Jordanie

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Aucune garantie des droits

Détérioration par rapport à l’année dernière

Violations des droits des travailleurs

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

Le 25 juillet 2020, les forces de sécurité ont arrêté les membres de la direction de l’Association des enseignants de Jordanie, ont perquisitionné les bureaux de l’organisation et l’ont suspendue pour deux ans. Le procureur a accusé le président de l’Association, Nasser Nawasreh, de provocation lors d’un discours qu’il a prononcé le 22 juillet où il se montrait critique à l’égard du gouvernement. Des policiers antiémeutes ont été déployés pour mettre fin aux manifestations pacifiques organisées par les membres de l’Association pour dénoncer la répression des droits syndicaux.

Le 16 août 2020, le tribunal correctionnel d’instance d’Amman a interdit toute couverture médiatique des affaires relatives à l’Association des enseignants de Jordanie. L’interdiction s’appliquait aux informations, publications et commentaires sur les procédures judiciaires. Les actions des autorités ont été à l’origine de manifestations pacifiques dans plusieurs villes de Jordanie au cours desquelles d’autres membres et partisans de l’Association ont été arrêtés.

Une disposition légale limitant la détention à 30 jours, les membres de la direction de l’Association ont été libérés sous caution le 23 août 2020. Le 26 octobre, le gouverneur d’Amman a interdit une conférence de presse de l’organisation syndicale.

Droit aux libertés civiles

Le 29 juillet 2020, la police a brutalement réprimé un rassemblement pacifique organisé par l’Association des enseignants de Jordanie. Cinq cents enseignants ont été arrêtés et ensuite relâchés. Par la suite, le procureur général a engagé des poursuites contre les membres de la direction de l’Association qui ont tous été placés en détention provisoire pendant 30 jours. Le 31 décembre 2020, le tribunal d’instance a reconnu les dirigeants syndicaux coupables d’«incitation à la haine ou à l’émeute dans des établissements d’enseignement par tous les moyens disponibles», d’«incitation à un rassemblement illégal» et d’«influence sur la liberté des élections», et les a condamnés à la peine maximale d’un an de prison. À la suite d’une mobilisation internationale, ils ont finalement été libérés sous caution tandis que la direction de l’Association des enseignants de Jordanie interjetait appel de la décision de justice.

Droit de mener des activités syndicales

En 2020 et 2021, l’Association des enseignants de Jordanie a été la cible de multiples attaques des autorités qui ont notamment ordonné sa dissolution arbitraire le 31 décembre 2020 et le lancement de poursuites pénales à l’encontre des membres de son conseil de direction.

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Le 29 juillet 2020, des membres de l’Association des enseignants de Jordanie, arbitrairement dissoute plus tôt dans l’année, ont organisé un rassemblement pacifique pour dénoncer les attaques incessantes du gouvernement. Cinq cents enseignants ont été arrêtés et ensuite relâchés. Toutefois, le procureur général a engagé des poursuites contre l’Association et les membres de sa direction qui ont tous été placés en détention provisoire pendant 30 jours.

Le 31 décembre 2020, le tribunal d’instance a reconnu les membres de la direction de l’Association des enseignants de Jordanie coupables des délits suivants: «incitation à la haine ou à l’émeute dans des établissements d’enseignement par tous les moyens disponibles», «incitation à un rassemblement illégal» et «influence sur la liberté des élections». Tous ont été condamnés à la peine maximale d’un an de prison.

En janvier 2021, les forces de sécurité jordaniennes ont dispersé une importante manifestation d’enseignants à proximité du parlement. Les enseignants se sont alors rassemblés en petits groupes et ont commencé à entonner des slogans syndicaux, mais rapidement, la police les a encerclés et leur a ordonné de se disperser. Les forces de l’ordre ont également arrêté plus de 230 enseignants et enseignantes pendant plusieurs heures avant de les relâcher.

Droits des travailleurs sur le plan juridique

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