Bélarus

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Aucune garantie des droits

Aucun changement depuis l'année dernière

Région:Europe

Le Bélarus figure parmi les dix pires pays au monde pour les travailleurs et les travailleuses

  • Répression de grèves et de rassemblements

  • Arrestations arbitraires

  • Obstacles à l’enregistrement de syndicats

Depuis qu’Alexander Lukashenko a crié victoire lors des élections présidentielles truquées début août 2020, la répression du mouvement syndical indépendant au Bélarus s’est poursuivie sans relâche dans la mesure où l’ensemble des réunions, des manifestations et des piquets organisés par les syndicats ont été interdits par le gouvernement.

Plusieurs locaux de syndicats ont été perquisitionnés, et la police oblige les syndicats à transmettre des informations à caractère personnel sur leurs membres, suscitant de sérieuses préoccupations quant aux mesures à l’encontre des personnes qui ont exercé leur droit d'adhérer à un syndicat. Des représentants syndicaux ont été enlevés par les services de sécurité alors qu'ils se rendaient au travail et ont été soumis à des interrogatoires et à des détentions arbitraires. Des travailleurs ont été condamnés à de longues peines de prison pour avoir participé à une action de grève et à des manifestations.

En outre, les autorités ont continué de refuser l’enregistrement de syndicats indépendants.

Violations des droits des travailleurs

Droit de mener des activités syndicales

En janvier 2021, les autorités de Minsk n’ont fourni aucune explication pour refuser l’enregistrement de syndicats d’étudiants et d’enseignants de l’Université publique du Bélarus, affiliés au Syndicat indépendant du Bélarus (BITU).

Atteintes aux libertés d’expression et de réunion

En 2020, au Bélarus, le gouvernement a interdit les réunions, les piquets de grève, les défilés et les manifestations des syndicats. La décision n⁰ 196 du Conseil des ministres du 3 avril 2020 a encore compliqué la situation en disposant que l’organisateur d’un événement de masse, avant de présenter une demande aux autorités administratives locales, doit satisfaire à une longue liste de conditions exorbitantes. Il s’agit notamment de maintenir l’ordre public pendant le rassemblement et de prévoir des services médicaux et de nettoyage, tous les frais étant à la charge de l’organisateur. La loi prévoit en outre la possibilité de supprimer un syndicat dès qu’il ne satisfait pas à une seule de ces exigences. De telles règles reviennent à interdire purement et simplement toutes les réunions publiques et toutes les grèves des syndicats.

Droit aux libertés civiles

Deux membres du Syndicat indépendant du Bélarus (BNP), Vladimir Berdnikovich et Andrey Prilutsky, ont été accusés de violence contre la police. Vladimir Berdnikovich a été condamné à quatre ans de prison après avoir réussi à échapper à la police alors que les forces armées dispersaient brutalement les manifestants. Alors qu’il aidait un vieil homme qui était battu pendant la manifestation, Andrey Prilutsky a été gravement frappé, arrêté et condamné à quinze jours de prison.

Droit aux libertés civiles

Au Bélarus, des militants syndicaux et des travailleurs ont été lourdement condamnés pour leur participation aux manifestations pacifiques qui ont suivi les élections présidentielles d’août 2020.

Le 20 janvier 2021, la Cour suprême du Bélarus a rejeté l’appel du comité de grève de la société Belaruskali et estimé que la grève de 2020 était illégale. Daria Polyakova, la coordinatrice du réseau des jeunes du Syndicat de l’industrie radiophonique et électronique du Bélarus (REP), a été condamnée à deux ans d’assignation à domicile pour «violence ou menace de violence contre un agent du ministère des Affaires intérieures».

Droit de mener des activités syndicales

Depuis des années, le Syndicat indépendant du Bélarus (BITU) et ses organisations affiliées au niveau des entreprises se voient refuser leur enregistrement pour des raisons douteuses. Le 13 octobre 2021, les autorités de Polotsk ont refusé illégalement de reconnaître le nouveau syndicat du fabricant de fibres de verre, Polotsk-Steklovolokno. En vertu de la loi bélarussienne, un tel refus conduit à la dissolution automatique du syndicat.

Droit de mener des activités syndicales

Le 24 novembre 2020, les autorités de Moskovsky (un district de Minsk) ont décidé de refuser l’enregistrement de syndicats affiliés au Syndicat indépendant du Bélarus (BITU).Ils avaient été nouvellement créés au sein de deux sociétés informatiques, EPAM Systems et JSC Peleng, et le refus de leur inscription a été motivé par l’absence d’intérêts professionnels communs entre les employés de ces sociétés et les activités du BITU.

Droit à la justice

Le 27 octobre 2020, Alexander Zhuk, un représentant du Syndicat indépendant du Bélarus (BITU) au sein de l’entreprise OJSC Grodno Azot, a été enlevé alors qu’il était en route pour se rendre au travail. À midi, il est apparu clairement qu’il avait été conduit au bureau du procureur pour être interrogé par la police et les services secrets. Le soir même, Alexander Zhuk a été officiellement arrêté et conduit au centre de détention préventive du district d’Oktyabrsky où il a purgé une peine de prison de 30 jours pour de présumés délits administratifs, sans plus de précisions.

Droit à la justice

Le 16 février 2020, la police a perquisitionné les locaux du Syndicat de l’industrie radiophonique et électronique du Bélarus (REP). Tous les appareils de communication et les ordinateurs portables ont été saisis, ainsi que presque tous les documents fondamentaux, y compris des documents comptables, diverses publications, du matériel de campagne et de l’argent personnel. Les policiers ont refusé de fournir une copie du registre de la perquisition ou un inventaire des objets saisis. Le même matin, la police a perquisitionné les domiciles de Vladimir Maley, l’avocat du REP pour la région de Brest, et d’Andrei Komlik-Yamatin, le président du syndicat à l’usine automobile de Minsk. Ce dernier a été arrêté pour avoir refusé d’ouvrir la porte et a été condamné à 25 jours d’arrestation administrative «pour désobéissance à un ordre ou à une demande d’un policier en service».

Droit de négociation collective

La direction de Naftan, une raffinerie de pétrole située au Bélarus, a illégalement suspendu pendant six mois la disposition d’une convention collective protégeant les travailleurs et les représentants syndicaux contre tout licenciement à l’initiative de l’employeur sans le consentement préalable du syndicat. Peu de temps après, des membres du syndicat ont été sommairement licenciés. Le directeur adjoint de Naftan a déclaré que «l’objectif de cette décision était de renforcer la discipline au travail».

Poursuites pénales contre des dirigeants syndicaux pour leur participation à des grèves

Au Bélarus, des dizaines de milliers de personnes à des grèves et à des manifestations depuis qu’Alexander Lukashenko a proclamé sa victoire lors des élections truquées du début du mois d’août 2020. Des milliers de personnes ont été arrêtées et emprisonnées, et plus de 150 sont restées derrière les barreaux. De plus, partout dans le pays, les travailleurs grévistes ont continué d’être sanctionnés par la justice. À Zhlobin, un tribunal local a condamné Igor Povarov, Alexander Bobrov et Yevgeny Govor, des travailleurs d’une usine de métallurgie (BMZ) à trois ans et deux ans et demi de prison pour avoir tenté d’organiser une grève dans cette usine le 17 août 2020.

Le Bélarus fait son apparition parmi les dix pires pays pour les travailleurs, où les élections truquées ont été suivies d’une répression des manifestations, d'attaques contre les syndicats et d'arrestations arbitraires.Stringer / AFP

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