Amériques

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Violations régulières des droits

Aucun changement depuis l'année dernière

Les Amériques demeurent en proie à un climat généralisé de violence extrême et de répression à l’encontre des travailleurs/euses et des membres de syndicat; deux dirigeants syndicaux ont été assassinés au Brésil, 22 en Colombie et six au Guatemala.

En bref

88%

Dans 88 % des pays, le droit de grève a été violé.

72%

Dans 72 % des pays, le droit de négociation collective a été violé.

72%

Dans 72 % des pays, des travailleurs/euses sont exclus du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer.

76%

Sur le continent américain, 76 % des pays empêchent les travailleurs/euses d’accéder à la justice.

56%

56 % des pays ont arrêté et détenu des travailleurs et des travailleuses.

40%

Sur le continent américain, les travailleurs et les travailleuses ont subi des attaques violentes dans 40 % des pays.

88%

Sur le continent américain, 88 % des pays ont révoqué l’enregistrement de syndicats.

20%

Sur le continent américain, 20 % des pays ont restreint les libertés d’expression et de réunion.

Des travailleurs/euses ont été assassinés au Brésil, en Colombie et au Guatemala.

Violations des droits des travailleurs

Droit de grèvePoursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

88%

Dans 88 % des pays, le droit de grève a été violé.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Au début du mois de juin 2020, en Argentine, la police provinciale s’en est violemment prise aux travailleurs municipaux qui manifestaient dans la ville de Mendoza pour obtenir de meilleurs salaires et conditions de travail; 50 manifestants ont été arrêtés. La mobilisation se poursuivant, la répression policière s’est faite de plus en plus forte et le 5 juin 2020, une centaine de policiers ont brutalement délogé des travailleurs qui campaient dans le centre de la ville Au cours de cette intervention policière, plusieurs travailleurs ont été blessés et Sebastián Henríquez, le secrétaire général du Sindicato Unido de Trabajadores de la Educación (SUTE), a été arrêté.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Dans la province de la Saskatchewan, au Canada, le conflit prolongé à propos du renouvellement de la convention collective à la raffinerie Co-op Refinery Complex a dégénéré et, en décembre 2019, l’entreprise a transmis un préavis de lock-out à la section locale 594 d’Unifor alors que l’organisation syndicale avait émis un préavis de grève et commençait à organiser des rassemblements et des piquets. Peu de temps après, l’entreprise a fait appel au tribunal pour obtenir une ordonnance en vue de restreindre les possibilités d’Unifor d’organiser des piquets de grève et, au cours du mois suivant, Co-op Refinery Complex a accusé des membres du syndicat de ne pas avoir respecté cette décision. Pendant les mois qui ont suivi, plusieurs membres syndicaux ont été arrêtés pour leur participation à des piquets: le 21 janvier 2020, le président d’Unifor, Jerry Dias, a été arrêté avec 13 autres membres, alors que le 5 février 2020, quatre membres qui participaient à un piquet à l’extérieur des locaux de l’entreprise ont été arrêtés et poursuivis en justice. Le 5 mai 2020, quatre autres membres du syndicat ont été accusés de participation à un piquet de grève. Unifor a également été lourdement sanctionnée par une première amende de 100 000 dollars canadiens (CAD) (80 142 USD) en janvier 2020 et ensuite, par une deuxième amende de 250 000 CAD (200 356 USD) en février 2020. Entre-temps, l’entreprise avait fait venir par avion des travailleurs de remplacement.

Plus tard dans l’année, le procès de plusieurs membres du syndicat a eu lieu: le président de la section locale 594 d’Unifor, Kevin Bittman, a été déclaré non coupable alors que la culpabilité de son vice-président, Lance Holowachuk, a été établie; il a été condamné à effectuer 40 heures de travaux communautaires.

Finalement, une convention collective a été signée en juillet 2020. Néanmoins, lorsque les membres d’Unifor ont commencé à reprendre le travail, la direction de Co-op Refinery Complex a commencé à les interroger à propos de leurs activités lors du lock-out. L’organisation syndicale a immédiatement prévenu les autorités et leur a demandé d’interdire à l’entreprise de poser des questions de ce genre au personnel et d’exercer des représailles contre les travailleurs grévistes.

Droit de grèveLicenciés pour avoir participé à une grève

88%

Dans 88 % des pays, le droit de grève a été violé.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Le 1er juin 2020, au Pérou, une société multinationale chilienne de vente au détail de produits pour la maison, Falabella, a injustement licencié 22 personnes. Ces dernières travaillaient dans des entrepôts et avaient réclamé des protections de sécurité et de santé contre le coronavirus. Après une courte fermeture, la multinationale avait rouvert son centre de distribution péruvien au début du mois de mai 2020 malgré les inquiétudes des travailleurs et de leur syndicat, le Sindicato Unitario de Trabajadores Saga Falabella (SUTRASAF), quant à l’insuffisance des protections en matière de sécurité et de santé. Par exemple, la société ne fournissait aux travailleurs qu’un seul masque par semaine. Compte tenu de ces conditions dangereuses, le personnel de Falabella a exercé son droit légal de s’abstenir de travailler jusqu’à ce que l’entreprise mette en place des mesures appropriées. Lorsque les travailleurs ont repris le travail, ils ont reçu un préavis de licenciement et ont été suspendus pour ensuite être sommairement licenciés. Pendant ce temps, au moins 30 cas de Covid-19 sur 300 membres du personnel ont été signalés dans l’établissement.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Au Costa Rica, les employeurs font souvent appel aux tribunaux pour contrecarrer toute tentative du personnel d’organiser des grèves en prétendant que les services des travailleurs sont essentiels et donc soumis à des restrictions en ce qui concerne les grèves. Le 18 octobre 2020, le tribunal du travail de San José a estimé recevable la demande de la direction de la Caisse de sécurité sociale nationale (Caja Costarricense de Seguro Social, CCSS) et a confirmé que le personnel des services de blanchisserie de l’hôpital public devait être considéré comme essentiel. En conséquence, le tribunal a déclaré illégal l’arrêt de travail entamé le 23 septembre pour dénoncer le harcèlement au travail de la part de la direction. En outre, le juge a autorisé l’imposition de sanctions disciplinaires et condamné le syndicat des travailleurs, le Sindicato Nacional de Enfermería (SINAE), à payer les frais de justice.

Licenciés pour avoir participé à une grève

Les travailleurs de l'habillement haïtiens luttent pour survivre dans le contexte de pandémie de Covid-19, qui a aggravé la crise économique et sociale dans le pays. Environ un tiers des 57 000 travailleurs de l'industrie de l'habillement du pays ont été suspendus ou licenciés et n'avaient toujours pas reçu d'indemnisation du gouvernement malgré les promesses antérieures. Les autres travaillent à heures réduites dans des usines peu sûres qui ne prennent même pas les précautions les plus élémentaires pour éviter la propagation du coronavirus.

En août 2020, les dirigeants du syndicat de la confection GOSTTRA ont tenté de défendre les intérêts de leurs membres. Chez Premium Apparel, 43 dirigeants et membres du syndicat ont été licenciés après avoir protesté contre la décision de l'entreprise de les renvoyer chez eux.

Droit de négociation collective

72%

Dans 72 % des pays, le droit de négociation collective a été violé.

Droit de négociation collective

Le 21 novembre 2020, Luis Samán, le secrétaire général du Sindicato Nacional de Obreros de la Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston, de la société Backus and Johnston (AB InBev), a été licencié. La filiale péruvienne d’AB InBev l’accusait en effet d’avoir terni l’image de l’entreprise en dénonçant l’absence de mesures de sécurité et de santé pour le personnel en plein état d’urgence national lié à la pandémie de Covid-19. Le 23 novembre, l’attaché de presse du syndicat, Jhon Gutarra, a été suspendu pendant cinq jours sans aucune raison objective.

Pendant la pandémie, le syndicat a tenté de négocier des mesures pour atténuer les effets économiques et éviter le licenciement de travailleurs, mais lorsque les négociations ont échoué, Backus and Johnston a essayé d’obliger les travailleurs à signer des accords individuels. Grâce à la campagne du syndicat, aucun travailleur ne l’a fait.

Droit de négociation collective

En novembre 2020, au Honduras, le Sindicato de Trabajadores de la Industria de la Bebida y Similares de Honduras (STIBYS) a demandé au ministère du Travail d’intervenir pour que la brasserie Cervecería Hondureña (AB InBev) cesse de violer la convention collective. En 2020, la société a remplacé 800 salariés permanents par des travailleurs occasionnels, violant ainsi la convention collective. De plus, elle n’a pas versé les salaires réguliers de mars à novembre, plaçant les travailleurs dans des situations particulièrement délicates. La direction a ensuite adopté des pratiques antisyndicales en exigeant de la direction du STIBYS, le 8 octobre 2020, qu’elle lui communique les sanctions qu’elle pensait infliger à certains de ses membres pour l’organisation d’actions de protestation devant les locaux de l’entreprise.

Droit de négociation collective

Au Brésil, lors de quatre cycles de négociation consécutifs, les autorités locales de São Paulo ont ignoré les propositions du syndicat des travailleurs du métro et sont allées jusqu’à renvoyer le tribunal du travail régional qui tentait de servir de médiateur pour parvenir à un accord visant à appliquer unilatéralement des réductions salariales sur la feuille de paie de juin 2020, en violation de la convention collective sectorielle.

Droit de négociation collective

Au Brésil, à Espírito Santos et Bahia, Nestlé a refusé de distribuer l’intéressement au personnel comme cela est prévu dans la convention collective. La direction a également proposé de réduire les indemnités pour les repas de 48,6 %, de 680 à 350 réaux brésiliens (124 à 63 USD). Nestlé a retiré ces propositions lorsque les travailleurs ont commencé à protester.

Droit de négociation collective

Au Brésil, plusieurs entreprises ont prétexté des difficultés économiques liées à la pandémie de Covid-19 pour enfreindre les conventions collectives, omettre de consulter les syndicats et licencier massivement du personnel. Le 3 septembre 2020, Embraer, une société brésilienne de produits aérospatiaux, a annoncé le licenciement de 2 500 personnes. Ces licenciements ont été décidés sans aucune négociation avec le syndicat des métallurgistes de São José dos Campos, en violation de l’accord de maintien de l’emploi signé le 9 avril 2020.

Droit de constituer un syndicat et d’y adhérerPratiques antisyndicales

72%

Dans 72 % des pays, des travailleurs/euses sont exclus du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer.

Pratiques antisyndicales

Le 27 avril 2020, la société de services de livraison de produits alimentaires, Foodora Canada, a annoncé qu’elle quitterait le marché canadien dès le 11 mai et a déposé le bilan, invoquant son «incapacité de faire des bénéfices, ainsi que la saturation du marché canadien de la livraison alimentaire» pour justifier son départ. Toutefois, le moment choisi par l’entreprise était suspect, car l’annonce a été faite alors que la demande d’inscription du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) était en cours auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario. Le 25 février 2020, cette dernière avait rendu une décision reconnaissant que les coursiers de Foodora étaient des travailleurs dépendants et avaient donc le droit de négocier collectivement. Cette décision permettait de recueillir les votes d’accréditation du syndicat, scellés depuis août 2019 pour être comptés. En juin 2020, les résultats ont été annoncés et près de 90 % des coursiers de Foodora s’étaient prononcés en faveur de la syndicalisation avec le STTP, devenant ainsi les premiers travailleurs et travailleuses, dont le travail est régi par une application mobile, à se syndiquer au Canada. En août 2020, le STTP et les coursiers de Foodora avaient obtenu un accord avec Delivery Hero, la société mère de Foodora au Canada, de 3,46 millions CAD destinés à indemniser les coursiers.

Pratiques antisyndicales

En 2020, Uber, Lyft et Doordash ont mené la campagne la plus coûteuse de l’histoire de la Californie dans le cadre d’une initiative populaire, dite Proposition 22, pour lutter contre le projet de loi 5 (AB5) de l’État visant à considérer certaines catégories de travailleurs des plateformes numériques comme des employés. Le projet de loi AB5 aurait exigé que les entreprises des plateformes emploient les chauffeurs et cotisent pour leurs soins de santé, assurance chômage et autres prestations. Ces entreprises ont dépensé plus de 200 millions USD pour inonder l’État d’affiches et faire passer leur message aux électeurs. Ces géants des plateformes numériques ont ainsi réussi à remporter le scrutin le 5 novembre 2020, permettant aux entreprises des plateformes numériques d’être exemptées par le projet de loi AB5 et de continuer à traiter les chauffeurs comme des travailleurs indépendants. En guise de concession aux défenseurs des travailleurs, l’initiative a prévu des avantages limités, comme une promesse de salaire et une allocation d’assurance maladie. Au début du mois de janvier 2021, le Service Employees International Union et un groupe de chauffeurs à la demande ont saisi la Cour suprême de l’État pour invalider la Proposition 22.

Pratiques antisyndicales

En Équateur, malgré les bénéfices considérables de 10 milliards USD que les producteurs de bananes engrangent tous les ans, l’industrie bananière continue de mépriser les revendications des syndicats de travailleurs. La syndicalisation est en effet toujours difficile en Équateur où seulement un pour cent des travailleurs de la production de bananes adhèrent à des syndicats par crainte des listes noires et des menaces de violence, y compris dans des entreprises multinationales comme Fyffes.

Pourtant, les conditions de travail dans l’industrie de la banane sont exécrables. La moitié des travailleurs et des travailleuses travaillent plus de 14 heures par jour et leurs salaires journaliers sont en moyenne de 3,50 USD, ce qui est inférieur au salaire minimum. De plus, pour être payés, ils doivent atteindre des objectifs de production établis. Les producteurs réduisent également les coûts et profitent du laxisme de la législation du travail pour embaucher des employés «temporaires permanents». Ces mauvaises conditions de travail concernent plus de 200 000 Équatoriens qui travaillent dans le secteur.

Pratiques antisyndicales

Au Costa Rica, la compagnie de bus Tapachula a exercé des représailles contre un groupe de conducteurs qui avaient rejoint le syndicat de l’Asociación Nacional de Empleados Públicos y Privados (ANEP) en les licenciant sommairement.

Droit à la justice

76%

Sur le continent américain, 76 % des pays empêchent les travailleurs/euses d’accéder à la justice.

Droit à la justice

En 2019, au Honduras, Moisés Sánchez, le secrétaire général du Sindicato de Trabajadores de la Agroindustria y Similares (STAS) de l’exploitation de Fyffes produisant des melons à Choluteca, a été inculpé sur de fausses accusations d’«usurpation de terres» pour avoir soutenu la construction d’une route à travers son village de La Permuta en novembre 2018 pour permettre l’accès des habitants aux fermes et aux champs. Moisés Sánchez risquait jusqu’à trente ans de prison. Le procès prévu le 22 janvier 2020 n’a finalement pas eu lieu grâce aux pressions nationales et internationales. Ces fausses accusations étaient le dernier assaut porté dans une guerre de longue date menée pour détruire l’organisation STAS.

Moisés Sánchez, qui a survécu à une attaque à la machette en 2017, l’année où il a été licencié par Fyffes, fait de nouveau l’objet d’une surveillance depuis octobre 2019 et a subi des menaces. La société de production de fruits Fyffes emploie plus de 6 500 personnes avec des contrats précaires dans la culture du melon au Honduras. L’entreprise a toujours été hostile envers le STAS.

Droit aux libertés civiles

56%

56 % des pays ont arrêté et détenu des travailleurs et des travailleuses.

Droit aux libertés civiles

En Haïti, les enseignants ont répondu à l’appel lancé par plusieurs syndicats dans le secteur de l’éducation et se sont mis en grève, en septembre 2020, pour exiger de meilleures conditions de rémunération. Dans le pays, les enseignants reçoivent moins de 200 USD par mois. En trois ans, les travailleurs ont perdu plus de 40 % de leurs salaires en raison de la perte de valeur de la gourde, la monnaie nationale.

Suite à la grève générale, plusieurs dirigeants syndicaux ont fait l'objet de mesures de rétorsion, notamment Magalie Georges, secrétaire générale de la Confédération nationale des éducateurs d'Haïti (CNEH); Georges Wilbert Franck, secrétaire général de l'Union nationale des normaliens et éducateurs d'Haïti (UNNOEH); et quatre dirigeants du Syndicat des employés du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). Selon les syndicats nationaux en Haïti, les enseignants actifs dans le mouvement syndical sont pourchassés par la police et certains se cachent désormais de peur d'être arrêtés.

Droit aux libertés civiles

Au Canada, lors du conflit prolongé entre la raffinerie Co-op Refinery Complex et la section locale 594 d’Unifor à propos de la négociation de la convention collective, des membres du syndicat ont commencé à organiser des rassemblements et des piquets de grève alors que la compagnie menait un lock-out.

Le 16 décembre 2019, l’employeur s’est adressé au tribunal pour lui réclamer une ordonnance destinée à restreindre temporairement les capacités d’Unifor d’organiser des piquets de grève, notamment en prévoyant une durée limitée pendant laquelle les grévistes pouvaient empêcher les véhicules d’entrer dans les locaux. Au cours du mois suivant, des membres du syndicat ont été accusés d’avoir enfreint l’ordonnance et, le 21 janvier 2020, le président d’Unifor, Jerry Dias, et treize autres membres du syndicat ont été arrêtés.

Tôt le matin du 5 février 2020, des membres du syndicat ont été arrêtés et accusés d’organiser un piquet de grève devant le service de distribution de la raffinerie à Regina dans la Saskatchewan: Ryan James David Briggs, James Peter Robert Cheeseman, Scott McKinnon et Steven Angus Vargo. Les quatre syndicalistes ont été accusés de délits passibles d’une amende inférieure à 5 000 CAD (4 002 USD) et de désobéissance à une décision de justice. Leur affaire devait être entendue par le tribunal le 23 mars 2020.

Le 12 février, le syndicat Unifor a été condamné à payer 250 000 CAD (200 084 USD) pour «avoir violé à plusieurs reprises une décision de justice» entre le 28 décembre 2019 et le 27 janvier 2020. Le président de la section locale 594 d’Unifor, Kevin Bittman, a été déclaré non coupable alors que la culpabilité de son vice-président, Lance Holowachuk, a été établie; il a été condamné à effectuer 40 heures de travaux communautaires

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

40%

Sur le continent américain, les travailleurs et les travailleuses ont subi des attaques violentes dans 40 % des pays.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

La violence contre les dirigeants syndicaux et les travailleurs est endémique au Honduras, surtout dans le secteur agricole, où les entreprises n’hésitent pas à embaucher des voyous pour menacer, harceler et agresser les travailleurs qui tentent de former ou de rejoindre un syndicat. Dans une étude récente menée auprès de travailleurs de l’industrie bananière, 59 % des femmes interrogées dans des usines d’emballage de bananes non syndiquées ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel et d’autres formes de violence sexiste au travail, contre 9 % dans des usines d’emballage où des syndicats sont présents. Le risque d’être agressés verbalement est par ailleurs 81 % plus élevé pour les travailleurs non syndiqués que pour les travailleurs syndiqués.

Agressions violentes contre les travailleurs et les travailleuses

Le 22 juillet 2020, au Belize plusieurs personnes ont été blessées lorsque la police a réprimé une manifestation pacifique à Port of Belize Limited (PBL) à Belize City. La manifestation était organisée par des travailleurs affiliés au syndicat Christian Workers’ Union (CWU) pour protester contre les réductions de salaire et le licenciement de 36 personnes. Des membres de l’unité de lutte contre les gangs sont intervenus et ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc pour disperser la foule. Plusieurs personnes ont été blessées, dont une touchée à la tête par une balle en caoutchouc.

Droit de mener des activités syndicales

88%

Sur le continent américain, 88 % des pays ont révoqué l’enregistrement de syndicats.

Droit de mener des activités syndicales

En 2021, en Haïti, de nombreux syndicats n’ont pas pu fonctionner dans l’attente de la délivrance tant attendue de leur certificat d’enregistrement. Tel a été le cas de deux syndicats de travailleurs de la Compagnie de développement industriel (CODEVI), le SYNTRAC et l’USOCO; du Syndicat des travailleurs-euses du ministère de la Santé publique et de la Population (STMSPP) et du Syndicat des employés de l’Institut haïtien des statistiques et d’informatique (SEIHSI); du Syndicat des ouvriers MAS-AKANSYÈL (SO-MA-AKAN); du Syndicat national des employés de la DGI (SYNATE-DGI); du Syndicat des employés du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural (SEMARNDR); et du Syndicat du personnel de la Primature (SYPP).


Droit de mener des activités syndicales

En octobre 2020, en El Salvador, un groupe de personnes est entré violemment au siège de l’Asociación General de Empleados Públicos y Municipales (AGEPYM), un syndicat qui réunit des travailleurs de l’État et des municipalités de la ville de San Salvador. Les intrus se sont autoproclamés «nouvelle» direction de l’organisation et ont expulsé les membres légitimes de la direction.

Droit de mener des activités syndicales

En 2021, en El Salvador, le gouvernement a continué de faire pression contre les syndicats, décidant finalement en mars 2021 de révoquer les pouvoirs de tous les syndicats démocratiques et d’interdire leur participation à toutes les consultations tripartites. Cette annulation arbitraire prive les syndicats de tout droit et les empêche de fonctionner normalement dans le pays.

Droit de mener des activités syndicales

En Haïti, les syndicats ont toujours eu du mal à s’enregistrer. En effet, la Direction du travail exige illégalement et arbitrairement que les statuts des syndicats soient modifiés avant leur inscription. De plus, avant l’enregistrement, elle informe les employeurs du dépôt d’une demande. Elle prie les employeurs d’indiquer si les personnes citées travaillent effectivement dans la société, leur laissant ainsi tout le temps de les licencier avant la création du syndicat. Cette politique antisyndicale a empêché de nombreux syndicats indépendants d’obtenir leur enregistrement.

Droit de mener des activités syndicales

Au Canada, les autorités de la province de l’Alberta ont présenté le projet de loi 32, une loi omnibus qui complique la formation de syndicats. Le projet de loi supprime en effet les échéances visant le vote d’accréditation et l’accréditation automatique par la Commission des relations de travail en tant que potentielle mesure punitive en cas de pratique de travail déloyale de la part de l’employeur. De plus, le projet de loi exige des syndicats qu’ils obtiennent le consentement de chaque membre pour collecter la partie des cotisations syndicales qui n’est pas liée aux activités de représentation syndicale proprement dites. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juillet 2020.

Dans la province du Manitoba, le gouvernement a déposé le projet de loi 16 qui, entre autres changements régressifs, accorderait aux autorités davantage de pouvoirs pour refuser d’accréditer les syndicats, de contrôler l’utilisation des fonds par les syndicats et de les dissoudre.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

20%

Sur le continent américain, 20 % des pays ont restreint les libertés d’expression et de réunion.

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 15 mai 2020, en Colombie, Brinks a résilié le contrat du président du syndicat national, Frank Gualdron, affirmant qu’il avait publié des images d’une manifestation liée au travail sur Facebook. Frank Gualdron faisait partie des huit agents syndicaux de Brinks qui ont été licenciés depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire lié de la pandémie de Covid-19 en mars 2020, dans le cadre d’une stratégie clairement antisyndicale.

Le personnel de santé au Salvador réclame des mesures pour combattre la pandémie. Le gouvernement a violé le droit de mener des activités syndicales en révoquant l’enregistrement de tous les syndicats démocratiques.Yuri Cortez / AFP

Tendances sur huit ans: les violations des droits des travailleurs

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