Europe

Le 23 novembre 2020, en Belgique, le tribunal correctionnel de Liège a reconnu le président de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), Thierry Bodson, et 16 autres syndicalistes coupables d’«entrave méchante à la circulation dans le cadre d’une grève» et les a condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes allant de 600 à 4 800 euros (723 à 5 782 USD). Les 17 militants étaient poursuivis pour leur participation à une grève générale organisée en 2015 contre les mesures d’austérité et ont été identifiés comme les personnes ayant bloqué l’autoroute E40 à Cheratte lors de la grève du 19 octobre 2015.

Leur condamnation a suscité un tollé chez les syndicats et les organisations de la société civile en Belgique, qui y voient un obstacle à l’exercice des droits démocratiques et soulignent le besoin de revoir de toute urgence l’article 406 du Code pénal qui permet de poursuivre et de condamner sur la base de ce motif douteux. C’était la deuxième fois en deux ans que des membres de la FGTB étaient condamnés en application de cet article.

Le 24 novembre 2020, en Turquie, la police s’en est prise aux membres du syndicat Birlesik Metal-Is qui avait organisé une marche entre Gebze et Ankara pour dénoncer le licenciement injuste de travailleurs dans plusieurs entreprises et l’utilisation de la Covid-19 comme prétexte pour obliger les membres syndicaux à prendre des congés sans solde. Une forte présence policière a empêché la marche de démarrer et 109 membres de Birlesik Metal-Is ont été placés en détention. Des vidéos des arrestations montrent la violence excessive dont ont fait preuve les policiers.

Au Bélarus, des dizaines de milliers de personnes à des grèves et à des manifestations depuis qu’Alexander Lukashenko a proclamé sa victoire lors des élections truquées du début du mois d’août 2020. Des milliers de personnes ont été arrêtées et emprisonnées, et plus de 150 sont restées derrière les barreaux. De plus, partout dans le pays, les travailleurs grévistes ont continué d’être sanctionnés par la justice. À Zhlobin, un tribunal local a condamné Igor Povarov, Alexander Bobrov et Yevgeny Govor, des travailleurs d’une usine de métallurgie (BMZ) à trois ans et deux ans et demi de prison pour avoir tenté d’organiser une grève dans cette usine le 17 août 2020.

Le 9 novembre 2020, en Géorgie, des salariés de l’entreprise de production et de vente au détail de viande, Georgian House, se sont mis en grève pour exiger la réintégration de 17 travailleurs qui avaient été licenciés illégalement, ainsi que des améliorations de leurs conditions de travail. Dans le même temps, des travailleurs et leur syndicat se sont adressés au ministre du Travail pour lui demander de nommer un médiateur et d’entamer des négociations. La médiation n’a pas abouti, car la direction de Georgian House a licencié quatre autres personnes impliquées dans le conflit collectif et en a sanctionnées d’autres en réduisant de 49 % leur salaire. Les rassemblements de travailleurs ont continué pour protester contre cette nouvelle vague de sanctions. En tout, l’entreprise a licencié 13 personnes qui avaient participé à la grève.

Le 4 février 2021, en Slovaquie, le parlement a adopté des amendements au Code du travail qui ont gravement porté atteinte à la négociation collective dans le pays. Conformément aux nouvelles dispositions, qui n’ont pas fait l’objet de discussions avec les syndicats avant leur adoption, l’extension de conventions collectives de niveau supérieur est interdite. Seules les conventions conclues avant le 1er mars 2021 sont restées en vigueur jusqu’à leur échéance. Ces modifications vont avoir un effet dévastateur sur la couverture de la négociation collective en Slovaquie qui se situe actuellement à 26 %.

Aux Pays-Bas, IKEA, un grand fabricant de meubles, a mis en place un syndicat jaune à son siège, Werknemersvereniging IKEA Medewerkers (WIM), et lui a accordé des privilèges et avantages que les autres syndicats de l’entreprise n’ont jamais obtenus. Le favoritisme de la société était évident lors des négociations de la convention collective en octobre 2020.

En 2020, la direction d’Aroma, une société de vinification de Moldavie, a unilatéralement suspendu l’application de la convention collective et a refusé d’entamer des négociations collectives avec le syndicat représentatif au sein de l’entreprise, affilié à la Fédération syndicale de l’agriculture et de l’alimentation de Moldavie (Agroindsind). Au contraire, la société s’en est prise à la direction du syndicat en transférant, rétrogradant et finalement, licenciant sa présidente, Nina Negru.

Le gouvernement hongrois a récemment promulgué des décrets préjudiciables aux travailleurs des services de santé. Les dispositions, qui sont entrées en vigueur le 18 novembre 2020, restreignent davantage les syndicats du secteur de la santé, leur interdisant d’organiser librement et réprimant le droit de grève. En application de ces décrets, les travailleurs de la santé sont privés de leur statut d’agent de la fonction publique et sont obligés de signer un nouveau contrat de travail d’ici le 1er mars 2021. De plus, les droits collectifs des travailleurs des services de santé ont été réduits: ils ne peuvent plus conclure de conventions collectives à partir de janvier 2021 alors que toutes les conventions collectives signées jusqu’à présent expiraient à cette date. Le droit de grève a également été fortement diminué puisque des règles précises doivent être établies dans un accord à conclure entre le gouvernement et les «syndicats concernés». En l’absence d’accord, le droit de grève ne peut être exercé.

La direction de Naftan, une raffinerie de pétrole située au Bélarus, a illégalement suspendu pendant six mois la disposition d’une convention collective protégeant les travailleurs et les représentants syndicaux contre tout licenciement à l’initiative de l’employeur sans le consentement préalable du syndicat. Peu de temps après, des membres du syndicat ont été sommairement licenciés. Le directeur adjoint de Naftan a déclaré que «l’objectif de cette décision était de renforcer la discipline au travail».

En Israël, le gouvernement a régulièrement retardé les négociations dans des services publics et a refusé de discuter d’une série de thèmes qui, conformément à la législation nationale, devraient clairement faire l’objet de négociations.

En Albanie, depuis sa reconnaissance juridique le 27 novembre 2019, le Syndicat des mineurs unis de Bulqiza (SMBB) a subi des licenciements systématiques de ses membres. Le président du syndicat, Elton Debreshi, a été licencié par AlbChrome, la plus grande entreprise d’extraction de chrome dans le pays quelques jours seulement après la création du syndicat. En réaction, les travailleurs ont fait grève pour exiger la réintégration du dirigeant syndical. Dans les jours qui ont suivi, d'autres dirigeants et militants syndicaux ont été placés en détention provisoire et interrogés par la police.

Alors que les travailleurs ont mis fin à leur grève, assurés que les services locaux de l’inspection du travail allaient rapidement examiner la question du licenciement des syndicalistes, en décembre 2019, AlbChrome a renvoyé trois autres membres de la direction du syndicat: Beqir Duriçi, Behar Gjimi et Ali Gjeta. En outre, de nombreux travailleurs ont été menacés de licenciement s’ils rejoignaient le nouveau syndicat ou s’ils y maintenaient leur adhésion. Depuis lors, le SMBB a présenté ces licenciements au tribunal et au Commissaire à la protection contre la discrimination. En novembre 2020, le commissaire a conclu que les dirigeants du SMBB avaient été victimes de discrimination de la part d’AlbChrome en raison de leurs activités syndicales. Entre-temps, les affaires étaient toujours en instance devant le tribunal et les quatre dirigeants syndicaux attendaient encore leur réintégration.

En Turquie, les syndicats subissent depuis longtemps les tactiques discriminatoires des employeurs visant à éviter la formation de tout syndicat sur le lieu de travail. La pratique la plus courante consiste à licencier suffisamment de membres syndicaux pour que leur nombre tombe sous le seuil nécessaire pour faire reconnaître un syndicat. Dans l’industrie métallurgique, Özer Elektrik, un fabricant d’appareils électriques, a licencié dix membres du syndicat Birleşik Metal-İş, qui avait organisé la majorité du personnel de l’entreprise, avant que celui-ci ne puisse présenter une demande de certification au ministère de la Famille, du Travail et des Services sociaux en juillet 2020. En outre, Özer Elektrik a appelé les forces de l’ordre pour qu’ils dispersent les membres du syndicat qui s’étaient rassemblés pour protester. Des dirigeants syndicaux ont été placés en garde à vue pour intimider les travailleurs et éviter qu’ils n’adhèrent au syndicat.

De même, en août 2020, peu avant que l’organisation Türk Metal ne dépose sa demande de reconnaissance, le fabricant de câbles, Ünal Kablo, a licencié 31 membres syndicaux, faisant ainsi chuter le nombre d’adhérents sous le seuil requis pour l’inscription. Un autre syndicat, Özçelik-İş, a demandé sa reconnaissance en vue de mener une négociation collective chez Sampa Otomotiv en prouvant qu’il représentait une majorité du personnel. La société a réagi en licenciant 71 membres du syndicat.

Le 31 décembre 2020, en Italie, le tribunal de Bologne a estimé que l’algorithme soi-disant objectif que la plateforme de livraison de produits alimentaires, Deliveroo, avait conçu pour attribuer les commandes était discriminatoire pour les coursiers qui avaient fait grève et a donc ordonné à l’entreprise de payer des dommages-intérêts aux syndicats à l’origine de l’initiative. Le tribunal a considéré que c’était un choix conscient de la direction de subordonner les coursiers à un système discriminatoire qui pénalise de la même manière, sans distinction, ceux qui s’absentent sans raison valable et ceux qui refusent la livraison parce qu’ils exercent leur droit de grève. Il a donc estimé que le modèle d’évaluation adopté par Deliveroo était le résultat d’un choix conscient de l’entreprise de privilégier la disponibilité des coursiers et de pénaliser ceux qui ont exercé leur droit de grève.

Dans la matinée du 6 novembre 2020, la police a fait une descente aux domiciles de plusieurs membres du Syndicat des travailleurs de l’éducation et de la science de Turquie (Eğitim-Sen) dans la province à majorité kurde de Diyarbakır et a arrêté 26 enseignants et enseignantes. Les perquisitions ont été menées dans le cadre d’une enquête ouverte par le Bureau du Procureur général de Diyarbakır pour des motifs non divulgués. La police a également fouillé les bureaux d’enseignants dans leur salle de cours pendant que ces derniers étaient emmenés à la Direction de la sécurité de Diyarbakır.

Le 27 octobre 2020, Alexander Zhuk, un représentant du Syndicat indépendant du Bélarus (BITU) au sein de l’entreprise OJSC Grodno Azot, a été enlevé alors qu’il était en route pour se rendre au travail. À midi, il est apparu clairement qu’il avait été conduit au bureau du procureur pour être interrogé par la police et les services secrets. Le soir même, Alexander Zhuk a été officiellement arrêté et conduit au centre de détention préventive du district d’Oktyabrsky où il a purgé une peine de prison de 30 jours pour de présumés délits administratifs, sans plus de précisions.

Le 16 février 2020, la police a perquisitionné les locaux du Syndicat de l’industrie radiophonique et électronique du Bélarus (REP). Tous les appareils de communication et les ordinateurs portables ont été saisis, ainsi que presque tous les documents fondamentaux, y compris des documents comptables, diverses publications, du matériel de campagne et de l’argent personnel. Les policiers ont refusé de fournir une copie du registre de la perquisition ou un inventaire des objets saisis. Le même matin, la police a perquisitionné les domiciles de Vladimir Maley, l’avocat du REP pour la région de Brest, et d’Andrei Komlik-Yamatin, le président du syndicat à l’usine automobile de Minsk. Ce dernier a été arrêté pour avoir refusé d’ouvrir la porte et a été condamné à 25 jours d’arrestation administrative «pour désobéissance à un ordre ou à une demande d’un policier en service».

Le 5 juin 2020, en Ukraine, les travailleurs de la mine de Lugansk ont commencé l’occupation souterraine de la mine de Komsomolskaya, dans la ville d’Antratsit, pour exiger le paiement des salaires impayés. La grève souterraine dans la mine faisait suite à une longue série d’actions collectives menées dans la région pour dénoncer les arriérés de salaires et le manque de protection dans le secteur minier ukrainien. Le 13 juin, une centaine de personnes se sont rassemblées sur la place de la ville pour soutenir les mineurs. La grève s’est terminée tôt le jour même, lorsque la direction de la mine a payé la majeure partie des arriérés de salaire et a assuré aux mineurs qu’aucune arrestation ne serait effectuée. Toutefois, les autorités ont maintenu en détention 14 syndicalistes préalablement arrêtés, tandis que dans d’autres villes, 21 autres mineurs étaient également arrêtés. Les détenus ont été inculpés en application de l’article 252 du Code pénal qui proscrit «la violation répétée de l’ordre établi, l’organisation ou la tenue de rassemblements, de réunions, de manifestations, de défilés ou de piquets». Ils encourent des peines qui peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison.

Le 10 juin 2020, au Kirghizistan, un tribunal de district a décidé de poursuivre le vice-président de la Fédération des syndicats du Kirghizistan (FTUKg), Kanatbek Osmonov, pour des infractions pénales non divulguées. Il a été assigné à domicile pendant deux mois, sans pouvoir utiliser de moyens de télécommunication ni internet, ce qui a eu pour effet de suspendre ses activités syndicales. Le 30 juin 2020, son assignation à domicile est passée à une assignation à domicile nocturne uniquement.

Deux membres du Syndicat indépendant du Bélarus (BNP), Vladimir Berdnikovich et Andrey Prilutsky, ont été accusés de violence contre la police. Vladimir Berdnikovich a été condamné à quatre ans de prison après avoir réussi à échapper à la police alors que les forces armées dispersaient brutalement les manifestants. Alors qu’il aidait un vieil homme qui était battu pendant la manifestation, Andrey Prilutsky a été gravement frappé, arrêté et condamné à quinze jours de prison.

Au Bélarus, des militants syndicaux et des travailleurs ont été lourdement condamnés pour leur participation aux manifestations pacifiques qui ont suivi les élections présidentielles d’août 2020.

Le 20 janvier 2021, la Cour suprême du Bélarus a rejeté l’appel du comité de grève de la société Belaruskali et estimé que la grève de 2020 était illégale. Daria Polyakova, la coordinatrice du réseau des jeunes du Syndicat de l’industrie radiophonique et électronique du Bélarus (REP), a été condamnée à deux ans d’assignation à domicile pour «violence ou menace de violence contre un agent du ministère des Affaires intérieures».

Le 1er juillet 2020, en Ukraine, lors d’une manifestation organisée par le Syndicat indépendant des mineurs (NPGU) et la Confédération des syndicats libres d’Ukraine (KVPU) à proximité du bureau du président du pays, à Kiev, des policiers non identifiés s’en sont pris aux travailleurs et les ont battus, en blessant nombre d’entre eux. La police a également confisqué illégalement des biens (tentes et objets personnels) appartenant au NPGU.

Le 24 novembre 2020, en Turquie, la police s’en est prise aux membres du syndicat Birlesik Metal-Is qui avait organisé une marche entre Gebze et Ankara pour dénoncer le licenciement injuste de travailleurs dans plusieurs entreprises et l’utilisation de la Covid-19 comme prétexte pour obliger les membres syndicaux à prendre des congés sans solde. Une forte présence policière a empêché la marche de démarrer et 109 membres de Birlesik Metal-Is ont été placés en détention. Des vidéos des arrestations montrent la violence excessive dont ont fait preuve les policiers.

En janvier 2021, les autorités de Minsk n’ont fourni aucune explication pour refuser l’enregistrement de syndicats d’étudiants et d’enseignants de l’Université publique du Bélarus, affiliés au Syndicat indépendant du Bélarus (BITU).

En 2020, la Fédération des syndicats du Kirghizistan (FTUKg) s’est battue contre les tentatives du gouvernement de prendre le contrôle des postes électifs au sein de sa direction.

Le 5 février 2020, le conseil de la FTUKg a finalement réussi à destituer le président de la Fédération, Mirbek Asanakunov, qui avait été élu en 2017 avec le soutien et l’aide du gouvernement. Le conseil a nommé Ryskul Babayeva à la présidence. En représailles, le gouvernement a fait perquisitionner plusieurs domiciles de dirigeants de la FTUKg et a entamé des enquêtes pénales sur la base de fausses accusations. Les activités de la Fédération ont été paralysées et ses comptes bancaires gelés. Son congrès, qui devait se tenir en décembre 2020, a été annulé sur l’ordre du vice-premier ministre de suspendre les élections à venir. Finalement, le mandat des membres élus de la FTUKg a expiré et , le 10 décembre 2020, un groupe de personnes dirigé par un député a pris le contrôle des locaux de la Fédération.

Le 24 novembre 2020, les autorités de Moskovsky (un district de Minsk) ont décidé de refuser l’enregistrement de syndicats affiliés au Syndicat indépendant du Bélarus (BITU).Ils avaient été nouvellement créés au sein de deux sociétés informatiques, EPAM Systems et JSC Peleng, et le refus de leur inscription a été motivé par l’absence d’intérêts professionnels communs entre les employés de ces sociétés et les activités du BITU.

Depuis des années, le Syndicat indépendant du Bélarus (BITU) et ses organisations affiliées au niveau des entreprises se voient refuser leur enregistrement pour des raisons douteuses. Le 13 octobre 2021, les autorités de Polotsk ont refusé illégalement de reconnaître le nouveau syndicat du fabricant de fibres de verre, Polotsk-Steklovolokno. En vertu de la loi bélarussienne, un tel refus conduit à la dissolution automatique du syndicat.

En décembre 2020, au Kazakhstan, les autorités municipales de Shymkent ont intenté une action en justice pour exiger la suspension des activités du Syndicat des travailleurs du secteur des combustibles et des complexes économiques. Trois sociétés, Oil Construction Company LLP, West Oil LLP et Bozashy Trans Kurylys LLP, affirmaient que les documents fondateurs du syndicat et sa structure ne tenaient pas compte des changements requis par la nouvelle législation et ont appuyé l’action en justice. À l’issue d’un procès rapide qui a débuté le 20 janvier 2021, le tribunal a décidé de suspendre l’enregistrement du syndicat. Un appel a été intenté contre cette décision.

Depuis que son enregistrement a été annulé le 27 mars 2017, le gouvernement empêche la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan de s’enregistrer sous un nouveau nom et donc de fonctionner en tant qu’organisation syndicale. En 2021, la question du transfert des fonds bloqués de la confédération alors dissoute vers un autre syndicat n’était toujours pas résolue.

En avril 2020, en Arménie, le syndicat des agents du ministère de l’Économie a été dissous unilatéralement par le gouvernement qui a affirmé qu’à la suite de la restructuration du ministère à la fin de 2019, le nombre de membres du syndicat avait diminué et que l’organisation ne pouvait donc pas être maintenue. Dans le même temps, le ministère a cessé d’appliquer le système de prélèvement à la base des cotisations syndicales qui avait fait l’objet de négociations.

Le Syndicat des agents de l’État, des autorités locales et des services publics de l’Arménie a envoyé une demande écrite pour clarifier la situation. Le ministre y a répondu en disant que «des enquêtes préliminaires avaient révélé que les travailleurs n’étaient pas satisfaits de l’efficacité du syndicat». Plus tard dans le mois, des représentants de la direction du ministère se sont rendus au domicile du dirigeant syndical et l’ont obligé à signer une lettre adressée au ministre dans laquelle il l’informait de la fin des activités syndicales au sein du ministère.

En Turquie, le Premier mai, la police a bloqué le bureau central de la confédération syndicale DİSK à Istanbul en début de matinée et arrêté son secrétaire général, Adnan Serdaroğlu, et sa présidente, Arzu Çerkezoğlu, ainsi que 25 autres membres de la confédération. La confrontation a eu lieu alors que la police a bloqué une marche vers la place Taksim à Istanbul en invoquant le couvre-feu instauré pour lutter contre la Covid-19 comme prétexte. Les syndicalistes ont été libérés plus tard dans l’après-midi. C’était la troisième fois que les dirigeants étaient arrêtés cette année-là.

En 2020, au Bélarus, le gouvernement a interdit les réunions, les piquets de grève, les défilés et les manifestations des syndicats. La décision n⁰ 196 du Conseil des ministres du 3 avril 2020 a encore compliqué la situation en disposant que l’organisateur d’un événement de masse, avant de présenter une demande aux autorités administratives locales, doit satisfaire à une longue liste de conditions exorbitantes. Il s’agit notamment de maintenir l’ordre public pendant le rassemblement et de prévoir des services médicaux et de nettoyage, tous les frais étant à la charge de l’organisateur. La loi prévoit en outre la possibilité de supprimer un syndicat dès qu’il ne satisfait pas à une seule de ces exigences. De telles règles reviennent à interdire purement et simplement toutes les réunions publiques et toutes les grèves des syndicats.

En Belgique, au début de septembre 2020, un gardien de la paix de la commune de Molenbeek, également délégué syndical de la Centrale générale des services publics (CGSP), a été licencié pour avoir publié sur sa page Facebook des articles qui remettaient en question les politiques du gouvernement relatives à la gestion de la crise liée au coronavirus. Le 3 septembre, une action de soutien a été organisée devant la mairie pour défendre la liberté d’opinion de ce travailleur.