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Violations régulières des droits

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Région:Amériques

Violations des droits des travailleurs

Droit de négociation collective

Le manque de respect des conventions collectives est resté un phénomène courant au Canada. Par exemple, le Conseil des relations de travail de l’Ontario a reçu 355 plaintes pour pratiques de travail déloyales, les employeurs étant principalement accusés de «licenciement illégal» ou de «discrimination à l’encontre d’employés en raison de leur activité syndicale», de «modifications illégales des salaires et des conditions de travail» et «d’absence de négociation de bonne foi».

Licenciés pour avoir participé à une grève

Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont fréquemment invoqué une législation de retour au travail pour mettre fin aux grèves. Par exemple, le gouvernement fédéral a adopté cette législation pour terminer une grève des dockers, représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP/CUPE), dans le port de Montréal, le 30 avril 2021. Le syndicat n’était pas parvenu à conclure de nouvelle convention collective après pratiquement trois ans de négociations. Le syndicat a lancé un appel à la grève lorsque l’employeur, Maritime Employers’ Association, a signalé au syndicat qu’il ne respecterait plus les dispositions de la convention collective relatives à la sécurité de l’emploi et il a commencé à imposer unilatéralement des heures supplémentaires aux travailleurs/euses du port.

De la même manière, début novembre 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a fait valoir la législation de retour au travail contre des travailleurs du secteur public en grève. Environ 22.000 membres du SCFP/CUPE travaillant dans divers services publics étaient en grève dans la province. Le gouvernement a utilisé la législation d’urgence pour obliger les membres de trois groupes de négociation en grève dans le secteur de la santé (SCFP/CUPE 1251, SCFP/CUPE CUPE 1252 et SCFP/CUPE 1190) à reprendre le travail. Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, en recourant à la législation de retour au travail, ont bafoué le droit de grève des travailleurs, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Licenciés pour avoir participé à une grève

À Edmonton, Canada, les membres de la section locale Boilermakers Lodge 146 sont soumis à un lock-out depuis juin 2020 de la part de leur employeur, l’aciérie CESSCO Fabrication and Engineering Ltd. Au cours de l’année passée, l’employeur a embauché des travailleurs/euses de remplacement alors qu’il percevait la subvention spéciale pour la pandémie (Canada Emergency Wage Subsidy), versée aux employeurs par le gouvernement fédéral pour couvrir les dépenses salariales. Le recours permanent aux travailleurs de remplacement a prolongé le lock-out, avant lequel le syndicat négociait un contrat depuis au moins deux ans et demi.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Fin 2020, les employé(e)s de l’usine de ciment Ash Grove, à Joliette, Québec, Canada, ont été informés que deux des quatre fours allait fermer, ce qui compromettait au moins la moitié des emplois. En dépit des négociations collectives encore en cours, un lock-out a été imposé illégalement aux membres du syndicat de l’usine, Unifor, le 22 mai 2021. Unifor, en coopération avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et ses membres sur l’ensemble du Québec, a organisé une série d’actions de solidarité.

En réponse à la mobilisation du syndicat, la direction d’Ash Grove a obtenu une nouvelle injonction pour limiter les actions du syndicat. L’employeur a également déposé une réclamation pour 2,6 millions de dollars canadiens (environ 2,1 millions de dollars US) au titre des pertes de production et de la dégradation du matériel, et a licencié deux membres de la section syndicale 177, dont un membre du comité de négociation.

Ash Grove appartient à CRH Canada, qui emploie 4.000 personnes sur 100 sites de production. Le géant mondial emploie plus de 76.000 personnes à travers le monde sur plus de 3.000 sites dans 29 pays.

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