Europe

2,49

Violations réitérées des droits

Amélioration par rapport à l’année dernière

En Europe, le classement régional se situe en moyenne à 2,49, entre (2) violations réitérées des droits et (3) violations régulières des droits. Les droits de négociation collective ont été gravement bafoués dans la plupart des pays et, dans les pays d’Europe de l’Est, les mouvements syndicaux indépendants ont encore été largement éliminés. Le nombre de pays dans lesquels les travailleurs/euses ont subi des attaques violentes a fortement augmenté, passant de 12% à 26% des pays. Lorsque les mesures strictes instaurées pour maîtriser la pandémie de COVID-19 ont été assouplies, les restrictions aux libertés d’expression et de réunion ont diminué et sont passées de 22% des pays en 2021 à 15% en 2022. Du fait du conflit en cours, la Russie et l’Ukraine n’ont pas été prises en compte dans l’Indice CSI des droits dans le monde 2022.

En bref

72%

72% des pays ont violé le droit de grève

Contre 73% en 2021
54%

54% des pays ont violé le droit de négociation collective

Pas de changement par rapport à 2021
41%

41% des pays ont privé des travailleurs/euses du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer

Pas de changement par rapport à 2021
38%

38% des pays ont empêché l’enregistrement de syndicats

Contre 37% en 2021
33%

Des travailleurs/euses ont été arrêtés et placés en détention dans 33% des pays

Contre 29% en 2021
32%

32% des pays d’Europe ont empêché les travailleurs/euses d’accéder à la justice

Contre 34% en 2021
26%

Les travailleurs/euses ont subi des attaques violentes dans 26% des pays d’Europe

Contre 12% en 2021
15%

15% des pays d’Europe ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 22% en 2021

Violations des droits des travailleurs

Droit de grèvePoursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

72%

72% des pays ont violé le droit de grève

Contre 73% en 2021

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

En Belgique, l’article 406 du code pénal prévoit la poursuite et la condamnation de «l’entrave volontaire à la circulation» dans le contexte d’un mouvement de grève. Cette disposition, qui a déjà été appliquée deux fois au cours de ces deux dernières années pour condamner 17 membres de la fédération syndicale belge FGTB à des peines de prison avec sursis et à de lourdes amendes, porte un préjudice considérable à la possibilité d’organiser des grèves dans le pays.

Les syndicats belges ont fait appel de cette condamnation mais un autre syndicaliste a été poursuivi en 2022 au titre de cette même disposition pour avoir mis en place un piquet de grève à la prison de Lantin en 2016. La municipalité a déposé une plainte au pénal contre les membres de la Centrale générale des services publics (CGSP) pour de prétendues dégradations commises sur le tarmac où un brasero avait été installé. Le procureur a requis un non-lieu, mais la plainte était toujours en instance au moment de la rédaction de l’Indice des droits dans le monde.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 8 juin 2021, le président du Bélarus, Alexander Lukashenko, a signé une nouvelle législation pour condamner à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement les personnes accusées de prendre part à des manifestations non autorisées. Les individus impliqués dans la participation ou la promotion «d’activités extrémistes» sont passibles de six ans de prison. La nouvelle législation ne définit pas clairement la notion «d’activités extrémistes» et les dispositions risquent d’être utilisées pour éliminer toute opposition. Cette nouvelle loi fait suite à une loi promulguée le 24 mai 2021 qui oblige les organisateurs d’un événement de grande ampleur à obtenir l’accord des autorités.

Droit de grèveLicenciés pour avoir participé à une grève

72%

72% des pays ont violé le droit de grève

Contre 73% en 2021

Licenciés pour avoir participé à une grève

En mai 2021, dans la ville de Kragujevac, en Serbie, l’entreprise Fiat Plastik a essayé de briser une grève des travailleurs/euses, en mettant le comité de grève en congé payé et en déplaçant une partie de sa production sur un autre site. Treize employés qui ont participé aux arrêts de travail, c’est-à-dire l’ensemble du comité de grève, ont été illégalement mis en congé, et le comité s’est vu imposer un lock-out. La direction a également déplacé toutes les machines de l’usine.

Les manifestations avaient commencé en janvier 2021 par des arrêts de travail d’une heure par jour suite à l’annonce d’une baisse du salaire annuel de 300 euros.

En juin 2021, l’inspection du travail a accusé la direction de l’entreprise d’avoir commis une infraction en ayant cherché à briser la grève.

En août, les Syndicats unis de Serbie ont dénoncé les actes d’intimidation opérés par l’Agence de sécurité et d’information de Serbie (BIA), qui a appelé le président du comité de grève le 11 août pour l’inviter à «dialoguer». Le syndicat de Fiat Plastik a refusé, déclarant qu’il «ne s’intéressait pas à la politique» mais seulement aux questions syndicales.

Le conflit s’est poursuivi. C’est l’Agence d’État pour le règlement pacifique des conflits de travail qui a joué le rôle de médiateur, mais les négociations avec Fiat ont échoué en octobre. Au moment de la rédaction de l’Indice des droits dans le monde, le différend n’avait toujours pas été résolu.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Au Portugal, lorsque les travailleurs/euses de la société alimentaire Upfield ont annoncé une série de grèves de deux heures, l’entreprise a procédé à un licenciement collectif. L’appel à la grève avait été lancé suite à la demande d’une augmentation de 30 euros du salaire mensuel formulée par les employés, qui était restée lettre morte. Les grèves ont débuté le 5 juillet 2021.

Quelques jours après la publication du préavis de grève, l’entreprise a fait part de son intention de licencier 19 personnes, parmi lesquelles un membre du comité des travailleurs et les trois représentants de la santé et de la sécurité au travail.

Les employés ont organisé une réunion et prévu une action pour défendre leurs droits, le 15 juillet. Le 19 juillet, ils ont programmé une grève de 24 heures pour protester contre le licenciement collectif et exiger des augmentations de salaire et la revalorisation des carrières.

Les relations entre Upfield et les représentants des travailleurs se sont progressivement dégradées depuis que l’entreprise appartenant à Unilever-Jerónimo Martins Lda a été rachetée par un groupe financier nord-américain (KKR), il y a trois ans.

Licenciés pour avoir participé à une grève

En Géorgie, l’entreprise de nettoyage et de gestion des déchets Tbilservice Group a licencié Irakli Baghdavadze pour avoir organisé une grève le 6 août 2021. Des collègues de travail se sont joints à lui pour demander une augmentation de salaire, de nouveaux uniformes et une assurance de santé gratuite. La grève a pris fin le 9 août, la mairie de Tbilissi ayant promis une augmentation de salaire à partir de 2022, mais Irakli Baghdavadze a perdu son emploi suite à la manifestation.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Le 22 mai 2021, l’entreprise Kurum International, en Albanie, a licencié 20 mécaniciens et électriciens des centrales hydroélectriques d’Ulëz et de Shkopet, au mépris de la convention collective signée en 2019 avec la fédération syndicale Trade Union Federation of Industrial Workers of Albania (FSPISH).

Les travailleurs/euses ont pris part à des manifestations et des piquets de grève tous les jours, et des militants syndicaux de tout le pays sont venus se joindre à eux. L’entreprise a riposté en harcelant le comité syndical et en mettant à pied les personnes qui participaient à la grève.

Ces deux centrales hydroélectriques figurent parmi les quatre centrales rachetées par l’entreprise Kurum Holdings, établie en Turquie, au gouvernement albanais dans le cadre d’une opération de privatisation en 2013. Depuis le rachat des centrales, Kurum s’est séparée de 120 employés pour n’en garder que 43. Les centrales électriques sont les seules sources d’emploi importantes de la région.

Droit de négociation collective

54%

54% des pays ont violé le droit de négociation collective

Pas de changement par rapport à 2021

Droit de négociation collective

Au Royaume-Uni, le 18 mars 2022, la compagnie de paquebots P&O Ferries, qui appartient à DP World, a licencié sans préavis 800 membres du personnel, projetant de les remplacer par des travailleurs/euses intérimaires moins coûteux, payés au-dessous du salaire minimum. Cette décision a provoqué un choc, étant donné qu’il n’y avait pas eu de consultations préalables avec les syndicats ni de préavis de licenciement adressé aux employés. La direction de la compagnie a annoncé les licenciements collectifs dans une communication sur Zoom, laissant les membres de l’équipage dans la plus grande sidération, d’autant plus qu’ils ont été menés à quai de force par des agents de sécurité embauchés à cette fin.

Les syndicats et les responsables politiques ont dénoncé ce scandale, qui a donné lieu à des rassemblements et à des campagnes de solidarité à travers l’ensemble du Royaume-Uni et dans de nombreux pays.

Droit de négociation collective

En 2021, en Espagne, le Syndicat de la construction et des services affilié à Comisiones Obreras de Cadix a dénoncé les violations réitérées de la convention collective commises par ITELYMP, l’entreprise chargée du nettoyage des locaux de l’université de Cadix. La dernière violation concernait les congés, que l’entreprise avait unilatéralement réduits de deux jours. Malgré les appels du syndicat, l’entreprise n’est pas revenue sur sa décision.

En outre, ITELYMP a établi un plan d’égalité sans consulter les représentant(e)s du syndicat.

Droit de négociation collective

En Pologne, les syndicats et les travailleurs/euses du secteur du commerce ont manifesté le 4 novembre 2021 pour demander une meilleure représentation syndicale, des salaires décents, des dimanches sans travail et des mesures visant à remédier au manque chronique de personnel et à la charge élevée de travail. Les personnes qui travaillent dans le commerce de détail représentent 14% de la main-d’œuvre en Pologne, mais seulement 3% d’entre elles sont couvertes par une convention collective. Le faible niveau de négociation collective dans le secteur du commerce va de pair avec des salaires peu élevés et de mauvaises conditions de travail, y compris des mesures de santé et de sécurité au travail insuffisantes.

Les affiliées de la centrale syndicale nationale NSZZ Solidarnosc ont signalé de graves violations des droits syndicaux dans de nombreuses entreprises de vente au détail, notamment le licenciement de dirigeants et membres syndicaux, la discrimination à l’encontre des représentants et des membres syndicaux, la marginalisation du rôle des syndicats, le mépris des droits syndicaux, un accès aux syndicats limité ou très difficile pour les travailleurs, et un manque de dialogue véritable et de consultation.

En Pologne, une grande partie du secteur du commerce de détail est entre les mains des entreprises multinationales, mais il n’existe aucune convention collective avec les multinationales. Les principales entreprises de vente au détail en Pologne sont Amazon, Auchan, Carrefour, Castorama, H&M, Jysk, Lidl et Metro.

Droit de négociation collective

Aux Pays-Bas, les employeurs ont fréquemment négocié avec les syndicats maison ou les comités d’entreprise pour adopter des réductions de salaire. Le pays ne dispose pas de législation qui garantisse que seuls les syndicats indépendants sont autorisés à conclure des conventions collectives ou que les syndicats sont prioritaires par rapport aux comités d’entreprise sur ces questions. Par conséquent, lorsque les syndicats décident de mener une action collective dans le cadre d’une négociation, les employeurs peuvent affaiblir la position des syndicats en établissant une convention simplement avec les syndicats maison ou les comités d’entreprise.

Droit de négociation collective

Aux Pays-Bas, la fédération syndicale FNV essaie depuis plus de quinze ans de conclure une convention collective dans le secteur de la transformation de la viande, en particulier pour améliorer l’accès des responsables syndicaux aux sites de travail. Depuis des décennies, les dirigeants syndicaux qui cherchent à distribuer des dépliants sur les parkings sont en butte aux actes d’intimidation et aux attaques de la part des employeurs, qui ont même déclaré qu’ils n’autoriseraient l’accès de leurs locaux aux responsables syndicaux que lorsqu’ils y seraient contraints par la loi. Le secteur de la viande emploie un pourcentage élevé de travailleurs/euses migrants, qui sont particulièrement vulnérables aux abus et à la précarité.

Droit de négociation collective

Le 8 février 2022, en Lituanie, une grève a été organisée dans l’entreprise AB Achema pour protester contre le refus systématique de l’employeur d’engager des négociations collectives. Depuis plusieurs années, le syndicat essayait d’établir un dialogue constructif avec la direction de l’entreprise et avait pris toutes les mesures possibles pour parvenir à un accord. Malheureusement, l’employeur a toujours rejeté le dialogue social. Des tensions supplémentaires sont apparues lorsque l’employeur a adopté unilatéralement un nouveau système de rémunération.

Achema produit des engrais azotés et des substances chimiques en Lituanie et dans les États baltes. À l’heure actuelle, il n’y a pas de négociation collective au sein de l’entreprise, et l’inspection du travail de l’État enquête sur d’éventuelles violations concernant les temps de pause des travailleurs/euses et les modalités d’aménagement du temps de travail.

Droit de négociation collective

En Irlande, la direction de l’entreprise biopharmaceutique AbbVie, à Carrigtwohill, a systématiquement refusé de dialoguer avec les représentants du syndicat des travailleurs/euses, le Services Industrial Professional and Technical Union (SIPTU) au sujet des négociations collectives.

Ce refus a perduré malgré deux recommandations formulées par le tribunal du travail en 2017 et 2020 préconisant d’échanger avec des représentants du SIPTU au nom de leurs membres sur «toutes les questions associées aux conditions d’emploi, y compris le salaire».

Les représentants du SIPTU ont écrit à la direction à plusieurs reprises, lui reprochant de ne pas appliquer pleinement les deux recommandations du tribunal du travail et de ne pas engager de négociations collectives avec le syndicat. La direction a continué de ne pas répondre au syndicat et de dialoguer avec lui, directement ou indirectement.

Enfin, début août 2021, les membres du SIPTU du site d’AbbVie ont entamé une action revendicative en refusant d'effectuer des heures supplémentaires dans le processus de fabrication. Deux semaines plus tard, n’ayant obtenu aucune avancée, le syndicat a annoncé qu’il envisageait d’intensifier son action.

Droit de négociation collective

En Grèce, la violation des conventions collectives s’est révélée assez courante, en particulier dans le secteur de la banque. Les entreprises ont souvent refusé d’appliquer les conventions collectives existantes – une attitude exacerbée par l’adoption de la loi 4808/2021 du 19 juin 2021, qui stipule qu’en cas de contestation d’une convention collective au tribunal, la convention en question sera suspendue jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision finale. La loi risque ainsi de suspendre l’application des conventions collectives pendant de longues périodes en attendant que le corps judiciaire statue, ce qui empêche les travailleurs/euses de bénéficier des avantages des dispositions négociées.

Droit de négociation collective

Le 8 février 2021, en Finlande, l’entreprise du secteur forestier United Paper Mills (UPM) a subitement annoncé qu’elle ne négocierait plus les conditions d’emploi. Au lieu de cela, les conditions seraient déterminées sans convention collective, ce qui signifie concrètement qu’elles seraient dictées par l’employeur de manière unilatérale.

En octobre 2020, l’association des employeurs du secteur forestier, la Finnish Forest Industries Federation, avait déjà annoncé qu’elle ne participerait plus aux négociations collectives. Les conventions collectives au niveau national prendraient fin, et toutes les conventions collectives seraient désormais conclues au niveau de l’entreprise.

Les syndicats qui représentaient les travailleurs/euses, Finnish Paper Workers’ Union Paperiliitto, Finnish Industrial Union Teollisuusliitto et Trade Union Pro, ont appelé à négocier une convention au niveau de l’entreprise, en vain.

Le 31 août 2021, UPM a déclaré qu’elle définirait les conditions d’emploi sur la base du «droit du travail, des pratiques d’UPM et des contrats de travail personnels». Selon un calcul qu’UPM a présenté à ses employés, le salaire serait réduit d’un tiers à partir de janvier 2022. De nombreuses prestations conclues dans la négociation collective allaient également disparaître.

Droit de négociation collective

En Bosnie-Herzégovine, un plan de restructuration a été convenu en mai 2021 entre la compagnie publique d’électricité Elektroprivreda BiH (EPBiH) et les syndicats représentant sept mines de charbon qui employaient environ 7.000 travailleurs/euses.

Le 22 novembre 2021, toutefois, EPBiH a imposé de nouvelles réglementations de travail contraires à la convention collective, qui faisaient passer le salaire de base des mineurs de 850 marks (489 dollars) à 570 marks (328 dollars).

Plusieurs milliers de mineurs ont cessé le travail le 23 novembre et manifesté devant le siège du gouvernement, à Sarajevo. Ils demandaient un salaire minimum de 1.000 marks (575 dollars) ainsi que le paiement de l’assurance retraite, la démission du directeur des mines et du directeur de l’EPBiH. Les manifestations ont duré une semaine, jusqu’à ce que le gouvernement intervienne en qualité de médiateur.

Droit de négociation collective

En juin 2021, le président du Syndicat des employés de l’État, des gouvernements locaux et de la fonction publique d’Arménie a envoyé une lettre au maire d’Erevan pour lui proposer d’engager des négociations visant à conclure une convention collective sectorielle pour les employé(e)s de la municipalité, comme le prévoit le Code du travail. Toutefois, l’administration de la municipalité a vivement rejeté cette proposition. Au début de l’année, le dirigeant du syndicat des employés de la mairie d’Erevan a été licencié abusivement.

Droit de constituer un syndicat et d’y adhérerTravailleurs exclus

41%

41% des pays ont privé des travailleurs/euses du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer

Pas de changement par rapport à 2021

Travailleurs exclus

Dans la législation turque, les hauts fonctionnaires, les magistrats et les gardiens de prison sont exclus du droit d’organisation.

Droit de constituer un syndicat et d’y adhérerPratiques antisyndicales

41%

41% des pays ont privé des travailleurs/euses du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer

Pas de changement par rapport à 2021

Pratiques antisyndicales

En juin 2021, à Düzce, en Turquie, 54 travailleurs/euses de l’usine ASD Laminat ont été licenciés après avoir adhéré au syndicat du secteur du bois et du papier Turkish Wood and Paper Industry Workers’ Union (AGAC-IS). L’entreprise a refusé de reconnaître le syndicat et a recouru à diverses pratiques antisyndicales: elle a notamment licencié arbitrairement des syndicalistes et exercé des pressions sur d’autres travailleurs pour qu’ils renoncent à leur adhésion au syndicat. Début 2022, après une bataille juridique de quatre ans, un tribunal local a statué en faveur de la réintégration des travailleurs. Cependant, l’entreprise a continué de ne pas tenir compte de la décision du tribunal et a intensifié ses pratiques antisyndicales. Le 30 juin, elle a commencé à licencier des travailleurs immédiatement après la levée de «l’interdiction de licencier» pendant la pandémie. Le 14 juillet 2021, l’entreprise a licencié 19 autres travailleurs.

Pratiques antisyndicales

En Turquie, à Istanbul, lorsque les travailleurs/euses du fabricant de smartphones Salcomp ont exercé leur droit fondamental à adhérer à un syndicat, ils se sont heurtés aux intimidations, aux menaces et aux licenciements. Les conditions de travail à l’usine étaient inacceptables. Pendant la pandémie, les heures supplémentaires qui ont été imposées sans le consentement des travailleurs ont seulement été partiellement payées. Les employés ne pouvaient prendre une pause qu’à la discrétion de leurs responsables; comme il n’y avait pas de cantine, ils ont dû manger des produits en boîte pendant un moment. De nombreux travailleurs ont contracté la COVID-19 et sont tombés malades.

Quand ils ont décidé d’adhérer au syndicat de la métallurgie Turkish Metalworkers’ Union (Türk Metal), en août 2021, la direction a lancé une campagne antisyndicale. Les travailleurs ont subi des intimidations et des menaces, et 170 membres du syndicat ont été licenciés. Environ 80% des employés licenciés étaient des femmes. Après six jours de manifestations, les travailleurs ont réussi à persuader Salcomp de revenir sur sa décision et de réintégrer tous les membres du syndicat.

Salcomp fabrique des smartphones pour la multinationale chinoise Xiaomi, le deuxième plus grand fabricant de smartphones du monde. Le site d’Istanbul compte environ 800 travailleurs, et il est prévu d’augmenter la main-d’œuvre à 2.000 personnes.

Pratiques antisyndicales

En novembre 2021, la compagnie EasyJet est intervenue dans les élections syndicales sur son site de Barcelone, en Espagne, en licenciant le représentant du syndicat CC.OO. Ce licenciement antisyndical relevant de l’ingérence n’avait pas d’autre motif que d’empêcher le syndicat de se développer au sein de l’entreprise.

Pratiques antisyndicales

En Grèce, dans le secteur privé, des employeurs ont licencié, muté et rétrogradé des travailleurs/euses syndiqués, ou ont menacé d’appliquer de telles mesures pour dissuader les travailleurs de se syndiquer.

Pratiques antisyndicales

En Finlande, l’entreprise United Paper Mills (UPM) a licencié le délégué syndical de la scierie de Kaukas en avril 2021. L’entreprise a affirmé qu’il s’agissait d’un licenciement légal en lien avec la fermeture d’une ligne de production à la scierie et avec le «renouvellement du modèle de gestion». Les syndicats ont quant à eux perçu dans ce licenciement une tentative de les affaiblir, étant donné qu’il survenait peu après qu’UPM a annoncé la suppression du système de négociation collective.

Pratiques antisyndicales

En juin 2021, deux entreprises turques, Cengiz İnşaat et CI-AY Mühendislik, ont été choisies pour reconstruire un tronçon de chemin de fer en Croatie. Dès le début du projet, SGH, un syndicat affilié à l’organisation syndicale Union of Autonomous Trade Unions of Croatia (SSSH) pour le secteur de la construction, a contacté la direction des deux entreprises afin de discuter de l’importance d’appliquer la convention collective sectorielle pour tous les travailleurs/euses participant au projet de reconstruction, y compris les travailleurs turcs venus spécialement en Croatie pour le projet. Les deux entreprises ont catégoriquement refusé toute tentative du SGH de diffuser des informations aux travailleurs.

Le 17 février 2022, le SGH a rendu visite aux travailleurs sur le chantier pendant leur pause et leur a distribué des dépliants sur les droits figurant dans la convention collective. Les travailleurs ont signalé diverses violations de leurs droits, notamment le non-paiement des heures supplémentaires alors qu’ils travaillaient entre 250 et 300 heures par mois. Aussitôt après, 17 travailleurs ont reçu un SMS leur signifiant leur licenciement.

Pratiques antisyndicales

En Bulgarie, les travailleurs/euses ont rencontré de nombreux obstacles pour adhérer à un syndicat: les employeurs ont licencié les travailleurs syndiqués, harcelé les dirigeants syndicaux, mis en place des syndicats maison et refusé de collecter les cotisations syndicales malgré les accords sur la déduction à la source des cotisations syndicales.

Pratiques antisyndicales

En Arménie, une restructuration de l’administration de la sécurité sociale a été réalisée en avril 2021 pour fusionner les services municipaux et trois administrations publiques, qui avaient jusque-là chacun leur propre syndicat. La direction de ce nouveau Service social unifié a décidé de cesser d’appliquer les accords sur la déduction à la source des cotisations syndicales et sur la collecte des cotisations syndicales. Cette décision unilatérale a produit un effet désastreux sur les finances des syndicats et leur capacité à fonctionner. En dépit des demandes insistantes des présidents des syndicats, le problème n’a pas été résolu.

Droit de mener des activités syndicales

38%

38% des pays ont empêché l’enregistrement de syndicats

Contre 37% en 2021

Droit de mener des activités syndicales

Les autorités du Kazakhstan empêchent depuis longtemps l’activité des syndicats indépendants dans le pays en révoquant l’enregistrement des syndicats et en refusant de les réenregistrer. En janvier 2021, les autorités ont révoqué l’enregistrement de la section locale du syndicat de l’énergie Sectoral Fuel and Energy Workers’ Union (SFEWU) dans la région de Kyzylorda, au motif que la demande de révocation de l’enregistrement avait prétendument été demandée par un ex-président.

Cette décision de révocation illégale a eu des conséquences sur le SFEWU lui-même, étant donné que, d’après la loi, un syndicat sectoriel doit avoir au moins neuf sections locales enregistrées. En février 2021, le tribunal économique spécialisé interdistrict de Chymkent a suspendu les activités du SFEWU pour une durée de six mois. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel et est entrée en vigueur le 29 avril 2021. Toutes les activités du SFEWU ont dû cesser immédiatement en raison de la menace de poursuites au pénal des dirigeant(e)s, au titre de l’article 430 du code pénal.

Droit de mener des activités syndicales

En Macédoine du Nord, les agents de l’État et les institutions publiques ont continué de traiter la confédération syndicale Konfederacija Slobodnik Sindikata (KSS) de manière discriminatoire; en effet, la demande de représentativité soumise par la KSS en juillet 2019 n’a toujours pas suscité de réponse des autorités, sans raison officielle. La demande de la KSS a été rejetée de facto, ce qui a eu pour effet d’empêcher le syndicat de participer au dialogue social national, au processus d’élaboration de la politique économique et sociale, et l’a privé de toute possibilité de représenter les intérêts de ses membres et de défendre leurs droits.

Droit de mener des activités syndicales

Le 22 juillet 2021, le ministère bélarusse de la Justice a intenté une action en justice auprès de la Cour suprême pour dissoudre le syndicat de journalistes Belarusian Association of Journalists (BAJ). Le gouvernement accuse la BAJ d’enfreindre la législation sur les associations nationales de travailleurs/euses. La Cour suprême a approuvé la demande de dissolution de la BAJ le 27 août 2021. La BAJ était la seule organisation représentative indépendante de journalistes et des travailleurs des médias du Bélarus, et l’un des plus grands défenseurs de la liberté d’expression du pays.

Droit aux libertés civiles

33%

Des travailleurs/euses ont été arrêtés et placés en détention dans 33% des pays

Contre 29% en 2021

Droit aux libertés civiles

Dans l’après-midi du 24 février 2022, des inconnus en civil ont fait irruption dans le bureau du syndicat de la métallurgie Free Metalworkers’ Union (SPM) sans présenter de documents, avant de perquisitionner les lieux et de s’emparer du matériel de bureau et des téléphones portables des membres de la direction et des employé(e)s du bureau. Le vice-président du SPM, Aleksandr Evdokimchik, a été arrêté et conduit à un lieu tenu secret. Le matin, le comité exécutif du BKDP, la centrale syndicale nationale affiliée à la CSI, n’avait pas réussi à contacter Igor Komlik, l’avocat du syndicat, qui avait également été arrêté par les forces de sécurité, comme le comité l’a appris par la suite.

Droit aux libertés civiles

Le matin du 21 septembre 2021, les forces de l’ordre ont perquisitionné l’appartement de Volha Brytsikava, dirigeante locale de la principale organisation syndicale du Bélarus, Belarusian Independent Trade Union (BITU) à l’entreprise JSC Naftan. Son ordinateur a été saisi et elle a été arrêtée et placée en détention. Deux autres membres du BITU, Andrey Berezovsky et Roman Shkodin, ont été arrêtés et incarcérés, respectivement pendant sept jours et 15 jours.

À l’entreprise Grodno Azot, le vice-président du syndicat local du BITU, Valiantsin Tseranevich, et les membres du BITU Andrei Paheryla, Vladimir Zhurauka, Grigory Ruban, Dmitry Ilyushenko et Aleksey Sidor ont été placés en détention par la police.

Dans la ville de Zhlobin, Aliaksandr Hashnikau, secrétaire trésorier de la section principale du BITU à l’usine métallurgique bélarusse BMZ, a été arrêté le 17 septembre 2021 et incarcéré arbitrairement. D’après sa femme, il a disparu mi-septembre et a été localisé une semaine plus tard.

Le président du BITU, Maksim Pazniakou, a été incarcéré le 17 septembre, mais il a été libéré par la suite et condamné à payer une amende de 350 dollars pour avoir posté sur les médias sociaux en 2020 des informations mentionnant un groupe de musique bélarusse, ultérieurement qualifié d’extrémiste par les autorités.

Droit aux libertés civiles

Le matin du 23 août 2021, un dirigeant du Syndicat de l’hôtellerie de l’Algarve, qui était accompagné de deux délégués syndicaux, a été arrêté alors qu’ils distribuaient des informations syndicales aux employé(e)s du complexe hôtelier Hapimag Resort Albufeira, au Portugal. La direction de l’hôtel a demandé à la garde nationale républicaine (GNR) d’empêcher le dirigeant syndical de mener ses activités au sein de l’établissement, alors que ce droit figure dans la Constitution de la République portugaise, dans le Code du travail et dans la convention collective du secteur du tourisme.

Le dirigeant du syndicat a expliqué aux agents de la GNR qu’il exerçait un droit constitutionnel, mais ils ont accédé à la demande de l’employeur et ont arrêté le dirigeant, qu’ils ont conduit au commissariat d’Albufeira. Le syndicaliste a été convoqué au tribunal d’Albufeira.

Le Syndicat de l’hôtellerie de l’Algarve et le Syndicat des travailleurs de l’hôtellerie de l’Algarve ont tous deux soutenu publiquement le dirigeant syndical. Son syndicat, Sindicato dos Trabalhadores da Indústria de Hotelaria, Turismo, Restaurantes e Similares do Algarve (Syndicat des travailleurs du secteur de l’hôtellerie, du tourisme, des restaurants et travailleurs apparentés de l’Algarve), a rappelé que la direction de Hapimag Resort Albufeira avait mis à pied peu de temps auparavant deux délégués syndicaux, le chef de cuisine et son assistant, parce qu’ils avaient demandé de meilleures conditions de travail.

Le mécontentement des employés portait principalement sur les mauvaises conditions de travail et la violation des normes de santé et de sécurité, des questions qu’ils cherchaient à régler depuis deux ans par la négociation.

Droit aux libertés civiles

Au Kirghizistan, la fédération syndicale Federation of Trade Unions of Kyrgyzstan (FTUKg) avait prévu d’organiser la réunion de son Conseil le 28 janvier 2022 pour fixer la date du Congrès d’unification. Le matin du 28 janvier à 7h50, Ryskul Babayeva, vice-présidente de la FTUKg, a été arrêtée arbitrairement par des policiers du district d’Alamedin sur la base d’une dénonciation. Après l’enquête menée par la police, il est apparu qu’il s’agissait d’une dénonciation calomnieuse. Ryskul Babayeva a été libérée et a pu assister à la réunion du Conseil.

Droit aux libertés civiles

En avril 2021, des représentant(e)s du syndicat des employés de l’aéroport, Tirana International Airport, en Albanie, ont cherché à engager des négociations avec la direction au sujet des risques sanitaires liés à l’épuisement physique et mental des travailleurs/euses dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Au lieu de nouer le dialogue avec les syndicats, la direction a unilatéralement réduit les salaires des travailleurs et employé des méthodes de harcèlement et d’intimidation contre les membres du syndicat et les travailleurs. Face à cette forte pression, les employés se sont déclarés médicalement inaptes au travail selon les normes internationales du travail dans le secteur de l’aviation civile. En réaction, le gouvernement a déployé les forces de l’ordre, qui ont évacué les travailleurs et placé en garde à vue ou assigné à résidence les dirigeants syndicaux pendant plusieurs jours, menacé d’intenter une action en justice contre les dirigeants, et embauché des travailleurs de remplacement étrangers.

Droit à la justice

32%

32% des pays d’Europe ont empêché les travailleurs/euses d’accéder à la justice

Contre 34% en 2021

Droit à la justice

Le 16 décembre 2021 marquait la date du dixième anniversaire de la tragédie de Janaozen, Kazakhstan, lorsque la police avait ouvert le feu sur des manifestant(e)s, faisant 17 morts et plus de 100 blessés parmi les travailleurs. Ces violences mettaient un terme à une grève qui durait depuis sept mois et qui avait été suivie par plus de 3.000 travailleurs, qui demandaient une augmentation de salaire. Cet événement a fait l’objet d’examens approfondis de la part d’organismes internationaux, qui ont tous fait part de leur préoccupation face à l’absence d’enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces dans les cas de violations des droits humains en lien avec les manifestations de Janaozen. Ils ont exhorté le gouvernement à procéder immédiatement à une enquête. Or, à ce jour, le gouvernement du Kazakhstan n’a pas donné suite à ces recommandations, et aucune poursuite ni condamnation n’a été prononcée en dix ans.

Droit à la justice

Au Kazakhstan, quatre ans après les faits, il n’y a toujours aucune avancée sur l’enquête relative à la violente agression perpétrée le 10 novembre 2018 contre Dimitri Sinyavsky, président de la section régionale de Karaganda du syndicat de l’énergie Sectorial Union of Fuel and Energy Workers. L’absence d’enquêtes et de jugements effectifs contre les coupables des agressions violentes à l’encontre des syndicalistes renforce le climat d’insécurité pour les victimes et d’impunité pour les auteurs, ce qui est extrêmement néfaste pour l’exercice de la liberté syndicale au Kazakhstan.

Droit à la justice

Au Kazakhstan, les restrictions à la liberté imposées par le tribunal à Larisa Nilolayvna Kharkova, précédemment dirigeante de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (CNTUK), ont pris fin le 9 novembre 2021. Toutefois, il lui était toujours interdit d’occuper des postes de dirigeante dans des organisations non gouvernementales et non commerciales. Cette sanction, qui avait été prononcée par le tribunal le 25 juillet 2017, arrive à son terme le 5 octobre 2022. Mme Kharkova n’avait pas la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans une banque du Kazakhstan, et son compte bancaire personnel est toujours bloqué à ce jour, compte tenu des conditions imposées lors de l’examen de son dossier pénal.

De la même manière, Amin Eleusinov, précédemment militant du syndicat de l’énergie Sectoral Fuel and Energy Workers’ Union, qui avait été condamné en 2017, a été libéré en mai 2018 avant la fin de sa peine d’emprisonnement, mais il n’était pas autorisé à occuper un poste de dirigeant dans des organisations non gouvernementales jusqu’en 2022.

Nurbek Kushakbayev, précédemment dirigeant du syndicat de l’énergie Sectoral Fuel and Energy Workers’ Union, qui avait été condamné en 2017 pour avoir incité d’autres personnes à participer à une grève prétendument illégale, a purgé sa peine de prison. Toutefois, il est resté dans l’incapacité de reprendre son activité syndicale.

Droit à la justice

Le 15 juin 2021, des agents du Service de l’intérieur de la municipalité de Minsk ont perquisitionné le domicile du vice-président du SPB, Gennadiy Bykov. Le 14 juillet 2021, les agents du Service de l’intérieur du district de Polotsk ont perquisitionné l’appartement du président du Free Trade Union of Belarus, Nikolai Sharakh. Le 21 juillet 2021, les autorités ont perquisitionné le domicile du président du Comité de vérification interne du SPB, Victor Stukov.

Droit à la justice

Le 26 juin 2021, les agents du Comité de la Sécurité de l’État ont perquisitionné le bureau régional du syndicat Belorussian Radio Electronics Workers’ Union (REPU), dans la ville de Brest. Le 16 juillet 2021, les agents des forces de l’ordre sont entrés dans le bâtiment du siège du REPU, à Minsk, après avoir forcé une porte et en avoir condamné une autre. Ensuite, les forces de l’ordre ont affirmé qu’elles enquêtaient sur une autre organisation et que la perquisition n’avait aucun lien avec les activités du REPU. C’était la deuxième fois en six mois que le siège du REPU à Minsk était perquisitionné. En effet, le 16 février 2021, la Sécurité de l’État avait déjà perquisitionné les locaux et avait saisi du matériel de communication et d’autres équipements et documents. Le domicile de plusieurs militants du REPU a également été perquisitionné à ce moment-là. Les forces de l’ordre ont affirmé que les perquisitions faisaient partie de l’enquête sur le financement du syndicat.

Droit à la justice

Le 8 juillet 2021, quatre dirigeants du syndicat Belarusian Independent Trade Union de l’entreprise JSC Naftan, à Navapolatsk, ont fait l’objet d’une perquisition de domicile. Deux d’entre eux ont été placés en détention. Il s’agissait de l’avocat du syndicat, Aliaksandr Kapshul, du vice-président de l’organisation principale, Jury Hashau, du vice-président, Dzianis Hurski et du secrétaire-trésorier Dzmitry Koyra. M. Hurski et M. Koyra ont été détenus pendant 72 heures avant d’être libérés. Les autorités ont indiqué que les perquisitions et les détentions étaient en lien avec une affaire relevant du droit pénal au sujet de la dégradation de la peinture de la voiture de Siarhei Brykun, en octobre 2020.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

26%

Les travailleurs/euses ont subi des attaques violentes dans 26% des pays d’Europe

Contre 12% en 2021

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Début janvier 2022, en Turquie, les travailleurs/euses de l’usine automobile Farplas, dans la province de Kocaeli, ont demandé une augmentation de salaire. Estimant insuffisante l’augmentation de salaire proposée le 19 janvier, les employés ont cessé le travail pour protester, et l’employeur a commencé à négocier avec le syndicat de la métallurgie United Metalworkers' Union, promettant qu’aucun employé ne serait licencié. Lorsque les ouvriers de la production ont repris le travail le lendemain, l’employeur a licencié sommairement près de 150 travailleurs, aussi bien des membres du syndicat que des non-membres, invoquant leur grève d’une journée pour justifier leur licenciement. En protestation, les travailleurs licenciés de Farplas ont décidé de faire grève dans les locaux de l’usine. La police est intervenue brutalement dans l’usine Farplas et a dispersé les travailleurs en utilisant du gaz poivre. Deux personnes se sont évanouies pendant l’intervention et un travailleur a eu la jambe cassée.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Des militant(e)s de la CGT ont été violemment pris à partie à Paris et à Lyon, en France, lors d’un rassemblement à l’occasion du 1er mai 2021. Les individus ont endommagé des véhicules, proféré des insultes racistes et homophobes, et ont fait des remarques fustigeant la nature «communiste» de la CGT et qualifiant ses membres de «collabos». La CGT a déploré au moins 21 blessés, dont quatre personnes qui ont dû être hospitalisées à Paris. Une enquête a été diligentée par le parquet de Paris pour «violences volontaires et dégradation en réunion».

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Au Bélarus, le 5 mars 2021, des agents du Service de l’intérieur de la municipalité de Minsk ont perturbé la conférence inaugurale des syndicats libres des étudiants. Entrés dans l’immeuble en civil, le visage masqué et sans insignes, ils ont arrêté avec brutalité plusieurs participant(e)s à la réunion, qui ont ensuite été condamnés à 15 jours de détention pour avoir «désobéi aux ordres légitimes d’un agent de l’État». Pour justifier cette violente ingérence, les autorités ont affirmé que la réunion était proposée par une organisation illégale. Cependant, la confédération syndicale Free Trade Union of Belarus, qui avait préparé la conférence, est une organisation opérationnelle enregistrée officiellement.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

15%

15% des pays d’Europe ont restreint les libertés d’expression et de réunion

Contre 22% en 2021

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 1er mai 2021, en Turquie, 212 manifestant(e)s ont été arrêtés à Istanbul pour avoir cherché à organiser une manifestation de protestation contre les règles de confinement strictes imposées par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Avant les célébrations du 1er mai, la police a bloqué toutes les rues conduisant à la place Taksim, là où 34 personnes avaient été tuées en 1977 lors d’une manifestation à l’occasion de la fête du travail. Pour des raisons de sécurité, les manifestations du 1er mai sont interdites sur la place Taksim depuis plusieurs années.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Lorsque la population du Kazakhstan a commencé à organiser des manifestations pacifiques en faveur de la démocratie et de la justice sociale, en janvier 2022, la police et les forces armées ont réagi avec une extrême brutalité, tuant plus de 160 citoyen(ne)s et arrêtant plus de 8.000 personnes.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 18 mai 2021, le tribunal du district et de la ville de Bobruisk a condamné le président du syndicat de l’entreprise de pneus JSC «Belshina», Sergei Gurlo, l’accusant d’avoir enfreint l’article 369 du code pénal et «insulté un agent des forces de l’ordre dans les médias sociaux» en 2020. Sergei Gurlo a été condamné à 18 mois de restriction de liberté dans le but manifeste de limiter son droit d’expression en qualité de dirigeant syndical. Le jugement a eu lieu à huis clos et M. Gurlo a été contraint de signer un document de non-divulgation concernant les éléments du dossier pénal.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 8 juin 2021, le président du Bélarus, Alexander Lukashenko, a signé une nouvelle législation pour condamner à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement les personnes accusées de prendre part à des manifestations non autorisées. Les individus impliqués dans la participation ou la promotion «d’activités extrémistes» sont passibles de six ans de prison. La nouvelle législation ne définit pas clairement la notion «d’activités extrémistes», dont les dispositions risquent d’être utilisées pour éliminer toute opposition. Cette nouvelle loi fait suite à une loi promulguée le 24 mai 2021 qui oblige les organisateurs d’un événement de grande ampleur à obtenir l’accord des autorités et interdit aux journalistes de rendre compte en direct de ces événements.

Assassinats

Des travailleurs ont été assassinés en Italie et au Kazakhstan.

Assassinats

Lorsque la population du Kazakhstan a commencé à organiser des manifestations pacifiques en faveur de la démocratie et de la justice sociale, en janvier 2022, la police et les forces armées ont réagi avec une extrême brutalité, tuant plus de 160 citoyen(ne)s et arrêtant plus de 8.000 personnes.

Assassinats

En Italie, Adil Belakhdim, âgé de 37 ans, a été tué le 18 juin 2021 devant une centrale de distribution de Lidl, à Biandrate, au nord du pays. Il manifestait aux côtés de 25 autres travailleurs/euses syndiqués du secteur de la logistique devant l’entrée d’un entrepôt, pour protester contre les mauvaises conditions de travail. Le camion d’un fournisseur qui manœuvrait pour sortir de l’entrepôt a percuté les travailleurs qui participaient à un piquet de grève et bloquaient une issue. Le véhicule a fauché Adil Belakhdim et l’a traîné sur plusieurs mètres. Il est décédé, et deux autres manifestants également percutés par le camion, ont été légèrement blessés.

En mars 2022, la compagnie P&O Ferries, appartenant à DP World, a licencié 800 marins au Royaume-Uni pour les remplacer par une main-d’oeuvre intérimaire moins coûteuse, rémunérée en dessous du salaire minimum.Hollie Adams/AFP

Tendances sur neuf ans: les violations des droits des travailleurs

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