Kazakhstan

Lorsque la population du Kazakhstan a commencé à organiser des manifestations pacifiques en faveur de la démocratie et de la justice sociale, en janvier 2022, la police et les forces armées ont réagi avec une extrême brutalité, tuant plus de 160 citoyen(ne)s et arrêtant plus de 8.000 personnes.

Lorsque la population du Kazakhstan a commencé à organiser des manifestations pacifiques en faveur de la démocratie et de la justice sociale, en janvier 2022, la police et les forces armées ont réagi avec une extrême brutalité, tuant plus de 160 citoyen(ne)s et arrêtant plus de 8.000 personnes.

Les autorités du Kazakhstan empêchent depuis longtemps l’activité des syndicats indépendants dans le pays en révoquant l’enregistrement des syndicats et en refusant de les réenregistrer. En janvier 2021, les autorités ont révoqué l’enregistrement de la section locale du syndicat de l’énergie Sectoral Fuel and Energy Workers’ Union (SFEWU) dans la région de Kyzylorda, au motif que la demande de révocation de l’enregistrement avait prétendument été demandée par un ex-président.

Cette décision de révocation illégale a eu des conséquences sur le SFEWU lui-même, étant donné que, d’après la loi, un syndicat sectoriel doit avoir au moins neuf sections locales enregistrées. En février 2021, le tribunal économique spécialisé interdistrict de Chymkent a suspendu les activités du SFEWU pour une durée de six mois. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel et est entrée en vigueur le 29 avril 2021. Toutes les activités du SFEWU ont dû cesser immédiatement en raison de la menace de poursuites au pénal des dirigeant(e)s, au titre de l’article 430 du code pénal.

Au Kazakhstan, quatre ans après les faits, il n’y a toujours aucune avancée sur l’enquête relative à la violente agression perpétrée le 10 novembre 2018 contre Dimitri Sinyavsky, président de la section régionale de Karaganda du syndicat de l’énergie Sectorial Union of Fuel and Energy Workers. L’absence d’enquêtes et de jugements effectifs contre les coupables des agressions violentes à l’encontre des syndicalistes renforce le climat d’insécurité pour les victimes et d’impunité pour les auteurs, ce qui est extrêmement néfaste pour l’exercice de la liberté syndicale au Kazakhstan.

Le 16 décembre 2021 marquait la date du dixième anniversaire de la tragédie de Janaozen, Kazakhstan, lorsque la police avait ouvert le feu sur des manifestant(e)s, faisant 17 morts et plus de 100 blessés parmi les travailleurs. Ces violences mettaient un terme à une grève qui durait depuis sept mois et qui avait été suivie par plus de 3.000 travailleurs, qui demandaient une augmentation de salaire. Cet événement a fait l’objet d’examens approfondis de la part d’organismes internationaux, qui ont tous fait part de leur préoccupation face à l’absence d’enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces dans les cas de violations des droits humains en lien avec les manifestations de Janaozen. Ils ont exhorté le gouvernement à procéder immédiatement à une enquête. Or, à ce jour, le gouvernement du Kazakhstan n’a pas donné suite à ces recommandations, et aucune poursuite ni condamnation n’a été prononcée en dix ans.

Au Kazakhstan, les restrictions à la liberté imposées par le tribunal à Larisa Nilolayvna Kharkova, précédemment dirigeante de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (CNTUK), ont pris fin le 9 novembre 2021. Toutefois, il lui était toujours interdit d’occuper des postes de dirigeante dans des organisations non gouvernementales et non commerciales. Cette sanction, qui avait été prononcée par le tribunal le 25 juillet 2017, arrive à son terme le 5 octobre 2022. Mme Kharkova n’avait pas la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans une banque du Kazakhstan, et son compte bancaire personnel est toujours bloqué à ce jour, compte tenu des conditions imposées lors de l’examen de son dossier pénal.

De la même manière, Amin Eleusinov, précédemment militant du syndicat de l’énergie Sectoral Fuel and Energy Workers’ Union, qui avait été condamné en 2017, a été libéré en mai 2018 avant la fin de sa peine d’emprisonnement, mais il n’était pas autorisé à occuper un poste de dirigeant dans des organisations non gouvernementales jusqu’en 2022.

Nurbek Kushakbayev, précédemment dirigeant du syndicat de l’énergie Sectoral Fuel and Energy Workers’ Union, qui avait été condamné en 2017 pour avoir incité d’autres personnes à participer à une grève prétendument illégale, a purgé sa peine de prison. Toutefois, il est resté dans l’incapacité de reprendre son activité syndicale.