Droit de grève

Protesters waving flags
63%87%

La proportion de pays qui violent le droit de grève a augmenté, passant de 63 % pour cent en 2014 à 87 % en 2021.

Droit de grève

Hausse de la criminalisation du droit de grève

En 2021, des mouvements de grève ont été fortement limités ou totalement interdits dans 129 des 149 pays étudiés. Dans un certain nombre de ces pays, les autorités ont brutalement réprimé les actions collectives et les travailleurs/euses exerçant leur droit de grève ont souvent été pénalement poursuivis et ont été victimes de licenciement sommaire. Les violations du droit de grève sont classées dans deux catégories: les poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves et les cas de licenciement pour avoir participé à une grève.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Afrique

95%

Dans 95 % des pays, le droit de grève a été violé.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 6 juillet 2020, au Zimbabwe, le syndicat d’infirmiers Zimbabwean Nurses’ Association (ZINA) a organisé des grèves à Harare et Bulawayo pour exiger une révision salariale, le versement des indemnités de Covid-19 encore dues, ainsi que la fourniture d’équipements de protection individuelle adaptés. Préalablement au mouvement de protestation, le gouvernement avait retiré toute utilité au groupe de négociation bipartite du secteur en déclarant unilatéralement qu’il n’entamerait aucune forme de négociation collective au cours des trois prochains mois. Au lieu d’ouvrir le dialogue, le gouvernement a ordonné l’arrestation de 13 infirmiers et infirmières. Ils ont depuis tous été libérés sous caution, mais ont perdu leur emploi. Les grèves se sont poursuivies pendant 33 jours sans aucune reprise des négociations.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

En septembre 2020, en Eswatini, l’entreprise taïwanaise FTM Garments a entamé des poursuites en justice contre le syndicat Amalgamated Trade Union of Swaziland (ATUSWA). Elle a justifié ces poursuites par des allégations de perte de production pendant quatre jours et des dommages matériels à la suite d’un piquet de grève que le syndicat avait organisé. Cette action en justice, dont l’objectif était de ruiner l’organisation syndicale, est survenue une semaine à peine après que le syndicat a porté devant les tribunaux le refus de la société de reconnaître l’ATUSWA malgré une décision de la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage de janvier 2020. L’ATUSWA se bat depuis longtemps pour que les travailleurs du secteur du textile en Eswatini reçoivent un salaire vital. Actuellement, ils sont rémunérés à 1 800 emalangeni par mois (108 dollars américains [USD]) et le syndicat fait campagne pour un salaire minimum vital de 3 500 emalangeni (210 USD).

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Au Gabon, les travailleurs en grève de la base navale et de la compagnie maritime Satram à Port-Gentil ont été pris à partie par la police le 1er octobre 2020. La grève, qui se poursuivait depuis le 25 septembre pour protester contre le non-paiement de 24 mois d'arriérés de salaire, s'est terminée par des violences des forces de sécurité contre les travailleurs et l'arrestation de sept employés.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

94%

Dans 94 % des pays, le droit de grève a été violé.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 29 juillet 2020, des membres de l’Association des enseignants de Jordanie, arbitrairement dissoute plus tôt dans l’année, ont organisé un rassemblement pacifique pour dénoncer les attaques incessantes du gouvernement. Cinq cents enseignants ont été arrêtés et ensuite relâchés. Toutefois, le procureur général a engagé des poursuites contre l’Association et les membres de sa direction qui ont tous été placés en détention provisoire pendant 30 jours.

Le 31 décembre 2020, le tribunal d’instance a reconnu les membres de la direction de l’Association des enseignants de Jordanie coupables des délits suivants: «incitation à la haine ou à l’émeute dans des établissements d’enseignement par tous les moyens disponibles», «incitation à un rassemblement illégal» et «influence sur la liberté des élections». Tous ont été condamnés à la peine maximale d’un an de prison.

En janvier 2021, les forces de sécurité jordaniennes ont dispersé une importante manifestation d’enseignants à proximité du parlement. Les enseignants se sont alors rassemblés en petits groupes et ont commencé à entonner des slogans syndicaux, mais rapidement, la police les a encerclés et leur a ordonné de se disperser. Les forces de l’ordre ont également arrêté plus de 230 enseignants et enseignantes pendant plusieurs heures avant de les relâcher.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

En Iran, sept travailleurs ont été poursuivis et condamnés pour leur participation à une manifestation pacifique organisée pour exiger des emplois décents et de meilleures conditions de travail à la mine d’or d’Agh-Darreh dans la ville de Takab, dans le nord-ouest du pays. En Iran, les grèves sont souvent brutalement réprimées et donnent lieu à des poursuites judiciaires contre les travailleurs. À Takab, le tribunal a ordonné le paiement d’une amende de 5 millions de tomans ou une peine de 21 mois de prison. Incapable de payer une telle somme, l’un des travailleurs, Daryoush Nikzad, a été arrêté le 10 juin 2020 pour purger sa peine de prison. Tous les travailleurs condamnés avaient des difficultés financières dans cette région pauvre et des habitants ont essayé de lever des fonds pour régler les amendes et leur éviter un séjour en prison.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 30 septembre 2020, en Égypte, 26 métallurgistes de l’entreprise National Steel Industries ont dû comparaître devant la Cour de sûreté de l’État, car accusés d’avoir perturbé la production et violé la liberté de travailler lors d’une grève organisée en mai 2019 pour protester contre le non-paiement de salaires encore dus. Le Groupe Orascom, propriétaire de National Steel Industries, avait déposé plainte contre les travailleurs en application de la loi no 34 de 2011 qui prévoit une peine de prison et une amende pouvant atteindre 50 000 livres égyptiennes (3 184 USD) pour la participation à des grèves.

Amériques

88%

Dans 88 % des pays, le droit de grève a été violé.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Au début du mois de juin 2020, en Argentine, la police provinciale s’en est violemment prise aux travailleurs municipaux qui manifestaient dans la ville de Mendoza pour obtenir de meilleurs salaires et conditions de travail; 50 manifestants ont été arrêtés. La mobilisation se poursuivant, la répression policière s’est faite de plus en plus forte et le 5 juin 2020, une centaine de policiers ont brutalement délogé des travailleurs qui campaient dans le centre de la ville Au cours de cette intervention policière, plusieurs travailleurs ont été blessés et Sebastián Henríquez, le secrétaire général du Sindicato Unido de Trabajadores de la Educación (SUTE), a été arrêté.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Dans la province de la Saskatchewan, au Canada, le conflit prolongé à propos du renouvellement de la convention collective à la raffinerie Co-op Refinery Complex a dégénéré et, en décembre 2019, l’entreprise a transmis un préavis de lock-out à la section locale 594 d’Unifor alors que l’organisation syndicale avait émis un préavis de grève et commençait à organiser des rassemblements et des piquets. Peu de temps après, l’entreprise a fait appel au tribunal pour obtenir une ordonnance en vue de restreindre les possibilités d’Unifor d’organiser des piquets de grève et, au cours du mois suivant, Co-op Refinery Complex a accusé des membres du syndicat de ne pas avoir respecté cette décision. Pendant les mois qui ont suivi, plusieurs membres syndicaux ont été arrêtés pour leur participation à des piquets: le 21 janvier 2020, le président d’Unifor, Jerry Dias, a été arrêté avec 13 autres membres, alors que le 5 février 2020, quatre membres qui participaient à un piquet à l’extérieur des locaux de l’entreprise ont été arrêtés et poursuivis en justice. Le 5 mai 2020, quatre autres membres du syndicat ont été accusés de participation à un piquet de grève. Unifor a également été lourdement sanctionnée par une première amende de 100 000 dollars canadiens (CAD) (80 142 USD) en janvier 2020 et ensuite, par une deuxième amende de 250 000 CAD (200 356 USD) en février 2020. Entre-temps, l’entreprise avait fait venir par avion des travailleurs de remplacement.

Plus tard dans l’année, le procès de plusieurs membres du syndicat a eu lieu: le président de la section locale 594 d’Unifor, Kevin Bittman, a été déclaré non coupable alors que la culpabilité de son vice-président, Lance Holowachuk, a été établie; il a été condamné à effectuer 40 heures de travaux communautaires.

Finalement, une convention collective a été signée en juillet 2020. Néanmoins, lorsque les membres d’Unifor ont commencé à reprendre le travail, la direction de Co-op Refinery Complex a commencé à les interroger à propos de leurs activités lors du lock-out. L’organisation syndicale a immédiatement prévenu les autorités et leur a demandé d’interdire à l’entreprise de poser des questions de ce genre au personnel et d’exercer des représailles contre les travailleurs grévistes.

Asie-Pacifique

87%

Dans 87 % des pays, le droit de grève a été violé.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 30 novembre 2020, la police a dispersé une manifestation organisée par les travailleurs de Cebu dans la zone économique de Mactan pour exprimer leur indignation, célébrer la Journée de Bonifacio et dénoncer la pratique du gouvernement du «marquage rouge» des activités syndicales. Cinq travailleurs ont été arrêtés lorsque la police a fait irruption: Dennis Derige, Myra Opada, Joksan Branzuela, Jonel Labrador et Cristito Pangan, tous membres de l’organisation syndicale Sentro ng Nagkakaisa at Progresibong Manggagawa (Sentro) et du Partido Manggagawa (PM). Ils ont été placés en détention pour violation présumée des règles de quarantaine et désobéissance, et ont été libérés après le paiement d’une amende de 1 000 pesos philippins (20 USD).

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 5 octobre 2020, en Indonésie, le gouvernement a adopté, sans aucune consultation préalable des organisations syndicales nationales, une loi omnibus modifiant fondamentalement les droits des travailleurs et les règles environnementales.

Peu de temps après, les syndicats ont organisé des manifestations dans tout le pays. La police a violemment réprimé les grèves et a procédé à des arrestations arbitraires, dont 83 personnes dans le sud de Sumatra et plus de 200 manifestants à Jakarta. Trente-deux membres de la Fédération des syndicats indonésiens des travailleurs de la métallurgie (FSPMI) ont été blessés par des canons à eau et des gaz lacrymogènes à Bekasi et dix autres personnes ont été arrêtées à Bekasi et Jakarta, la police accusant les travailleurs de faire grève en dehors des horaires autorisés.

Europe

73%

Dans 73 % des pays, le droit de grève a été violé.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 23 novembre 2020, en Belgique, le tribunal correctionnel de Liège a reconnu le président de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), Thierry Bodson, et 16 autres syndicalistes coupables d’«entrave méchante à la circulation dans le cadre d’une grève» et les a condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes allant de 600 à 4 800 euros (723 à 5 782 USD). Les 17 militants étaient poursuivis pour leur participation à une grève générale organisée en 2015 contre les mesures d’austérité et ont été identifiés comme les personnes ayant bloqué l’autoroute E40 à Cheratte lors de la grève du 19 octobre 2015.

Leur condamnation a suscité un tollé chez les syndicats et les organisations de la société civile en Belgique, qui y voient un obstacle à l’exercice des droits démocratiques et soulignent le besoin de revoir de toute urgence l’article 406 du Code pénal qui permet de poursuivre et de condamner sur la base de ce motif douteux. C’était la deuxième fois en deux ans que des membres de la FGTB étaient condamnés en application de cet article.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 24 novembre 2020, en Turquie, la police s’en est prise aux membres du syndicat Birlesik Metal-Is qui avait organisé une marche entre Gebze et Ankara pour dénoncer le licenciement injuste de travailleurs dans plusieurs entreprises et l’utilisation de la Covid-19 comme prétexte pour obliger les membres syndicaux à prendre des congés sans solde. Une forte présence policière a empêché la marche de démarrer et 109 membres de Birlesik Metal-Is ont été placés en détention. Des vidéos des arrestations montrent la violence excessive dont ont fait preuve les policiers.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Au Bélarus, des dizaines de milliers de personnes à des grèves et à des manifestations depuis qu’Alexander Lukashenko a proclamé sa victoire lors des élections truquées du début du mois d’août 2020. Des milliers de personnes ont été arrêtées et emprisonnées, et plus de 150 sont restées derrière les barreaux. De plus, partout dans le pays, les travailleurs grévistes ont continué d’être sanctionnés par la justice. À Zhlobin, un tribunal local a condamné Igor Povarov, Alexander Bobrov et Yevgeny Govor, des travailleurs d’une usine de métallurgie (BMZ) à trois ans et deux ans et demi de prison pour avoir tenté d’organiser une grève dans cette usine le 17 août 2020.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Afrique

95%

Dans 95 % des pays, le droit de grève a été violé.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Au Lesotho, Bull Clothing, une usine de confection de vêtements a licencié 253 travailleurs et travailleuses, accusés d’avoir participé à une action de grève. Ils ont ensuite été réengagés avec de nouveaux contrats, des salaires inférieurs et une période d’essai de trois mois. Les travailleurs ont été licenciés en août 2020 après un rassemblement organisé pour demander à l’entreprise pourquoi la direction avait retardé le paiement de 800 maloti (46 USD) du gouvernement. L’entreprise les a accusés d’avoir pris part à une grève sauvage et a sommairement licencié 253 personnes.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

94%

Dans 94 % des pays, le droit de grève a été violé.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Le 6 août 2020, en Égypte, des travailleurs de l’entreprise Ceramica Granito ont entamé un sit-in pour protester contre le mépris de la direction envers les revendications du syndicat, réclamant notamment des augmentations salariales et une hausse des indemnités pour les repas. Le 11 août, le directeur général de l’entreprise a rencontré les dirigeants syndicaux et a accepté leurs demandes, promettant leur application au début de janvier 2021. Immédiatement après cette réunion et l’annonce du syndicat qu’il mettait fin au mouvement, la société a licencié plusieurs dirigeants syndicaux clés et travailleurs qui avaient manifesté.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Amanor, une filiale marocaine de la société multinationale française Veolia, est connue depuis longtemps pour sa politique antisyndicale et son mépris de la législation du travail. Au début de 2020, alors que la pandémie de Covid-19 se propageait, Amanor a refusé d’inscrire 500 de ses salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale, les privant ainsi de toute aide gouvernementale. L’Union marocaine du travail (UMT) a tenté d’intervenir en faveur des travailleurs, mais l’employeur a obstinément refusé d’entamer le dialogue. Des grèves ont démarré en décembre 2019. En représailles, le secrétaire général du syndicat d’entreprise a été licencié sans motif au début de 2020, ce qui a déclenché une grève illimitée dans toute l’entreprise. Veolia a alors licencié massivement pour étouffer les grèves et a refusé de réintégrer les travailleurs licenciés.

Amériques

88%

Dans 88 % des pays, le droit de grève a été violé.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Le 1er juin 2020, au Pérou, une société multinationale chilienne de vente au détail de produits pour la maison, Falabella, a injustement licencié 22 personnes. Ces dernières travaillaient dans des entrepôts et avaient réclamé des protections de sécurité et de santé contre le coronavirus. Après une courte fermeture, la multinationale avait rouvert son centre de distribution péruvien au début du mois de mai 2020 malgré les inquiétudes des travailleurs et de leur syndicat, le Sindicato Unitario de Trabajadores Saga Falabella (SUTRASAF), quant à l’insuffisance des protections en matière de sécurité et de santé. Par exemple, la société ne fournissait aux travailleurs qu’un seul masque par semaine. Compte tenu de ces conditions dangereuses, le personnel de Falabella a exercé son droit légal de s’abstenir de travailler jusqu’à ce que l’entreprise mette en place des mesures appropriées. Lorsque les travailleurs ont repris le travail, ils ont reçu un préavis de licenciement et ont été suspendus pour ensuite être sommairement licenciés. Pendant ce temps, au moins 30 cas de Covid-19 sur 300 membres du personnel ont été signalés dans l’établissement.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Au Costa Rica, les employeurs font souvent appel aux tribunaux pour contrecarrer toute tentative du personnel d’organiser des grèves en prétendant que les services des travailleurs sont essentiels et donc soumis à des restrictions en ce qui concerne les grèves. Le 18 octobre 2020, le tribunal du travail de San José a estimé recevable la demande de la direction de la Caisse de sécurité sociale nationale (Caja Costarricense de Seguro Social, CCSS) et a confirmé que le personnel des services de blanchisserie de l’hôpital public devait être considéré comme essentiel. En conséquence, le tribunal a déclaré illégal l’arrêt de travail entamé le 23 septembre pour dénoncer le harcèlement au travail de la part de la direction. En outre, le juge a autorisé l’imposition de sanctions disciplinaires et condamné le syndicat des travailleurs, le Sindicato Nacional de Enfermería (SINAE), à payer les frais de justice.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Les travailleurs de l'habillement haïtiens luttent pour survivre dans le contexte de pandémie de Covid-19, qui a aggravé la crise économique et sociale dans le pays. Environ un tiers des 57 000 travailleurs de l'industrie de l'habillement du pays ont été suspendus ou licenciés et n'avaient toujours pas reçu d'indemnisation du gouvernement malgré les promesses antérieures. Les autres travaillent à heures réduites dans des usines peu sûres qui ne prennent même pas les précautions les plus élémentaires pour éviter la propagation du coronavirus.

En août 2020, les dirigeants du syndicat de la confection GOSTTRA ont tenté de défendre les intérêts de leurs membres. Chez Premium Apparel, 43 dirigeants et membres du syndicat ont été licenciés après avoir protesté contre la décision de l'entreprise de les renvoyer chez eux.

Asie-Pacifique

87%

Dans 87 % des pays, le droit de grève a été violé.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Le 28 juillet 2020, l’université de Hong Kong a licencié le professeur de droit, Benny Tai, en raison d’une condamnation pénale pressentie pour son rôle dans les manifestations pro-démocratie de 2014. Benny Tai était l’un des initiateurs de la «révolution des parapluies» réclamant davantage de démocratie à Hong Kong. En 2019, un tribunal l’a condamné à 16 mois de prison pour «nuisance publique», mais il a été libéré sous caution en août 2019 dans l’attente de l’appel de sa condamnation. La décision du conseil d’administration de l’université de licencier Benny Tai va à l’encontre d’une précédente décision s’appuyant sur un manque de motifs contre lui pour justifier un licenciement. Benny Tai a indiqué sur Facebook que cette décision marquait «la fin de la liberté académique à Hong Kong».

Europe

73%

Dans 73 % des pays, le droit de grève a été violé.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Le 9 novembre 2020, en Géorgie, des salariés de l’entreprise de production et de vente au détail de viande, Georgian House, se sont mis en grève pour exiger la réintégration de 17 travailleurs qui avaient été licenciés illégalement, ainsi que des améliorations de leurs conditions de travail. Dans le même temps, des travailleurs et leur syndicat se sont adressés au ministre du Travail pour lui demander de nommer un médiateur et d’entamer des négociations. La médiation n’a pas abouti, car la direction de Georgian House a licencié quatre autres personnes impliquées dans le conflit collectif et en a sanctionnées d’autres en réduisant de 49 % leur salaire. Les rassemblements de travailleurs ont continué pour protester contre cette nouvelle vague de sanctions. En tout, l’entreprise a licencié 13 personnes qui avaient participé à la grève.

Au Costa Rica, le droit de grève a été restreint par les tribunaux et les travailleurs ont été licenciés pour avoir adhéré à un syndicat.Ezequiel Becerra / AFP

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