Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves
En Belgique, l’article 406 du code pénal prévoit la poursuite et la condamnation de «l’entrave volontaire à la circulation» dans le contexte d’un mouvement de grève. Cette disposition, qui a déjà été appliquée deux fois au cours de ces deux dernières années pour condamner 17 membres de la fédération syndicale belge FGTB à des peines de prison avec sursis et à de lourdes amendes, porte un préjudice considérable à la possibilité d’organiser des grèves dans le pays.
Les syndicats belges ont fait appel de cette condamnation mais un autre syndicaliste a été poursuivi en 2022 au titre de cette même disposition pour avoir mis en place un piquet de grève à la prison de Lantin en 2016. La municipalité a déposé une plainte au pénal contre les membres de la Centrale générale des services publics (CGSP) pour de prétendues dégradations commises sur le tarmac où un brasero avait été installé. Le procureur a requis un non-lieu, mais la plainte était toujours en instance au moment de la rédaction de l’Indice des droits dans le monde.