Girls clapping on a march
2

Surveillance des travailleurs

De tels actes de surveillance, sans autorisation de la justice ni signalement aux organisations syndicales et à leurs représentants, constituent une violation de la liberté syndicale et de la protection des représentants des travailleurs, conformément aux conventions n°s 87 et 98. Il s’agit aussi d’une attaque grave des libertés individuelles et de la sécurité personnelle. Le niveau accru de surveillance par les gouvernements et les sociétés de personnes constitue une menace grandissante pour les droits humains et du travail.

Le droit à la vie privée

En 2021, certains gouvernements ont continué de surveiller des dirigeants syndicaux connus pour tenter d’instiller la peur et faire pression sur les syndicats indépendants et leurs membres.

Plusieurs scandales ont éclaté, révélant que des entreprises surveillaient des responsables syndicaux afin de suivre et de compromettre les efforts d'organisation des syndicats, ainsi que les grèves.

Afrique

La surveillance accrue des travailleurs bafoue le droit à la vie privée

Le droit à la vie privée

Au Zimbabwe, depuis l’arrestation de dirigeants du Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU) en janvier 2019 et leur libération en novembre 2019, son président, Peter Mutasa, et son secrétaire général, Japhet Moyo, ont continué d’être la cible de persécutions de l’État. Même si les accusations portées contre eux ont été retirées en novembre 2019, ils n’ont pas récupéré leurs téléphones mobiles ni n’ont été remboursés de leurs dépôts de caution. Le ministère public a déclaré que la police enquêtait toujours sur les dirigeants du ZCTU. Peter Mutasa a été placé sur la liste des personnes les plus recherchées par la police, tandis que les domiciles de dirigeants du ZCTU ont été constamment surveillés par la police.

Amériques

La surveillance accrue des travailleurs bafoue le droit à la vie privée

Le droit à la vie privée

En septembre 2020, Amazon aux États-Unis a publié et puis brusquement supprimé de son site une offre d’emploi pour deux analystes du renseignement chargés de suivre des thèmes sensibles et confidentiels, «y compris toute menace de syndicalisation contre l’entreprise». À la suite de protestations publiques de la part d’organisations de défense des droits civils et de syndicats, l’entreprise a déclaré que cette publication était une «erreur» et l’a supprimée de son site Web.

Alors qu’Amazon est l’une des sociétés les plus importantes et les plus rentables au monde, ses employés ne sont pas représentés par un syndicat. La société, connue pour être farouchement antisyndicale, a eu recours à des tactiques maladroites, comme espionner des travailleurs favorables aux syndicats et envoyer des messages de propagande clairement antisyndicaux aux personnes tentées d’y adhérer.

Le droit à la vie privée

En juin 2020, l’entreprise Facebook, basée aux États-Unis, a fait l’objet de vives critiques de la part des syndicats pour l’introduction d’un nouvel outil sur Facebook Workplace, un site où les employés peuvent consulter une série de contenus s’apparentant à un flux d’informations et dont les sujets varient automatiquement en fonction des publications des personnes. Le nouvel outil permettait aux administrateurs de supprimer et de bloquer certains thèmes prisés par les employés. Lors de sa présentation, Facebook a cité le mot «syndiquer» comme exemple de ce que les employeurs pourraient trouver utile de placer sur liste noire. Face à une vague de critiques pour avoir facilité des stratégies antisyndicales, la société a repris sa présentation le lendemain.

Le droit à la vie privée

En décembre 2020, aux États-Unis, après une année d’enquête, le Conseil national des relations de travail (NLRB) a déposé plainte contre Google pour avoir enfreint le droit du travail américain. L’entreprise était accusée d’avoir espionné illégalement des travailleurs et de les avoir interrogés avant de licencier les membres du personnel qui avaient tenté de former un syndicat et avaient organisé des manifestations en 2019. La procédure devant le NLRB a permis de disculper deux employés licenciés de tout acte répréhensible et de conclure que Google avait violé à plusieurs reprises le droit du travail américain en recourant à «des licenciements et des intimidations pour éviter tout militantisme sur le lieu de travail». Il a également été établi que l’accès de Google aux agendas et autres documents personnels des travailleurs constituait une surveillance illégale. Un juge administratif doit entendre et statuer sur l’affaire dans le courant de 2021.

Europe

La surveillance accrue des travailleurs bafoue le droit à la vie privée

Le droit à la vie privée

En France, à la suite d’une plainte déposée par Force ouvrière (FO) en 2012, l’entreprise IKEA a comparu devant un tribunal correctionnel en mars 2021 pour avoir mis en place un vaste système de surveillance illégale de son personnel. Après huit ans d’enquête, l’entreprise a été accusée de recueillir illégalement des données personnelles confidentielles sur des centaines de personnes dans tout le pays, y compris des représentants syndicaux, en demandant à des sociétés d’investigation privées d’obtenir des renseignements confidentiels, notamment des fichiers de la police nationale. Ce système de surveillance visait particulièrement les délégués syndicaux de FO. En 2010-2011, la presse a révélé que deux faux employés s’étaient infiltrés au magasin de Franconville où le syndicat FO était très bien établi et avait organisé une grève massive en 2010. Ces deux personnes auraient été chargées d’obtenir la confiance de leurs collègues et de rapporter leurs actions à la direction. Les audiences devaient avoir lieu jusqu’en avril 2021.

Le droit à la vie privée

En Pologne, Summit AutoTech à Skoczków a placé une caméra dans les bureaux que le syndicat Solidarność utilise dans les locaux de la société pour ses activités syndicales. Le dispositif, d’abord confondu avec un détecteur de mouvement, était en fait une caméra enregistrant l’image et le son, connectée au système de surveillance principal de l’entreprise. La caméra a été rapidement retirée et Solidarność a entamé des poursuites auprès du bureau du procureur en octobre 2020 pour des écoutes illégales.

Le droit à la vie privée

Au Royaume-Uni, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En Slovaquie, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En Pologne, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En Italie, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En Allemagne, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En France, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En République tchèque, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En Autriche, Amazon a placé ses entrepôts sous surveillance pour analyser les «risques de sécurité», y compris «l’organisation des travailleurs et la présence de syndicats». Les données recueillies portaient sur le nombre de participants à chaque manifestation et la manière dont les grèves étaient suivies, et allaient jusqu’à vérifier si des tracts étaient distribués. L’une des stratégies employées consistait à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les employés à la tête des manifestations et infiltrer des groupes Facebook.

Le droit à la vie privée

En décembre 2020, en Espagne, le syndicat Comisiones Obreras (CC.OO.) a intenté une action en justice contre la société Amazon et l’agence de détectives qu’elle avait engagée pour espionner des travailleurs en grève à l’usine de la multinationale à El Prat de Llobregat (Barcelone).

Asie-Pacifique

La surveillance accrue des travailleurs bafoue le droit à la vie privée

Le droit à la vie privée

Le 30 juin 2020, la plus haute législature de la Chine a adopté à l’unanimité une nouvelle loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong qui est entrée en vigueur sur le territoire le jour même, un peu avant minuit. En vertu de la loi, les autorités disposent d’un large éventail de pouvoirs, sans freins ni contrepoids pour garantir le respect du droit, des droits fondamentaux et d’une procédure régulière. Les autorités chargées d’enquêter peuvent, entre autres pouvoirs exorbitants, perquisitionner des propriétés, censurer du contenu en ligne et mener une surveillance secrète, y compris en interceptant des communications, le tout sans ordonnance du tribunal. Les autorités peuvent également exiger des informations des organisations et des individus, même si ces informations peuvent être compromettantes. Toute personne qui ne se conformerait aux règles est passible d’une amende ou d’emprisonnement. La police de Hong Kong a déjà créé une nouvelle division de la sécurité nationale chargée des surveillances secrètes.


À Hong Kong, 53 des militants pro-démocratie les plus connus, dont la présidente de la Hong Kong Confederation of Trade Unions (HKCTU), Carol ng, ont été arrêtés dans un contexte de forte répression policière. Carol ng a été arrêtée chez elle le 6 janvier 2021 par la sécurité nationale pour tentative présumée de «subversion du pouvoir de l’État» en vertu de la loi de 2020 sur la sécurité nationale. Winnie Yu, présidente de l’Hospital Authority Employees Alliance (HAEA), a également été arrêtée. Ces personnes ont été accusées d’avoir organisé les élections primaires des candidats pro-démocratie à l’occasion des élections reportées de l’année dernière et d’y avoir participé. Il s’agissait de la plus grande purge politique contre les démocrates depuis l’application de la loi sur la sécurité nationale.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

La surveillance accrue des travailleurs bafoue le droit à la vie privée

Le droit à la vie privée

En Iran, les membres de syndicats indépendants sont régulièrement surveillés et harcelés par l’État. C’est notamment le cas de Parvin Mohammadi, le vice-président du Syndicat libre des travailleurs d’Iran, qui a été libéré sous condition en avril 2020, ayant purgé un an à la prison de Kachouii à Karaj pour «propagande contre l’État».

Aux États-Unis, Amazon bafoue le droit à la vie privée de ses travailleurs et espionne les militants syndicaux, s’opposant fermement à leurs tentatives de syndicalisation.Patrick T. Fallon / AFP

Entreprises qui bafouent le droit à la vie privée