuvent être employés «légalement» par des entreprises israéliennes. Sur les 133.000 Palestiniens qui travaillent en Israël et dans les colonies illégales, environ 94.000 avaient un permis de travail. L’écrasante majorité (99%) des titulaires de permis sont des hommes, et la plupart d’entre eux travaillent dans le secteur de la construction.

Les permis sont délivrés pour une durée de six mois maximum mais ils peuvent être annulés arbitrairement à tout moment par les employeurs ou les services de sécurité israéliens. Les employeurs menacent souvent d’annuler les permis de travail pour sanctionner les travailleurs qui adhèrent à un syndicat, demandent des droits ou participent à toute forme d’activité politique.

Droit de constituer un syndicat et d’y adhérerPratiques antisyndicales

100%

Les 19 pays ont tous privé des travailleurs/euses du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer

Pas de changement par rapport à 2021

Pratiques antisyndicales

En avril 2021, les employeurs d’une usine de tri sélectif pour la ville de Jérusalem, installée dans la zone industrielle de la colonie d’Atarot, ont cherché à affaiblir les droits des travailleurs/euses. Les 110 employés palestiniens ont adhéré au syndicat Maan Union pour lutter contre les conditions de travail relevant de l’exploitation. Les employeurs ont prétexté les contraintes financières imposées par la COVID-19 pour empêcher les actions de syndicalisation des travailleurs. Plusieurs dizaines d’employés ont été obligés de prendre un congé sans solde, d’autres ont dû rester sur le site de l’usine sans arrangements appropriés pour pouvoir conserver leur poste, et neuf ont été licenciés, parmi lesquels des dirigeants syndicaux.

Pratiques antisyndicales

En 2021, des travailleurs/euses qui essayaient de constituer des syndicats à Oman ont fait l’objet de décisions arbitraires de la part de leur employeur pour les empêcher de former des syndicats; ces décisions consistaient à licencier les travailleurs ou à les muter sur des sites éloignés.

Pratiques antisyndicales

Le 11 juillet 2021, le ministère de l’Électricité irakien a publié une directive pour interdire les comités syndicaux et pour avertir les employé(e)s des entreprises publiques de ne pas participer à ces comités, sous peine de sanctions ou de poursuites au pénal. En outre, le ministère irakien de l’Industrie et des Minerais a adressé des avertissements disciplinaires à deux dirigeants syndicaux en représailles à leurs actions de syndicalisation.

Pratiques antisyndicales

En juin 2021, les élections des délégué(e)s des travailleurs ont eu lieu dans l’ensemble du Maroc, mais cela n’a pas empêché les membres syndicaux des centres d’appel Webhelp et Sitel Group d’être licenciés de manière abusive. Chez Sitel, les employés qui avaient créé un bureau syndical avec le soutien de l’Union marocaine des travailleurs (UMT) ont été licenciés ou mis à pied sans salaire. À l’entreprise Webhelp, les employés qui ont essayé de constituer des syndicats sur plusieurs sites de travail ont fait l’objet d’actes d’intimidation et de pressions de la part de la direction.

Droit de mener des activités syndicales

100%

Les 19 pays ont tous empêché l’enregistrement de syndicats

Pas de changement par rapport à 2021

Droit de mener des activités syndicales

Le 11 mai 2021, l’entreprise textile Alexandria Spinning and Weaving Company a refusé de laisser entrer dans l’entreprise Ashraf Nassef, chef du comité syndical des travailleurs, et Faraj Al-Najjar, trésorier du syndicat, qui cherchaient à s’entretenir avec les membres du syndicat, suite à un incident survenu le 4 mars 2021, lorsque la direction a relégué sept techniciens membres du comité syndical de l’entreprise à des postes de sécurité administrative, en raison de leurs activités syndicales. Les sept membres syndicaux étaient Faraj Saeed, vice-président du comité syndical; Mahmoud Ibrahim El-Gohari, trésorier du comité syndical; Mohamed Al-Masry, membre du conseil; Mohamed Mohamed Ibrahim, trésorier adjoint; Mohamed Youssef, membre du conseil; Magdy Marei, membre du conseil; Tariq Bakr, membre du conseil.

Droit de mener des activités syndicales

Le 31 décembre 2020, les autorités de Jordanie ont procédé à la dissolution arbitraire du syndicat enseignant Jordanian Teachers’ Association (JTA). La cour d’appel d’Amman a finalement annulé cette décision administrative le 31 octobre 2021, mais la JTA n’était toujours pas autorisée à fonctionner et à représenter les enseignant(e)s du pays, étant donné qu’aucun des membres du conseil de la JTA ne pouvait reprendre ses activités syndicales.

Droit de mener des activités syndicales

En Irak, depuis 2020, tous les syndicats indépendants sont dans l’incapacité de fonctionner. Le 12 octobre 2020, le ministère irakien du Travail a publié la lettre n°11367 pour imposer un monopole syndical dans le pays et ordonner aux organes administratifs du gouvernement de ne traiter avec aucun autre syndicat que l’organisation reconnue, la Fédération générale des travailleurs irakiens.

Droit de mener des activités syndicales

En Égypte, tous les syndicats indépendants ont été dissous en mars 2018 et rencontrent depuis lors d’innombrables difficultés administratives. En 2022, ils cherchaient toujours à obtenir un enregistrement officiel auprès des autorités. Lorsqu’un syndicat maison existait déjà sur le lieu de travail, les syndicats éprouvaient encore plus de difficultés, dans la mesure où les employeurs affirmaient qu’aux termes de la loi de 2017, un seul comité syndical pouvait être établi, ce qui empêchait d’office la formation d’un nouveau syndicat.

Droit de grèvePoursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

95%

95% des pays ont violé le droit de grève

Contre 94% en 2021

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 5 octobre 2021, pendant les célébrations de la Journée mondiale des enseignants, les forces de sécurité jordaniennes ont arrêté et placé en détention 14 membres dirigeants du syndicat enseignant Jordanian Teachers’ Association (JTA). La police antiémeute est intervenue pour mettre fin à la manifestation pacifique des enseignant(e)s qui dénonçaient la répression des droits syndicaux. Les 14 membres concernés étaient Ahmad Ali Ahmad Alzaboun, directeur de la JTA, Nasser Nawasra, vice-président de la JTA, ainsi que les membres suivants du Conseil de la JTA: Ghaleb Mansour Abu Qudia, Nidal Awwad Al Hisa, Kifah Suleiman Abu Farhan, Feras Awad Shteiwi Al Sarhan, Basil Mahmoud Al Houroub, Sulaiman Farhan Jaber Al Hayyer, Ibrahim Shaker Khalaf Assaf, Adbassalam assan Moussa Ayasra, Mustapha Annabeh, Iyad Albustanji, Moatassem Abdelrahman Beshtawy, Noureddin Yusuf.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

En août 2021, des employé(e)s des entreprises israéliennes de télécommunication Pelephone et Bezeq International ont organisé une grève à proximité du domicile de l’actionnaire dominant. La police les a expulsés de force et a également arrêté plusieurs grévistes.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 28 septembre 2021, les forces de sécurité égyptiennes sont intervenues lors d’une grève pacifique à l’entreprise d’appareils électriques Universal for Electrical Appliances. Dix jours plus tôt, environ 2.000 employé(e)s avaient commencé un sit-in au siège de l’entreprise suite au décès d’un collègue, qui avait eu une crise cardiaque après avoir effectué des heures supplémentaires, sous la pression financière. Les employés n’avaient pas été payés depuis deux mois.

Le 28 septembre, les forces de sécurité ont encerclé le sit-in, fermé les entrées et empêché les travailleurs de sortir, même pour aller acheter à manger. Quelques heures avant cela, les forces de sécurité avaient perquisitionné le domicile de trois employés: Saeed Abdel Qader, Said Mohamed Abdel Latif et Mahmoud Ahmed Haridy, qui était en congé maladie chez lui suite à un coma diabétique. Les trois hommes ont été placés en détention. La fille de Mahmoud Ahmed Haridy a suivi son père lorsqu’il a été conduit au commissariat de Warrak mais lorsqu’elle a demandé de ses nouvelles, les agents qui étaient à son domicile moins d’une heure plus tôt ont affirmé qu’ils n’étaient pas au courant de son arrestation. Un sous-officier lui a conseillé de se rendre au commissariat d’Imbaba, où elle a appris que son père avait été emmené au siège de l’Agence nationale de sécurité, une force de police spéciale connue pour bafouer les droits humains et sanctionner les prétendues «menaces à la sécurité nationale», parmi lesquelles les mouvements syndicaux indépendants.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 14 février 2022, dans le district de Karma Bani Saïd, en Irak, des personnes ont manifesté devant le bâtiment du gouvernorat pour demander des services de santé. Les forces de police ont dispersé les manifestant(e)s avec une brutalité excessive, blessant grièvement plusieurs personnes. La délégation de négociation a été arrêtée, dont faisait partie Muhammad Al-Saidi, membre du syndicat de la compagnie pétrolière Dhi Qar et membre du syndicat irakien du pétrole et du gaz General Union of Oil and Gas Workers, affiliés à la fédération syndicale General Federation of Trade Unions.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

En mai 2021, des pompiers algériens se sont mis en grève pour demander une augmentation de salaire et l’amélioration de leurs conditions de travail. Le ministère de l’Intérieur a annoncé la mise à pied de 230 pompiers avec des poursuites immédiates engagées contre eux, considérant leur mouvement de protestation comme une «trahison à l’égard des fonctions et des responsabilités qui leur sont confiées».

Droit de grèveLicenciés pour avoir participé à une grève

95%

95% des pays ont violé le droit de grève

Contre 94% en 2021

Licenciés pour avoir participé à une grève

En Iran, 700 employé(e) de la raffinerie Tehran Oil Refining Company ont été licenciés le 22 juin 2021 pour avoir participé à des grèves sur le lieu de travail, dans le cadre d’un mouvement de grève de grande ampleur, auquel ont participé, selon les estimations, quelque 20.000 travailleurs du pétrole et de la pétrochimie dans 11 provinces du pays. Un grand nombre de travailleurs de plusieurs centres industriels se sont associés à la «Campagne 1400» pour demander des salaires plus élevés, des périodes de congés et de vacances plus longues, et de meilleures conditions de santé et de sécurité. Les travailleurs formulaient depuis longtemps ces demandes, auxquelles la direction de l’entreprise et les autorités du régime iranien n’ont jamais donné suite jusqu’à présent.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Le 2 août 2021, le fabricant égyptien de rasoirs Lord International Co. a licencié 38 travailleurs/euses qui avaient participé à une grève aux côtés de 2.000 employés de l’entreprise. La grève avait commencé fin juillet 2021 et mis à l’arrêt la production de deux des trois usines de l’entreprise. La direction a déclaré avoir sollicité une enquête interne sur certains grévistes.

Les travailleurs en grève réclamaient un taux minimum de participation aux bénéfices de l’entreprise et la transformation des contrats de travail renouvelables annuellement en contrats permanents. Ils ont également demandé à la direction qu’aucune mesure disciplinaire ne soit prise contre les grévistes et qu’aucun d’entre eux ne soit licencié. Mais au lieu de cela, l’entreprise a annoncé que les travailleurs identifiés comme les «instigateurs de la grève» seraient licenciés ou mis à pied, et que les personnes mises à pied pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires et d’enquêtes plus approfondies.

Licenciés pour avoir participé à une grève

En avril 2021, Algérie Poste a menacé de licencier sans préavis les travailleurs/euses qui étaient en grève à Alger. Les employés de la poste avaient organisé une grève d’une semaine afin de protester contre le retard pris par le gouvernement pour verser aux travailleurs les subventions et les primes incitatives qu’il avait promises.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

84%

84% des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 83% en 2021

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Samira Nasser et Sabah Hassan, toutes les deux membres du bureau exécutif de la fédération syndicale General Federation of Iraq Trade Unions (GFITU) et employées dans des entreprises du secteur public, ont été accusées de diffamation suite à des messages qu’elles avaient postés sur Facebook et ont été soumises à une enquête administrative pour cause «d’accusations malveillantes». Elles ont toutes deux été rétrogradées et mutées dans d’autres entreprises publiques. Samira Nasser, qui était ingénieure agronome dans une usine de produits laitiers, a été mutée dans une entreprise du secteur hydraulique. La GFITU a organisé une campagne de solidarité et a réussi à faire annuler la mutation de la syndicaliste après plus de deux mois.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 14 janvier 2022, date du dixième anniversaire de la révolution tunisienne, plusieurs dizaines de milliers de Tunisien(ne)s opposés à la dictature sont descendus dans les rues mais n’ont pas pu manifester, face aux milliers de policiers qui bloquaient l’accès à l’avenue Habib Bourguiba, l’artère principale de la capitale, faisant usage de canons à eau, de matraques, de gaz lacrymogènes et de violence physique pour arrêter des citoyens. Certaines personnes arrêtées ont été libérées le jour même, mais d’autres ont été déférées devant la justice.

Droit à la justice

79%

79% des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont empêché les travailleurs/euses d’accéder à la justice

Contre 83% en 2021

Droit à la justice

Le Tribunal de première instance de Tunis a annulé la décision du Conseil national de l’UGTT (tenu à Hammamet du 24 au 26 août 2020) de convoquer un congrès extraordinaire non électif, indiquant que les Statuts du syndicat ne prévoyaient pas l’organisation de ce type de congrès par son bureau exécutif. Il s’agit d’une grave ingérence de la justice à l’égard du droit de l’UGTT d’organiser librement ses activités.

Droit à la justice

La situation d’Esmail Abdi, précédemment secrétaire général du syndicat enseignant Iranian Teachers’ Trade Association (ITTA), a suscité de plus en plus de préoccupations. Il a été emprisonné à de multiples reprises depuis 2006 sur la base de fausses accusations de «propagande contre l’État» et «d’espionnage». Il a été condamné à cinq ans de prison en 2016 au motif fictif qu’il aurait «diffusé de la propagande contre le système, organisé des rassemblements et conspiré dans le but de commettre des délits contre la sécurité nationale». Pour empêcher sa libération, le 11 janvier 2021, au terme de sa peine, les autorités iraniennes ont décidé d’appliquer une condamnation à dix ans de prison avec sursis qui avait été prononcée en 2011, prolongeant ainsi son incarcération jusqu’en 2031. L’emprisonnement de longue durée et les mauvais traitements subis en prison ont gravement détérioré son état de santé. Entre-temps, les membres de la famille d’Esmail Abdi (sa femme, ses deux filles et son fils) ont été harcelés et persécutés par les forces de sécurité, et sont considérés comme étant en danger.

Droit à la justice

Le 5 avril 2021, Mourad Ghedia, président du syndicat algérien SNAPAP/CGATA pour le secteur de la justice, s’est rendu au commissariat de Bab Ezzouar, à Alger, où il avait été convoqué par la police. Il a été immédiatement arrêté et présenté à un juge, sans aucun accès à une représentation juridique. Le juge l’a placé en détention sur ordonnance à la prison d’El-Harrach, sans justifier son incarcération. Le tribunal l’a condamné à six mois de prison avec sursis. Suite à une importante campagne internationale, il a finalement été libéré après deux mois et dix jours de détention.

M. Ghedia, greffier de profession, avait précédemment été mis à pied en 2012 pendant quasiment trois ans, ainsi que 57 autres employé(e)s, pour avoir participé à une grève. Suite aux plaintes déposées à l’OIT, M. Ghedia et les autres employés mis à pied ont été réintégrés, et il a retrouvé son poste de 2015 à 2018, date à laquelle il a été licencié sans motif.

Droit aux libertés civiles

47%

Des travailleurs/euses ont été arrêtés et placés en détention dans 47% des pays

Contre 44% en 2021

Droit aux libertés civiles

Le 11 mars 2022, Haleh Safarzadeh et Alireza Saghafi, tous deux membres du Centre pour les droits des travailleurs, en Iran, ont été arrêtés avec 17 autres étudiant(e)s et militant(e)s syndicaux, lors d’un rassemblement privé sur le lieu de travail de M. Saghafi. Ils ont été emprisonnés à la prison Kachuei, à Karaj. Les militants ont été libérés peu après, mais Haleh Safarzadeh et Alireza Saghafi sont restés incarcérés dans cette prison, un des établissements les plus durs réservés aux infractions pénales.

Le 26 avril 2019, les deux dirigeants syndicaux avaient déjà été arrêtés, avec d’autres défenseurs des droits des travailleurs, lors d’un rassemblement pacifique dans un jardin public. Leur jugement a eu lieu au tribunal révolutionnaire de Karaj le 24 août 2019 sous l’accusation fallacieuse de «propagande contre le système», et ils ont été condamnés à un an de prison.

Droit aux libertés civiles

Le 13 septembre 2021, Farzaneh Zilabi, l’avocate de la défense des travailleurs/euses de l’usine de canne à sucre Haft Tappeh, en Iran, a été condamnée par le tribunal révolutionnaire d’Ahvaz à un an de prison pour «activités de propagande contre l’État». Outre cette peine d’emprisonnement, Mme Zilabi avait l’interdiction de quitter le pays pendant deux ans. Le 16 mai 2021, il lui avait été interdit d’exercer son activité d’avocate pour une période de six mois.

Suite à la privatisation du complexe agro-industriel du sucre Haft Tappeh en 2016, les travailleurs et le syndicat ont organisé plusieurs grèves, la plus récente en août 2021, pour protester contre le non-paiement continu des salaires des employés et la corruption présumée des précédents propriétaires.

Droit aux libertés civiles

Abdel-Wahab Radwan, vice-président du Comité syndical de la société Public Transport Authority Employees, en Égypte, a été arrêté en mai 2021 du fait de ses activités syndicales. Le dirigeant du syndicat était toujours en détention en 2022 en attendant son jugement. Il était accusé d’être «membre d’un groupe terroriste» et «d’utiliser les médias sociaux à mauvais escient».

Droit aux libertés civiles

Fellah Hamoudi, membre du Bureau exécutif de la SNAPAP et CGATA et président du Bureau de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), a été arrêté le 19 février 2022 dans la wilaya de Tlemcen. Fellah Hamoudi était sans cesse harcelé depuis plusieurs mois suite à la déclaration qu’il avait faite sur la chaîne de télévision «Al Magharibia». Le procureur a estimé que les propos de Fellah Hamoudi sur le nombre de prisonniers d’opinion en Algérie étaient non seulement insultants à l’égard du ministère de l’Intérieur, mais aussi «mensongers, ou malveillants». M. Hamoudi était également accusé de diriger une association «non autorisée» en lien avec sa fonction à la LADDH. Le 12 janvier 2022, la police a perquisitionné son domicile et confisqué son ordinateur portable et son téléphone portable personnel. Le 20 février 2022, le tribunal de Tlemcen l’a condamné à 100.000 dinars d’amende et à trois ans d’emprisonnement.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

42%

Les travailleurs/euses ont subi des attaques violentes dans 42% des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord

Contre 44% en 2021

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Le 14 février 2022, Muhammad Al-Saidi, membre de la fédération syndicale General Federation of Trade Unions of Workers in Iraq et membre du syndicat du pétrole et du gaz General Union of Workers in the Oil and Gas Sector, a été violemment frappé lors d’une manifestation pacifique dans la province de Dhi Qar, et plusieurs travailleurs/euses ont été arrêtés illégalement. L’année dernière, les grèves dans les secteurs du pétrole et de l’électricité avaient été systématiquement désorganisées par les forces de sécurité. Les travailleurs et les dirigeants syndicaux ont fréquemment fait l’objet de procédures d’enquêtes internes et de mesures disciplinaires en raison de leurs activités syndicales légitimes. Dans certains cas, ils ont été mutés dans d’autres entreprises ou à d’autres postes et menacés de sanctions juridiques.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Le 7 septembre 2021, entre 1.000 et 2.000 travailleurs/euses migrants originaires du Népal et de l’Inde employés par les entreprises Nasser S. Al Hajri Corporation W.L.L (NSH), Gulf Asia Contracting LLC, et Bahrain Petroleum Company (BAPCO) ont suivi une grève d’une semaine au Bahreïn pour protester contre les mauvaises conditions de vie et de travail suite à l’insolation d’un travailleur qui avait dû être hospitalisé. En représailles, les entreprises ont fait appel à la police et à leur propre personnel de sécurité pour faire face aux grévistes. Le personnel de sécurité a commencé à intimider et à brutaliser les travailleurs, et en a frappé violemment certains, provoquant de graves blessures et des contusions. Dès le début de la manifestation, l’accès au camp des travailleurs, situé dans une zone isolée de Sitra, avait été interdit au public.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

En mai 2021, les forces de sécurité algériennes on réprimé un sit-in organisé par le Comité national pour la défense des droits des chômeurs visant à demander des emplois et des mesures d’aide à l’emploi. La police est intervenue avec une force excessive contre les travailleurs/euses sans emploi pour les disperser, blessant plusieurs personnes.

Assassinats

Des travailleurs/euses ont été assassinés en Irak

Assassinats

Le 14 février 2022, suite à une manifestation pacifique des travailleurs/euses du pétrole et du gaz à Dhi Qar, en Irak, Ahmad Ali Al-Zaidi, syndicaliste employé dans une installation pétrolière, a été assassiné pour son militantisme lors des manifestations. L’année dernière, les grèves dans les secteurs du pétrole et de l’électricité avaient été systématiquement désorganisées par les forces de sécurité. Les travailleurs et les dirigeants syndicaux ont fréquemment fait l’objet de procédures d’enquêtes internes et de mesures disciplinaires en raison de leurs activités syndicales légitimes. Dans certains cas, ils ont été mutés dans d’autres entreprises ou à d’autres postes et menacés de sanctions juridiques.

Des travailleurs nettoient le musée du Futur à Dubaï (Émirats arabes unis). Les travailleurs migrants dans le pays sont victimes d’abus graves et fréquents en matière de travail.Karim SAHIB / AFP

Tendances sur neuf ans: les violations des droits des travailleurs

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