Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le 29 juillet 2020, des membres de l’Association des enseignants de Jordanie, arbitrairement dissoute plus tôt dans l’année, ont organisé un rassemblement pacifique pour dénoncer les attaques incessantes du gouvernement. Cinq cents enseignants ont été arrêtés et ensuite relâchés. Toutefois, le procureur général a engagé des poursuites contre l’Association et les membres de sa direction qui ont tous été placés en détention provisoire pendant 30 jours.

Le 31 décembre 2020, le tribunal d’instance a reconnu les membres de la direction de l’Association des enseignants de Jordanie coupables des délits suivants: «incitation à la haine ou à l’émeute dans des établissements d’enseignement par tous les moyens disponibles», «incitation à un rassemblement illégal» et «influence sur la liberté des élections». Tous ont été condamnés à la peine maximale d’un an de prison.

En janvier 2021, les forces de sécurité jordaniennes ont dispersé une importante manifestation d’enseignants à proximité du parlement. Les enseignants se sont alors rassemblés en petits groupes et ont commencé à entonner des slogans syndicaux, mais rapidement, la police les a encerclés et leur a ordonné de se disperser. Les forces de l’ordre ont également arrêté plus de 230 enseignants et enseignantes pendant plusieurs heures avant de les relâcher.

En Iran, sept travailleurs ont été poursuivis et condamnés pour leur participation à une manifestation pacifique organisée pour exiger des emplois décents et de meilleures conditions de travail à la mine d’or d’Agh-Darreh dans la ville de Takab, dans le nord-ouest du pays. En Iran, les grèves sont souvent brutalement réprimées et donnent lieu à des poursuites judiciaires contre les travailleurs. À Takab, le tribunal a ordonné le paiement d’une amende de 5 millions de tomans ou une peine de 21 mois de prison. Incapable de payer une telle somme, l’un des travailleurs, Daryoush Nikzad, a été arrêté le 10 juin 2020 pour purger sa peine de prison. Tous les travailleurs condamnés avaient des difficultés financières dans cette région pauvre et des habitants ont essayé de lever des fonds pour régler les amendes et leur éviter un séjour en prison.

Le 30 septembre 2020, en Égypte, 26 métallurgistes de l’entreprise National Steel Industries ont dû comparaître devant la Cour de sûreté de l’État, car accusés d’avoir perturbé la production et violé la liberté de travailler lors d’une grève organisée en mai 2019 pour protester contre le non-paiement de salaires encore dus. Le Groupe Orascom, propriétaire de National Steel Industries, avait déposé plainte contre les travailleurs en application de la loi no 34 de 2011 qui prévoit une peine de prison et une amende pouvant atteindre 50 000 livres égyptiennes (3 184 USD) pour la participation à des grèves.

Le 6 août 2020, en Égypte, des travailleurs de l’entreprise Ceramica Granito ont entamé un sit-in pour protester contre le mépris de la direction envers les revendications du syndicat, réclamant notamment des augmentations salariales et une hausse des indemnités pour les repas. Le 11 août, le directeur général de l’entreprise a rencontré les dirigeants syndicaux et a accepté leurs demandes, promettant leur application au début de janvier 2021. Immédiatement après cette réunion et l’annonce du syndicat qu’il mettait fin au mouvement, la société a licencié plusieurs dirigeants syndicaux clés et travailleurs qui avaient manifesté.

Amanor, une filiale marocaine de la société multinationale française Veolia, est connue depuis longtemps pour sa politique antisyndicale et son mépris de la législation du travail. Au début de 2020, alors que la pandémie de Covid-19 se propageait, Amanor a refusé d’inscrire 500 de ses salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale, les privant ainsi de toute aide gouvernementale. L’Union marocaine du travail (UMT) a tenté d’intervenir en faveur des travailleurs, mais l’employeur a obstinément refusé d’entamer le dialogue. Des grèves ont démarré en décembre 2019. En représailles, le secrétaire général du syndicat d’entreprise a été licencié sans motif au début de 2020, ce qui a déclenché une grève illimitée dans toute l’entreprise. Veolia a alors licencié massivement pour étouffer les grèves et a refusé de réintégrer les travailleurs licenciés.

En novembre 2020, le Syndicat national des journalistes tunisiens (CNJT) a organisé diverses protestations dans les salles de rédaction du pays en demandant notamment aux journalistes des médias privés et publics de porter un brassard rouge. Le 26 novembre, les journalistes tunisiens ont massivement manifesté pour dénoncer le délai excessif de la publication de la convention collective pour le secteur, conclue officiellement le 9 janvier 2019.

Cet accord est le résultat de nombreuses années de négociation entre le SNJT et les employeurs du secteur, et comprend des progrès fondamentaux pour la profession, comme le renforcement des droits des journalistes, un salaire minimum garanti (1 400 dinars, soit 508 USD) et des avantages officiels, une durée du travail hebdomadaire réglementée (40 heures par semaine), des congés payés réglementés (entre 30 et 40 jours) et une couverture sociale généralisée pour tous les journalistes. Tant que le gouvernement ne publie pas la convention collective, les journalistes sont privés de leurs droits collectifs.

En 2021, à Oman, des employeurs ont régulièrement recouru à des tactiques dilatoires pour contourner la négociation collective, par exemple, en reportant des réunions, en demandant un délai supplémentaire pour examiner les revendications des travailleurs, voire en envoyant à la réunion un représentant dépourvu de tout pouvoir de négociation ou de décision.

En décembre 2020, une centaine de travailleurs ont passé dix jours à 700 mètres sous terre dans la mine de Jebel Aouam, près de Mr'irt, dans la province de Khénifra au Maroc, tandis que 200 autres protestaient en surface. La grève a débuté lorsque la direction de la Compagnie minière de Touissit a refusé d’appliquer la convention collective signée avec l’Union marocaine du Travail (UMT) en 2019 visant à garantir de meilleures conditions de vie et de travail dans la mine et à prévoir des mesures de sécurité et santé au travail.

Certaines catégories d’agents de la fonction publique ne peuvent toujours pas exercer leur droit à la liberté syndicale. C’est notamment le cas des juges au Maroc.

Le 4 septembre 2020, au Liban, le ministère du Travail a adopté un nouveau contrat standard unifié pour les travailleurs domestiques migrants dont le nombre est estimé à 250 000 dans le pays. Conformément aux nouvelles dispositions, les travailleurs domestiques sont autorisés à mettre fin à leur contrat sans le consentement de leur employeur et sont protégés par les principales garanties du travail dont bénéficiaient déjà d’autres travailleurs, comme une semaine de travail de 48 heures, un jour de repos hebdomadaire, le paiement des heures supplémentaires, des indemnités de maladie, un congé annuel et le salaire minimum national, avec quelques déductions possibles pour le logement et l’alimentation.

Toutefois, le 30 octobre 2020, le Conseil de la Choura du Liban, la plus haute cour administrative du pays, a porté un coup dur aux droits des travailleurs domestiques migrants en suspendant la mise en œuvre du nouveau contrat standard unifié. Le Syndicat des propriétaires de bureaux de recrutement de travailleurs au Liban a en effet présenté une plainte au Conseil de la Choura lui demandant de bloquer et d’annuler la décision du ministère du Travail, et de plafonner à 30 % les déductions qu’un employeur peut effectuer sur le salaire d’un travailleur domestique – équivalant au salaire minimum national. Le Conseil de la Choura s’est prononcé en faveur de la demande des agences de recrutement au motif que ces décisions comportaient un «préjudice grave» pour les intérêts des agences.

Depuis 2017, le Qatar mène une série de réformes importantes pour abolir le système de la kafala (système de parrainage) et étendre les protections des travailleurs à la main-d’œuvre migrante dans le pays. En janvier 2020, le Qatar a adopté deux décrets qui permettent aux travailleurs de changer d’employeur à tout moment au cours de leur contrat (en supprimant le certificat de non-objection) et de quitter le pays, temporairement ou définitivement, sans avoir à obtenir l’autorisation de leur employeur (en supprimant l’obligation de visa de sortie).

Le 20 mars 2021, un salaire minimum non discriminatoire est entré en vigueur au Qatar. Il s’applique à tous les travailleurs, de toutes les nationalités et dans tous les secteurs, y compris le travail domestique. En plus d’un salaire mensuel minimum de base de 1 000 riyals qataris (QAR) (275 USD), la législation prévoit que l’employeur doit payer des indemnités d’au moins 300 QAR et 500 QAR au titre de l’alimentation et du logement respectivement, s’il ne les fournit pas directement au travailleur. Plus de 400 000 travailleurs, soit 20 % du secteur privé, vont bénéficier directement des augmentations de salaire prévues par la nouvelle loi.

En 2020, 56 travailleurs tunisiens employés par Gartex ont été licenciés, y compris des dirigeants élus du syndicat des travailleurs et des membres du comité consultatif, pour avoir tenté de discuter de questions de sécurité sur le lieu de travail avec la direction. Ce n’était pas la première fois que l’entreprise s’en prenait à son personnel. En 2018, le secrétaire général du syndicat et son adjoint ont été congédiés après avoir organisé une réunion avec les salariés pour discuter de questions relatives au lieu de travail.

Le 17 mars 2020, en Iran, le dirigeant du Syndicat des enseignants de Téhéran, Esmail Abdi, a été libéré de la prison d’Evin, à Téhéran. Emprisonné depuis le 20 janvier 2018, Esmail Abdi avait été arrêté pour ses activités syndicales de défense des droits des enseignants et des enseignantes. Malgré sa libération en mars, il a dû se présenter à nouveau à la prison le 21 avril où il a été maintenu en détention sans aucune inculpation officielle et sans pouvoir parler à son avocat. Cette nouvelle arrestation a eu lieu dans le contexte d’une nouvelle vague de répression de l’État contre des militants syndicaux connus en Iran à l’approche du Premier mai.

Le 17 mars 2020, en Iran, l’enseignant et dirigeant du Syndicat des enseignants de Téhéran, Esmail Abdi, a été libéré de la prison d’Evin, à Téhéran. Emprisonné depuis le 20 janvier 2018, Esmail Abdi avait été arrêté pour ses activités syndicales de défense des droits des enseignants et des enseignantes.

Malgré sa libération en mars, il a dû se présenter à nouveau à la prison le 21 avril où il a été maintenu en détention. Cette nouvelle arrestation a eu lieu dans le contexte d’une nouvelle vague de répression et d’arrestations arbitraires de l’État contre des militants syndicaux en Iran à l’approche du Premier mai.

En Égypte, les autorités ont fortement réprimé des travailleurs d’une succursale de la société détenue par l’État, Delta Company for Fertilisers and Chemical Industries, alors qu’ils protestaient. À la fin de décembre 2020, 13 travailleurs grévistes ont été arrêtés chez eux par les forces de sécurité. Cinq d’entre eux, dont un membre élu, Mahmoud Sabry, ont été libérés plus tard dans la semaine. Le 3 janvier 2021, les huit autres travailleurs ont été présentés au parquet pour la sûreté de l’État au Caire qui a émis des ordonnances de renvoi en détention provisoire pendant quinze jours. Les accusations portées à l’encontre des travailleurs sont toujours inconnues.

Le 16 juillet 2020, en Iraq, Muhammad Karim Jabbari, un membre du Syndicat des enseignants du Kurdistan et enseignant à Kirkouk, a été arrêté par la police locale pour avoir demandé au gouvernorat de Kirkouk d’enquêter sur des allégations de corruption dans le secteur local de la santé et de non-prestation de soins de santé.

Le 29 juillet 2020, la police a brutalement réprimé un rassemblement pacifique organisé par l’Association des enseignants de Jordanie. Cinq cents enseignants ont été arrêtés et ensuite relâchés. Par la suite, le procureur général a engagé des poursuites contre les membres de la direction de l’Association qui ont tous été placés en détention provisoire pendant 30 jours. Le 31 décembre 2020, le tribunal d’instance a reconnu les dirigeants syndicaux coupables d’«incitation à la haine ou à l’émeute dans des établissements d’enseignement par tous les moyens disponibles», d’«incitation à un rassemblement illégal» et d’«influence sur la liberté des élections», et les a condamnés à la peine maximale d’un an de prison. À la suite d’une mobilisation internationale, ils ont finalement été libérés sous caution tandis que la direction de l’Association des enseignants de Jordanie interjetait appel de la décision de justice.

En mai 2020, le tribunal pénal d’Arak, en Iran, a condamné 42 travailleurs d’Azarab, un fabricant de composants pour des centrales électriques et des raffineries, à un an de prison, 74 coups de fouet et un mois de travail forcé pour leur participation à une manifestation organisée pour exiger le paiement des salaires impayés. Le tribunal a estimé que les travailleurs qui avaient pris part à la manifestation s’étaient rendus coupables de perturbation de l’ordre public et d’insultes à des fonctionnaires.

En Égypte, tous les syndicats indépendants ont été dissous en mars 2018. Depuis lors, ils font face à d’innombrables obstacles administratifs et beaucoup d’entre eux tentent toujours d’obtenir leur enregistrement officiel auprès des autorités.

Le 13 décembre 2020, le président du Syndicat des travailleurs de la Direction des impôts fonciers de Gharbia – dont le statut est en instance depuis avril 2018 – a présenté une demande de création de l’organisation. La Direction de la main-d’œuvre a reçu les documents de façon informelle et n’a remis aucun accusé de réception officiel. Le 31 décembre 2020, les membres du syndicat ont été stupéfaits de recevoir une lettre de la direction indiquant qu’il était interdit de créer un autre comité syndical dans une même entreprise; or, il en existait déjà un portant le même nom. De plus, la direction a informé le syndicat indépendant que les travailleurs affiliés seraient automatiquement transférés vers le comité syndical déjà en place.

Depuis 2020, en Iraq, aucun syndicat indépendant ne peut fonctionner. Le 12 octobre 2020, le ministère du Travail a publié le décret n⁰ 11367 imposant un monopole syndical dans le pays et ordonnant aux organes administratifs publics de ne pas traiter avec un syndicat autre que la Fédération générale des travailleurs iraquiens, officiellement reconnue.

En 2020 et 2021, l’Association des enseignants de Jordanie a été la cible de multiples attaques des autorités qui ont notamment ordonné sa dissolution arbitraire le 31 décembre 2020 et le lancement de poursuites pénales à l’encontre des membres de son conseil de direction.

Plusieurs syndicats indépendants ont rencontré des difficultés pour s’inscrire à Behera (le Syndicat des travailleurs de la Direction des impôts fonciers de Behera), au Caire (le Comité syndical des travailleurs de la Société égyptienne de communication), à Damietta (le Comité syndical des pêcheurs) et à Qalioubia (le Comité syndical des chauffeurs).

Le 25 juillet 2020, les forces de sécurité ont arrêté les membres de la direction de l’Association des enseignants de Jordanie, ont perquisitionné les bureaux de l’organisation et l’ont suspendue pour deux ans. Le procureur a accusé le président de l’Association, Nasser Nawasreh, de provocation lors d’un discours qu’il a prononcé le 22 juillet où il se montrait critique à l’égard du gouvernement. Des policiers antiémeutes ont été déployés pour mettre fin aux manifestations pacifiques organisées par les membres de l’Association pour dénoncer la répression des droits syndicaux.

Le 16 août 2020, le tribunal correctionnel d’instance d’Amman a interdit toute couverture médiatique des affaires relatives à l’Association des enseignants de Jordanie. L’interdiction s’appliquait aux informations, publications et commentaires sur les procédures judiciaires. Les actions des autorités ont été à l’origine de manifestations pacifiques dans plusieurs villes de Jordanie au cours desquelles d’autres membres et partisans de l’Association ont été arrêtés.

Une disposition légale limitant la détention à 30 jours, les membres de la direction de l’Association ont été libérés sous caution le 23 août 2020. Le 26 octobre, le gouverneur d’Amman a interdit une conférence de presse de l’organisation syndicale.

En Iran, à l’approche du Premier mai 2020, les services de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique ont harcelé et appelé par téléphone des militants syndicaux et les ont menacés de les arrêter s’ils organisaient des événements pour le Premier mai ou y participaient. Le gouvernement a également arrêté préventivement plusieurs syndicalistes et les a envoyés en prison, dont l’enseignant et le dirigeant syndical Esmail Abdi.